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E.C.A. BAT

Active
Siren499 392 108SARL78360 MONTESSONCréée le 10 août 2007
Liquidation judiciaire - clôture en 2011Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 499 392 108, E.C.A. BAT est une SARL créée le 10 août 2007. Son siège social est situé 54 quai George Sand, 78360 Montesson. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4399C.

Fiche d'identité de E.C.A. BAT

Dénomination
E.C.A. BAT
SIREN
499 392 108
SIRET (siège)
499 392 108 00019
N° TVA intracommunautaire
FR84499392108Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 499 392 108
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
4399C
Date de création
10 août 2007
Siège social
54 QUAI GEORGE SAND, 78360, MONTESSON
Établissements
1
Statut
Active

Finances de E.C.A. BAT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de E.C.A. BAT

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de E.C.A. BAT

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 78360 MONTESSONSiègeFermé

    499 392 108 00019 · ouvert le 01 septembre 2007 · NAF 4399C

Documents juridiques de E.C.A. BAT

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 12 septembre 2007

  • Acte

Comptes annuels de E.C.A. BAT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour E.C.A. BAT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de E.C.A. BAT

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour E.C.A. BAT. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 12 mars 2009. Clôturée le 31 mai 2011 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 31 mai 2011 · publié le 16 juin 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 06 mai 2010 · publié le 31 mai 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 12 mars 2009 · publié le 27 mars 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 30 septembre 2008 désignant liquidateur Selarl Smj Prise en la personne de Me Chavane De Dalmassy 26 Rue Hoche 78000 Versailles. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune mention de E.C.A. BAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de E.C.A. BAT

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 31 mai 2011 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 6 mai 2010 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 12 mars 2009 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 30 septembre 2008 désignant liquidateur Selarl Smj Prise en la personne de Me Chavane De Dalmassy 26 Rue Hoche 78000 Versailles. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  1. création

    Date d'effet : 10 août 2007

Questions fréquentes sur E.C.A. BAT

Quel est le numéro SIREN de E.C.A. BAT ?

Le numéro SIREN de E.C.A. BAT est 499 392 108. Le SIRET de son siège social est 499 392 108 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR84499392108.

Où se situe le siège social de E.C.A. BAT ?

Le siège social de E.C.A. BAT est situé 54 quai George Sand, 78360 Montesson.

E.C.A. BAT est-elle toujours en activité ?

Oui, E.C.A. BAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 août 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.

E.C.A. BAT est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. E.C.A. BAT a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 31 mai 2011 pour insuffisance d'actif.

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