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E.GARCON-MONARD

Active
Siren392 482 576SARL83510 LORGUESCréée le 15 septembre 1993
Liquidation judiciaire - clôture en 2007Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

E.GARCON-MONARD est une SARL immatriculée le 15 septembre 1993 sous le numéro SIREN 392 482 576. Le siège social de l'entreprise se trouve Valmouissine, 83510 Lorgues. Son activité principale relève du code NAF 513J.

Fiche d'identité de E.GARCON-MONARD

Dénomination
E.GARCON-MONARD
SIREN
392 482 576
SIRET (siège)
392 482 576 00015
N° TVA intracommunautaire
FR48392482576Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 392 482 576
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
513J
Date de création
15 septembre 1993
Siège social
VALMOUISSINE, 83510, LORGUES
Établissements
2
Statut
Active

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Finances de E.GARCON-MONARD

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de E.GARCON-MONARD

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de E.GARCON-MONARD

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 83510 LORGUESSiègeFermé

    392 482 576 00015 · ouvert le 15 septembre 1993 · NAF 513J

  • 83520 ROQUEBRUNE-SUR-ARGENSFermé

    392 482 576 00023 · ouvert le 30 avril 1998 · NAF 513J

Documents juridiques de E.GARCON-MONARD

7 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 09 juillet 2002

  • Acte

Dépôt du 28 juin 2000

  • Acte

Dépôt du 28 août 1998

  • Acte

Dépôt du 28 août 1998

  • Acte

Dépôt du 14 mai 1998

  • Acte

Dépôt du 06 février 1995

  • Acte

Dépôt du 17 septembre 1993

  • Acte

Comptes annuels de E.GARCON-MONARD

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour E.GARCON-MONARD. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de E.GARCON-MONARD

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour E.GARCON-MONARD. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 10 décembre 2007 pour insuffisance d'actif.

1 jugement ou avis publié

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 10 décembre 2007 · publié le 24 février 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE FREJUS

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Aucune décision de justice publiée mentionnant E.GARCON-MONARD n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de E.GARCON-MONARD n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de E.GARCON-MONARD

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE FREJUS

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 10 décembre 2007 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  1. création

    Date d'effet : 15 septembre 1993

Marques déposées par E.GARCON-MONARD

E.GARCON-MONARD est titulaire de 2 marques françaises déposées auprès de l'INPI. La protection couvre 1 classe de produits et services de la classification de Nice.

  • CUVEE FOOT

    N° 97692094 · Déposée le 14 août 1997 · Marque semi-figurative

    Marque expirée

    Classe 33 · expirée le 14 août 2007

  • ROSE D'AMOUR

    N° 96611983 · Déposée le 19 février 1996 · Marque semi-figurative

    Marque expirée

    Classe 33 · expirée le 19 février 2006

Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr

Questions fréquentes sur E.GARCON-MONARD

Quel est le numéro SIREN de E.GARCON-MONARD ?

Le numéro SIREN de E.GARCON-MONARD est 392 482 576. Le SIRET de son siège social est 392 482 576 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR48392482576.

Où se situe le siège social de E.GARCON-MONARD ?

Le siège social de E.GARCON-MONARD est situé Valmouissine, 83510 Lorgues.

E.GARCON-MONARD est-elle toujours en activité ?

Oui, E.GARCON-MONARD est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 septembre 1993. Aucune date de radiation ne figure au registre.

E.GARCON-MONARD est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. E.GARCON-MONARD a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 10 décembre 2007 pour insuffisance d'actif.

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