E. MAIL
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 160 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 423 963 099, E. MAIL est une SCI créée le 13 août 1999. Le siège social de l'entreprise se trouve 59 bd du Mail, 89100 Sens. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par GABRIEL DUFAY, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de E. MAIL
INSEE- Dénomination
- E. MAIL
- SIREN
- 423 963 099
- SIRET (siège)
- 423 963 099 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR89423963099Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 423 963 099
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 160 080 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 13 août 1999
- Siège social
- 59 BD DU MAIL, 89100, SENS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de E. MAIL
Propriété, administration, gestion et exploitation par location ou autrement de tous terrains ou constructions, acquisition prise à bail location gestion, administration de tous immeubles
Finances de E. MAIL
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de E. MAIL
INSEEÉtablissements de E. MAIL
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 89100 SENSSiègeActif
423 963 099 00019 · ouvert le 01 août 1999 · NAF 6820B
Documents juridiques de E. MAIL
INPIComptes annuels de E. MAIL
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour E. MAIL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de E. MAIL
Aucune procédure collective n'a été publiée pour E. MAIL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
199 décisions de justice publiées en open data mentionnent E. MAIL. Elles s'échelonnent de 2023 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frMainlevée de la mesure d'isolement et/ou de contention
Tribunal judiciaire, jLD
Décision du 25 août 2026 · N° 26/00893
- Lire la décision sur courdecassation.frMainlevée de la mesure d'isolement et/ou de contention
Tribunal judiciaire, jLD
Décision du 24 août 2026 · N° 26/00889
- Lire la décision sur courdecassation.frMainlevée de la mesure d'isolement et/ou de contention
Tribunal judiciaire, jLD
Décision du 23 août 2026 · N° 26/00887
- Lire la décision sur courdecassation.frMainlevée d'une mesure de quarantaine ou d’isolement
Tribunal judiciaire, jLD
Décision du 08 août 2026 · N° 26/00843
- Lire la décision sur courdecassation.frMainlevée de la mesure d'isolement et/ou de contention
Tribunal judiciaire, jLD
Décision du 02 juillet 2026 · N° 26/00724
- Lire la décision sur courdecassation.frMainlevée de la mesure d'isolement et/ou de contention
Tribunal judiciaire, jLD
Décision du 10 juin 2026 · N° 26/00644
- Lire la décision sur courdecassation.frMainlevée de la mesure d'isolement et/ou de contention
Tribunal judiciaire, jLD
Décision du 26 mai 2026 · N° 26/00576
- Lire la décision sur courdecassation.frMainlevée de la mesure d'isolement et/ou de contention
Tribunal judiciaire, jLD
Décision du 21 mai 2026 · N° 26/00569
- Lire la décision sur courdecassation.frMainlevée de la mesure d'isolement et/ou de contention
Tribunal judiciaire, jLD
Décision du 18 mai 2026 · N° 26/00551
- Lire la décision sur courdecassation.frMainlevée de la mesure d'isolement et/ou de contention
Tribunal judiciaire, jLD
Décision du 18 mai 2026 · N° 26/00550
- Lire la décision sur courdecassation.frMainlevée de la mesure d'isolement et/ou de contention
Tribunal judiciaire, jLD
Décision du 06 mai 2026 · N° 26/00518
- Lire la décision sur courdecassation.frMainlevée de la mesure d'isolement et/ou de contention
Tribunal judiciaire, jLD
