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ARTECH

Active
Siren402 543 375SARL01250 HAUTECOURT-ROMANECHECréée le 10 octobre 1995
Liquidation judiciaire - clôture en 2008Aucune mention aux registres de gels et sanctions45 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 402 543 375, ARTECH est une SARL créée le 10 octobre 1995. Le siège social de l'entreprise se trouve Rte de Cize, 01250 Hautecourt-Romaneche. Elle est rattachée au code d'activité NAF 452V.

Fiche d'identité de ARTECH

Dénomination
ARTECH
SIREN
402 543 375
SIRET (siège)
402 543 375 00016
N° TVA intracommunautaire
FR22402543375Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 402 543 375
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
452V
Date de création
10 octobre 1995
Siège social
RTE DE CIZE, 01250, HAUTECOURT-ROMANECHE
Établissements
3
Statut
Active

Finances de ARTECH

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ARTECH

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de ARTECH

3 établissements, dont 0 en activité.

  • 01250 HAUTECOURT-ROMANECHESiègeFermé

    402 543 375 00016 · ouvert le 10 octobre 1995 · NAF 452V

  • 69006 LYON 6EMEFermé

    402 543 375 00024 · ouvert le 01 septembre 1999 · NAF 452V

  • 69100 VILLEURBANNEFermé

    402 543 375 00032 · ouvert le 09 février 2004 · NAF 452V

Documents juridiques de ARTECH

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 03 mars 2004

  • Acte

Dépôt du 09 novembre 1999

  • Acte

Dépôt du 18 octobre 1996

  • Acte

Dépôt du 18 octobre 1996

  • Acte

Dépôt du 20 octobre 1995

  • Acte

Comptes annuels de ARTECH

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ARTECH. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ARTECH

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour ARTECH. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 17 octobre 2008 pour insuffisance d'actif.

1 jugement ou avis publié

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 17 octobre 2008 · publié le 11 juillet 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

45 décisions de justice publiées en open data mentionnent ARTECH. Elles s'échelonnent de 2013 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ARTECH n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ARTECH

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 17 octobre 2008 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  1. création

    Date d'effet : 10 octobre 1995

Questions fréquentes sur ARTECH

Quel est le numéro SIREN de ARTECH ?

Le numéro SIREN de ARTECH est 402 543 375. Le SIRET de son siège social est 402 543 375 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR22402543375.

Où se situe le siège social de ARTECH ?

Le siège social de ARTECH est situé Rte de Cize, 01250 Hautecourt-Romaneche.

ARTECH est-elle toujours en activité ?

Oui, ARTECH est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 octobre 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ARTECH est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. ARTECH a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 17 octobre 2008 pour insuffisance d'actif.

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