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E.LY.BAT

Active
Siren402 827 539SARL69100 VILLEURBANNECréée le 22 novembre 1995
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

E.LY.BAT est une SARL immatriculée le 22 novembre 1995 sous le numéro SIREN 402 827 539. Son siège social est situé 10 rue de l Espoir, 69100 Villeurbanne. Elle est rattachée au code d'activité NAF 452V. PATRICK DUBOIS exerce les fonctions de liquidateur de l'entreprise.

Fiche d'identité de E.LY.BAT

Dénomination
E.LY.BAT
SIREN
402 827 539
SIRET (siège)
402 827 539 00022
N° TVA intracommunautaire
FR78402827539Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 402 827 539
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
452V
Date de création
22 novembre 1995
Siège social
10 RUE DE L ESPOIR, 69100, VILLEURBANNE
Établissements
2
Statut
Active

Finances de E.LY.BAT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de E.LY.BAT

PD

PATRICK DUBOIS

Liquidateur

Depuis la création (22 novembre 1995) · 30 ans

Établissements de E.LY.BAT

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 69100 VILLEURBANNESiègeFermé

    402 827 539 00022 · ouvert le 15 juillet 1997 · NAF 452V

  • 69100 VILLEURBANNEFermé

    402 827 539 00014 · ouvert le 18 octobre 1995 · NAF 452V

Documents juridiques de E.LY.BAT

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 23 septembre 2002

  • Acte

Dépôt du 04 septembre 1997

  • Acte

Dépôt du 13 novembre 1995

  • Acte

Comptes annuels de E.LY.BAT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour E.LY.BAT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de E.LY.BAT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour E.LY.BAT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant E.LY.BAT n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de E.LY.BAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de E.LY.BAT

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 22 novembre 1995

Questions fréquentes sur E.LY.BAT

Quel est le numéro SIREN de E.LY.BAT ?

Le numéro SIREN de E.LY.BAT est 402 827 539. Le SIRET de son siège social est 402 827 539 00022. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR78402827539.

Qui dirige E.LY.BAT ?

E.LY.BAT est dirigée par PATRICK DUBOIS, liquidateur.

Où se situe le siège social de E.LY.BAT ?

Le siège social de E.LY.BAT est situé 10 rue de l Espoir, 69100 Villeurbanne.

E.LY.BAT est-elle toujours en activité ?

Oui, E.LY.BAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 novembre 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.

E.LY.BAT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour E.LY.BAT.

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