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E.M.S.

Active
Siren412 470 783SCI31460 CARAMANCréée le 16 juin 1997
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
304,9 €
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 412 470 783, E.M.S. est une SCI créée le 16 juin 1997. Elle est domiciliée 3 Crs Alsace Lorraine, 31460 Caraman. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par PHILIPPE CASSAN en qualité de gérant.

Fiche d'identité de E.M.S.

Dénomination
E.M.S.
SIREN
412 470 783
SIRET (siège)
412 470 783 00017
N° TVA intracommunautaire
FR45412470783Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 412 470 783
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
304,9 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
16 juin 1997
Siège social
3 CRS ALSACE LORRAINE, 31460, CARAMAN
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de E.M.S.

ACQUISITION, GESTION ET LOCATION D'IMMEUBLES

Finances de E.M.S.

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de E.M.S.

CC

CLEMENT CASSAN

Autre

Depuis la création (16 juin 1997) · 29 ans

LC

LUCILLE CASSAN

Autre

Depuis la création (16 juin 1997) · 29 ans

PC

PHILIPPE CASSAN

Gérant

Depuis la création (16 juin 1997) · 29 ans

Établissements de E.M.S.

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 31460 CARAMANSiègeActif

    412 470 783 00017 · ouvert le 10 juin 1997 · NAF 6820B

Documents juridiques de E.M.S.

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 01 septembre 2021

  • Acte

Dépôt du 16 juin 1997

  • Acte

Comptes annuels de E.M.S.

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour E.M.S.. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de E.M.S.

Aucune procédure collective n'a été publiée pour E.M.S.. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de E.M.S. n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de E.M.S.

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 16 juin 1997

Questions fréquentes sur E.M.S.

Quel est le numéro SIREN de E.M.S. ?

Le numéro SIREN de E.M.S. est 412 470 783. Le SIRET de son siège social est 412 470 783 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR45412470783.

Qui dirige E.M.S. ?

E.M.S. est dirigée par PHILIPPE CASSAN, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de E.M.S. ?

Le siège social de E.M.S. est situé 3 Crs Alsace Lorraine, 31460 Caraman.

E.M.S. est-elle toujours en activité ?

Oui, E.M.S. est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 juin 1997. Aucune date de radiation ne figure au registre.

E.M.S. est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour E.M.S..