Décision du 03 mai 2026 · N° 26/00502
- Lire la décision sur courdecassation.frMainlevée de la mesure d'isolement et/ou de contention
Tribunal judiciaire, jLD
Décision du 03 mai 2026 · N° 26/00503
- Lire la décision sur courdecassation.frMainlevée de la mesure d'isolement et/ou de contention
Tribunal judiciaire, jLD
Décision du 27 avril 2026 · N° 26/00484
- Lire la décision sur courdecassation.frMainlevée de la mesure d'isolement et/ou de contention
Tribunal judiciaire, jLD
Décision du 24 avril 2026 · N° 26/00476
- Lire la décision sur courdecassation.frMainlevée de la mesure d'isolement et/ou de contention
Tribunal judiciaire, jLD
Décision du 23 avril 2026 · N° 26/00472
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure d'isolement et/ou de contention
Tribunal judiciaire, jLD
Décision du 22 avril 2026 · N° 26/00468
- Lire la décision sur courdecassation.frMainlevée de la mesure d'isolement et/ou de contention
Tribunal judiciaire, jLD
Décision du 22 avril 2026 · N° 26/00469
- Lire la décision sur courdecassation.frMainlevée de la mesure d'isolement et/ou de contention
Tribunal judiciaire, jLD
Décision du 22 avril 2026 · N° 26/00462
- Lire la décision sur courdecassation.frMainlevée de la mesure d'isolement et/ou de contention
Tribunal judiciaire, jLD
Décision du 21 avril 2026 · N° 26/00457
- Lire la décision sur courdecassation.frMainlevée de la mesure d'isolement et/ou de contention
Tribunal judiciaire, jLD
Décision du 18 avril 2026 · N° 26/00451
- Lire la décision sur courdecassation.frMainlevée de la mesure d'isolement et/ou de contention
Tribunal judiciaire, jLD
Décision du 10 avril 2026 · N° 26/00423
- Lire la décision sur courdecassation.frMainlevée de la mesure d'isolement et/ou de contention
Tribunal judiciaire, jLD
Décision du 08 avril 2026 · N° 26/00410
- Lire la décision sur courdecassation.frMainlevée de la mesure d'isolement et/ou de contention
Tribunal judiciaire, jLD
Décision du 08 avril 2026 · N° 26/00411
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure d'isolement et/ou de contention
Tribunal judiciaire, jLD
Décision du 07 avril 2026 · N° 26/00403
- Lire la décision sur courdecassation.frMainlevée de la mesure d'isolement et/ou de contention
Tribunal judiciaire, jLD
Décision du 07 avril 2026 · N° 26/00402
- Lire la décision sur courdecassation.frMainlevée de la mesure d'isolement et/ou de contention
Tribunal judiciaire, jLD
Décision du 05 avril 2026 · N° 26/00398
- Lire la décision sur courdecassation.frMainlevée de la mesure d'isolement et/ou de contention
Tribunal judiciaire, jLD
Décision du 05 avril 2026 · N° 26/00399
- Lire la décision sur courdecassation.frMainlevée de la mesure d'isolement et/ou de contention
Tribunal judiciaire, jLD
Décision du 03 avril 2026 · N° 26/00395
- Lire la décision sur courdecassation.frMainlevée de la mesure d'isolement et/ou de contention
Tribunal judiciaire, jLD
Décision du 03 avril 2026 · N° 26/00394
- Lire la décision sur courdecassation.frMainlevée de la mesure d'isolement et/ou de contention
Tribunal judiciaire, jLD
Décision du 30 mars 2026 · N° 26/00370
- Lire la décision sur courdecassation.frMainlevée de la mesure d'isolement et/ou de contention
Tribunal judiciaire, jLD
Décision du 26 mars 2026 · N° 26/00362
- Lire la décision sur courdecassation.frMainlevée de la mesure d'isolement et/ou de contention
Tribunal judiciaire, jLD
Décision du 25 mars 2026 · N° 26/00354
- Lire la décision sur courdecassation.frMainlevée de la mesure d'isolement et/ou de contention
Tribunal judiciaire, jLD
Décision du 23 mars 2026 · N° 26/00341
