Checkers

E.G . BAT 38

Active
Siren531 294 643SARL38780 PONT-EVEQUECréée le 30 mars 2011

4334Z · Travaux de peinture et vitrerie

Liquidation judiciaire - clôture en 2015Aucune mention aux registres de gels et sanctions

Documents

E.G . BAT 38 est une SARL immatriculée le 30 mars 2011 sous le numéro SIREN 531 294 643. Son siège social est situé Che des Tanneries za des Tanneries, 38780 Pont-Eveque. Son activité principale est travaux de peinture et vitrerie (code NAF 4334Z). La direction est assurée par MUHSIN KANMAZ en qualité de gérant.

Fiche d'identité de E.G . BAT 38

Dénomination
E.G . BAT 38
SIREN
531 294 643
SIRET (siège)
531 294 643 00014
N° TVA intracommunautaire
FR20531294643Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 531 294 643
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
4334Z - Travaux de peinture et vitrerie
Date de création
30 mars 2011
Siège social
CHE DES TANNERIES ZA DES TANNERIES, 38780, PONT-EVEQUE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de E.G . BAT 38

PEINTURE INTERIEURE EXTERIEURE-POSE DE CLOISONS ET MENUISERIES-ENDUITS-DECORATION-MACONNERIE

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Finances de E.G . BAT 38

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de E.G . BAT 38

MK

MUHSIN KANMAZ

Gérant

Depuis la création (30 mars 2011) · 15 ans

Établissements de E.G . BAT 38

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 38780 PONT-EVEQUESiègeActif

    531 294 643 00014 · ouvert le 01 avril 2011 · NAF 4334Z

Documents juridiques de E.G . BAT 38

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 29 mars 2011

  • Acte

Conformité de E.G . BAT 38

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour E.G . BAT 38. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 07 janvier 2014 ; liquidation judiciaire prononcée le 04 mars 2014. Clôturée le 22 octobre 2015 pour insuffisance d'actif.

4 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 22 octobre 2015 · publié le 11 décembre 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire

Jugement du 16 décembre 2014 · publié le 01 septembre 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE

La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement de conversion en liquidation judiciaire

Jugement du 04 mars 2014 · publié le 20 mars 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE

Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Billioud J.M. 1 rue du Musée 38200 Vienne.

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 07 janvier 2014 · publié le 23 janvier 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, désignant mandataire judiciaire Me Billioud J.M. 1 rue du Musée 38200 Vienne. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant E.G . BAT 38 n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de E.G . BAT 38 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de E.G . BAT 38

5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 22 octobre 2015 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE

    Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 16 décembre 2014 · La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE

    Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 4 mars 2014 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Billioud J.M. 1 rue du Musée 38200 Vienne.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 7 janvier 2014 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, désignant mandataire judiciaire Me Billioud J.M. 1 rue du Musée 38200 Vienne. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

  5. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2011-04-01

  1. création

    Date d'effet : 30 mars 2011

Questions fréquentes sur E.G . BAT 38

Quel est le numéro SIREN de E.G . BAT 38 ?

Le numéro SIREN de E.G . BAT 38 est 531 294 643. Le SIRET de son siège social est 531 294 643 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR20531294643.

Qui dirige E.G . BAT 38 ?

E.G . BAT 38 est dirigée par MUHSIN KANMAZ, gérant.

Où se situe le siège social de E.G . BAT 38 ?

Le siège social de E.G . BAT 38 est situé Che des Tanneries za des Tanneries, 38780 Pont-Eveque.

E.G . BAT 38 est-elle toujours en activité ?

Oui, E.G . BAT 38 est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 mars 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.

E.G . BAT 38 est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. E.G . BAT 38 a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 22 octobre 2015 pour insuffisance d'actif.

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