DYNASTY
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
DYNASTY est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 14 mai 2019, identifiée par le SIREN 850 747 544. Elle est domiciliée 11 BD 11 boulevard Suchet, 75016 Paris. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B.
Fiche d'identité de DYNASTY
INSEE- Dénomination
- DYNASTY
- SIREN
- 850 747 544
- SIRET (siège)
- 850 747 544 00037
- N° TVA intracommunautaire
- FR81850747544Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 850 747 544
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 25 mars 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 14 mai 2019
- Siège social
- 11 BD 11 boulevard Suchet , 75016, Paris
- Établissements
- 3
- Statut
- Active
Objet social de DYNASTY
L'acquisition, la rénovation, la vente de tous immeubles de toute nature. L'acquisition, l'administration et la gestion par location ou autrement de tous immeubles et biens immobiliers
Finances de DYNASTY
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de DYNASTY
INSEEBODACCAnciens dirigeants (1)
Gérant · de septembre 2023 à décembre 2023
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de DYNASTY
INSEE3 établissements, dont 1 en activité.
- 75016 ParisSiègeActif
850 747 544 00037 · ouvert le 14 mai 2019 · NAF 6820B
- 75008 PARIS 8Fermé
850 747 544 00011 · ouvert le 14 mai 2019 · NAF 6820B
- 75008 PARIS 8Fermé
850 747 544 00029 · ouvert le 14 mai 2019 · NAF 6820B
Documents juridiques de DYNASTY
INPIComptes annuels de DYNASTY
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DYNASTY. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de DYNASTY
Aucune procédure collective n'a été publiée pour DYNASTY. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
15 décisions de justice publiées en open data mentionnent DYNASTY. Elles s'échelonnent de 2020 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 17 mars 2026 · N° 2026F00118
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 17 décembre 2025 · N° 24-12.014
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 09 décembre 2025 · N° 2025F05249
- Lire la décision sur courdecassation.frSursis à statuer
Tribunal judiciaire, 2ème chambre 2ème section
Décision du 10 septembre 2025 · N° 24/03340
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 17 juin 2025 · N° 2025F01140
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, dECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
Décision du 16 juin 2025 · N° 2025004420
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre mixte
Décision du 09 avril 2025 · N° 2025026696
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 5
Décision du 02 avril 2025 · N° 24/00360
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, dECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
Décision du 17 mars 2025 · N° 2025002525
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 04 février 2025 · N° 24/01762
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 5
Décision du 21 mai 2024 · N° 24/07147
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie
Tribunal judiciaire, 2ème chambre 2ème section
Décision du 07 mai 2024 · N° 24/03340
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, 2ème chambre 2ème section
Décision du 22 avril 2024 · N° 22/11620
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4ème CHAMBRE COMMERCIALE
Décision du 07 février 2024 · N° 21/01351
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 08 septembre 2020 · N° 19-87.978
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de DYNASTY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 29 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de DYNASTY
BODACC4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Paris
Gérant partant : Hamiche, Adam ; nomination du Gérant : Fathi, Mustapha
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Paris
Gérant partant : Fathi, Mustapha ; nomination du Gérant : Hamiche, Adam
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Paris
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2019-05-14 · Début d'activité : 2019-05-14
- création
Date d'effet : 14 mai 2019
Questions fréquentes sur DYNASTY
Quel est le numéro SIREN de DYNASTY ?
Le numéro SIREN de DYNASTY est 850 747 544. Le SIRET de son siège social est 850 747 544 00037. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR81850747544.
Où se situe le siège social de DYNASTY ?
Le siège social de DYNASTY est situé 11 BD 11 boulevard Suchet, 75016 Paris.
DYNASTY est-elle toujours en activité ?
Oui, DYNASTY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 mai 2019. Aucune date de radiation ne figure au registre.
DYNASTY est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DYNASTY.
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