- Lire la décision sur courdecassation.frMainlevée de la mesure d'isolement et/ou de contention
Tribunal judiciaire, jLD
Décision du 22 mars 2026 · N° 26/00340
- Lire la décision sur courdecassation.frMainlevée de la mesure d'isolement et/ou de contention
Tribunal judiciaire, jLD
Décision du 20 mars 2026 · N° 26/00338
- Lire la décision sur courdecassation.frMainlevée de la mesure d'isolement et/ou de contention
Tribunal judiciaire, jLD
Décision du 19 mars 2026 · N° 26/00337
- Lire la décision sur courdecassation.frMainlevée de la mesure d'isolement et/ou de contention
Tribunal judiciaire, jLD
Décision du 18 mars 2026 · N° 26/00334
- Lire la décision sur courdecassation.frMainlevée de la mesure d'isolement et/ou de contention
Tribunal judiciaire, jLD
Décision du 18 mars 2026 · N° 26/00328
- Lire la décision sur courdecassation.frMainlevée de la mesure d'isolement et/ou de contention
Tribunal judiciaire, jLD
Décision du 18 mars 2026 · N° 26/00325
- Lire la décision sur courdecassation.frMainlevée de la mesure d'isolement et/ou de contention
Tribunal judiciaire, jLD
Décision du 17 mars 2026 · N° 26/00319
- Lire la décision sur courdecassation.frMainlevée de la mesure d'isolement et/ou de contention
Tribunal judiciaire, jLD
Décision du 17 mars 2026 · N° 26/00318
- Lire la décision sur courdecassation.frMainlevée de la mesure d'isolement et/ou de contention
Tribunal judiciaire, jLD
Décision du 12 mars 2026 · N° 26/00300
- Lire la décision sur courdecassation.frMainlevée de la mesure d'isolement et/ou de contention
Tribunal judiciaire, jLD
Décision du 10 mars 2026 · N° 26/00283
- Lire la décision sur courdecassation.frMainlevée de la mesure d'isolement et/ou de contention
Tribunal judiciaire, jLD
Décision du 06 mars 2026 · N° 26/00277
- Lire la décision sur courdecassation.frMainlevée de la mesure d'isolement et/ou de contention
Tribunal judiciaire, jLD
Décision du 04 mars 2026 · N° 26/00267
- Lire la décision sur courdecassation.frMainlevée de la mesure d'isolement et/ou de contention
Tribunal judiciaire, jLD
Décision du 04 mars 2026 · N° 26/00265
- Lire la décision sur courdecassation.frMainlevée de la mesure d'isolement et/ou de contention
Tribunal judiciaire, jLD
Décision du 03 mars 2026 · N° 26/00259
- Lire la décision sur courdecassation.frMainlevée de la mesure d'isolement et/ou de contention
Tribunal judiciaire, jLD
Décision du 25 février 2026 · N° 26/00243
- Lire la décision sur courdecassation.frMainlevée de la mesure d'isolement et/ou de contention
Tribunal judiciaire, jLD
Décision du 25 février 2026 · N° 26/00245
- Lire la décision sur courdecassation.frMainlevée de la mesure d'isolement et/ou de contention
Tribunal judiciaire, jLD
Décision du 24 février 2026 · N° 26/00236
- Lire la décision sur courdecassation.frMainlevée de la mesure d'isolement et/ou de contention
Tribunal judiciaire, jLD
Décision du 18 février 2026 · N° 26/00214
- Lire la décision sur courdecassation.frMainlevée de la mesure d'isolement et/ou de contention
Tribunal judiciaire, jLD
Décision du 18 février 2026 · N° 26/00209
- Lire la décision sur courdecassation.frMainlevée de la mesure d'isolement et/ou de contention
Tribunal judiciaire, jLD
Décision du 16 février 2026 · N° 26/00197
- Lire la décision sur courdecassation.frMainlevée de la mesure d'isolement et/ou de contention
Tribunal judiciaire, jLD
Décision du 08 février 2026 · N° 26/00168
- Lire la décision sur courdecassation.frMainlevée de la mesure d'isolement et/ou de contention
Tribunal judiciaire, jLD
Décision du 07 février 2026 · N° 26/00166
