CheckersProcédures

E.E.C.

Active
Siren487 719 791549938300 BOURGOIN-JALLIEUCréée le 15 décembre 2005
Liquidation judiciaire - clôture en 2014Aucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

E.E.C. est une 5499 immatriculée le 15 décembre 2005 sous le numéro SIREN 487 719 791. Elle est domiciliée 6 rue Isaac Asimov, 38300 Bourgoin-Jallieu. L'entreprise déclare le code NAF 4690Z comme activité principale.

Fiche d'identité de E.E.C.

Dénomination
E.E.C.
SIREN
487 719 791
SIRET (siège)
487 719 791 00013
N° TVA intracommunautaire
FR36487719791Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 487 719 791
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
5499
Code NAF / APE
4690Z
Date de création
15 décembre 2005
Siège social
6 RUE ISAAC ASIMOV, 38300, BOURGOIN-JALLIEU
Établissements
3
Statut
Active

Finances de E.E.C.

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de E.E.C.

Anciens dirigeants (3)

JL

Jérôme Claude LECOURT

Gérant(e) · de septembre 2009 à mars 2014

SS

Sébastien SOMMER

Gérant(e) · de janvier 2009 à septembre 2009

MM

Michelle MONSEL

Gérant(e) · de septembre 2008 à janvier 2009

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de E.E.C.

3 établissements, dont 0 en activité.

  • 38300 BOURGOIN-JALLIEUSiègeFermé

    487 719 791 00013 · ouvert le 15 décembre 2005 · NAF 519A

  • 10000 TROYESFermé

    487 719 791 00021 · ouvert le 01 décembre 2006 · NAF 519A

  • 10000 TROYESFermé

    487 719 791 00039 · ouvert le 29 septembre 2007 · NAF 4690Z

Documents juridiques de E.E.C.

6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 10 septembre 2009

  • Acte

Dépôt du 03 décembre 2008

  • Acte

Dépôt du 29 août 2008

  • Acte

Dépôt du 30 novembre 2007

  • Acte

Dépôt du 22 février 2007

  • Acte

Dépôt du 30 décembre 2005

  • Acte

Comptes annuels de E.E.C.

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour E.E.C.. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de E.E.C.

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour E.E.C.. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 09 mars 2010 ; liquidation judiciaire prononcée le 08 mars 2011. Clôturée le 25 février 2014 pour insuffisance d'actif.

4 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 25 février 2014 · publié le 18 mars 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TROYES

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement de conversion en liquidation judiciaire

Jugement du 08 mars 2011 · publié le 22 mars 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TROYES

Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Barault (Crozat Maigrot Scp. 2, place Casimir-Perier - BP 4095 - 10018 Troyes Cedex .

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 23 décembre 2010 · publié le 22 mars 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TROYES

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 09 mars 2010 · publié le 25 mars 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TROYES

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 15 Juillet 2009 désignant mandataire judiciaire Me Barault (Crozat Maigrot Scp. 2, place Casimir-Perier - BP 4095 - 10018 Troyes Cedex . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

Aucune mention de E.E.C. n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de E.E.C.

12 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE TROYES

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 25 février 2014 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TROYES

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE TROYES

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 23 décembre 2010 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE TROYES

    Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 8 mars 2011 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Barault (Crozat Maigrot Scp. 2, place Casimir-Perier - BP 4095 - 10018 Troyes Cedex .

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TROYES

  6. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE TROYES

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 9 mars 2010 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 15 Juillet 2009 désignant mandataire judiciaire Me Barault (Crozat Maigrot Scp. 2, place Casimir-Perier - BP 4095 - 10018 Troyes Cedex . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

  7. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TROYES

  8. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TROYES

    Gérant(e) : LECOURT Jérôme Claude

  9. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TROYES

    Gérant(e) : SOMMER Sébastien.

  10. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TROYES

  11. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TROYES

    Gérant(e) : MONSEL Michelle.

  12. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TROYES

  1. création

    Date d'effet : 15 décembre 2005

Questions fréquentes sur E.E.C.

Quel est le numéro SIREN de E.E.C. ?

Le numéro SIREN de E.E.C. est 487 719 791. Le SIRET de son siège social est 487 719 791 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR36487719791.

Où se situe le siège social de E.E.C. ?

Le siège social de E.E.C. est situé 6 rue Isaac Asimov, 38300 Bourgoin-Jallieu.

E.E.C. est-elle toujours en activité ?

Oui, E.E.C. est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 décembre 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.

E.E.C. est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. E.E.C. a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 25 février 2014 pour insuffisance d'actif.

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