- Lire la décision sur courdecassation.frMainlevée de la mesure d'isolement et/ou de contention
Tribunal judiciaire, jLD
Décision du 02 février 2026 · N° 26/00133
- Lire la décision sur courdecassation.frMainlevée de la mesure d'isolement et/ou de contention
Tribunal judiciaire, jLD
Décision du 27 janvier 2026 · N° 26/00112
- Lire la décision sur courdecassation.frMainlevée de la mesure d'isolement et/ou de contention
Tribunal judiciaire, jLD
Décision du 27 janvier 2026 · N° 26/00110
- Lire la décision sur courdecassation.frMainlevée de la mesure d'isolement et/ou de contention
Tribunal judiciaire, jLD
Décision du 27 janvier 2026 · N° 26/00109
- Lire la décision sur courdecassation.frMainlevée de la mesure d'isolement et/ou de contention
Tribunal judiciaire, jLD
Décision du 27 janvier 2026 · N° 26/00108
- Lire la décision sur courdecassation.frMainlevée de la mesure d'isolement et/ou de contention
Tribunal judiciaire, jLD
Décision du 27 janvier 2026 · N° 26/00107
- Lire la décision sur courdecassation.frMainlevée de la mesure d'isolement et/ou de contention
Tribunal judiciaire, jLD
Décision du 27 janvier 2026 · N° 26/00106
- Lire la décision sur courdecassation.frMainlevée de la mesure d'isolement et/ou de contention
Tribunal judiciaire, jLD
Décision du 23 janvier 2026 · N° 26/00092
- Lire la décision sur courdecassation.frMainlevée de la mesure d'isolement et/ou de contention
Tribunal judiciaire, jLD
Décision du 20 janvier 2026 · N° 26/00073
- Lire la décision sur courdecassation.frMainlevée de la mesure d'isolement et/ou de contention
Tribunal judiciaire, jLD
Décision du 20 janvier 2026 · N° 26/00074
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 19 janvier 2026 · N° 2025R00249
- Lire la décision sur courdecassation.frMainlevée de la mesure d'isolement et/ou de contention
Tribunal judiciaire, jLD
Décision du 19 janvier 2026 · N° 26/00062
- Lire la décision sur courdecassation.frMainlevée de la mesure d'isolement et/ou de contention
Tribunal judiciaire, jLD
Décision du 19 janvier 2026 · N° 26/00068
- Lire la décision sur courdecassation.frMainlevée de la mesure d'isolement et/ou de contention
Tribunal judiciaire, jLD
Décision du 19 janvier 2026 · N° 26/00070
- Lire la décision sur courdecassation.frMainlevée de la mesure d'isolement et/ou de contention
Tribunal judiciaire, jLD
Décision du 19 janvier 2026 · N° 26/00067
- Lire la décision sur courdecassation.frMainlevée de la mesure d'isolement et/ou de contention
Tribunal judiciaire, jLD
Décision du 19 janvier 2026 · N° 26/00065
- Lire la décision sur courdecassation.frMainlevée de la mesure d'isolement et/ou de contention
Tribunal judiciaire, jLD
Décision du 19 janvier 2026 · N° 26/00064
- Lire la décision sur courdecassation.frMainlevée de la mesure d'isolement et/ou de contention
Tribunal judiciaire, jLD
Décision du 19 janvier 2026 · N° 26/00063
- Lire la décision sur courdecassation.frMainlevée de la mesure d'isolement et/ou de contention
Tribunal judiciaire, jLD
Décision du 19 janvier 2026 · N° 26/00069
- Lire la décision sur courdecassation.frMainlevée de la mesure d'isolement et/ou de contention
Tribunal judiciaire, jLD
Décision du 13 janvier 2026 · N° 26/00047
- Lire la décision sur courdecassation.frMainlevée de la mesure d'isolement et/ou de contention
Tribunal judiciaire, jLD
Décision du 13 janvier 2026 · N° 26/00048
- Lire la décision sur courdecassation.frMainlevée de la mesure d'isolement et/ou de contention
Tribunal judiciaire, jLD
Décision du 11 janvier 2026 · N° 26/00042
- Lire la décision sur courdecassation.frMainlevée de la mesure d'isolement et/ou de contention
Tribunal judiciaire, jLD
Décision du 08 janvier 2026 · N° 26/00033
- Lire la décision sur courdecassation.frMainlevée de la mesure d'isolement et/ou de contention
Tribunal judiciaire, jLD
Décision du 08 janvier 2026 · N° 26/00032
- Lire la décision sur courdecassation.frMainlevée de la mesure d'isolement et/ou de contention
Tribunal judiciaire, jLD
Décision du 07 janvier 2026 · N° 26/00027
- Lire la décision sur courdecassation.frMainlevée de la mesure d'isolement et/ou de contention
Tribunal judiciaire, jLD
Décision du 06 janvier 2026 · N° 26/00018
- Lire la décision sur courdecassation.frMainlevée de la mesure d'isolement et/ou de contention
Tribunal judiciaire, jLD
Décision du 06 janvier 2026 · N° 26/00016
- Lire la décision sur courdecassation.frMainlevée de la mesure d'isolement et/ou de contention
Tribunal judiciaire, jLD
Décision du 04 janvier 2026 · N° 26/00009
- Lire la décision sur courdecassation.frMainlevée de la mesure d'isolement et/ou de contention
Tribunal judiciaire, jLD
Décision du 04 janvier 2026 · N° 26/00011
- Lire la décision sur courdecassation.frMainlevée de la mesure d'isolement et/ou de contention
Tribunal judiciaire, jLD
Décision du 04 janvier 2026 · N° 26/00007
- Lire la décision sur courdecassation.frMainlevée de la mesure d'isolement et/ou de contention
Tribunal judiciaire, jLD
Décision du 03 janvier 2026 · N° 26/00003
- Lire la décision sur courdecassation.frMainlevée de la mesure d'isolement et/ou de contention
Tribunal judiciaire, jLD
Décision du 01 janvier 2026 · N° 25/01314
- Lire la décision sur courdecassation.frMainlevée de la mesure d'isolement et/ou de contention
Tribunal judiciaire, jLD
Décision du 31 décembre 2025 · N° 25/01310
- Lire la décision sur courdecassation.frMainlevée de la mesure d'isolement et/ou de contention
Tribunal judiciaire, jLD
Décision du 30 décembre 2025 · N° 25/01292
- Lire la décision sur courdecassation.frMainlevée de la mesure d'isolement et/ou de contention
Tribunal judiciaire, jLD
Décision du 30 décembre 2025 · N° 25/01290
- Lire la décision sur courdecassation.frMainlevée de la mesure d'isolement et/ou de contention
Tribunal judiciaire, jLD
Décision du 30 décembre 2025 · N° 25/01299
- Lire la décision sur courdecassation.frMainlevée de la mesure d'isolement et/ou de contention
Tribunal judiciaire, jLD
Décision du 30 décembre 2025 · N° 25/01294
- Lire la décision sur courdecassation.frMainlevée de la mesure d'isolement et/ou de contention
Tribunal judiciaire, jLD
Décision du 30 décembre 2025 · N° 25/01293
- Lire la décision sur courdecassation.frMainlevée de la mesure d'isolement et/ou de contention
Tribunal judiciaire, jLD
Décision du 30 décembre 2025 · N° 25/01291
- Lire la décision sur courdecassation.frMainlevée de la mesure d'isolement et/ou de contention
Tribunal judiciaire, jLD
Décision du 27 décembre 2025 · N° 25/01287
- Lire la décision sur courdecassation.frMainlevée de la mesure d'isolement et/ou de contention
Tribunal judiciaire, jLD
Décision du 26 décembre 2025 · N° 25/01282
- Lire la décision sur courdecassation.frMainlevée de la mesure d'isolement et/ou de contention
Tribunal judiciaire, jLD
Décision du 26 décembre 2025 · N° 25/01278
- Lire la décision sur courdecassation.frMainlevée de la mesure d'isolement et/ou de contention
Tribunal judiciaire, jLD
Décision du 19 décembre 2025 · N° 25/01256
- Lire la décision sur courdecassation.frMainlevée de la mesure d'isolement et/ou de contention
Tribunal judiciaire, jLD
Décision du 17 décembre 2025 · N° 25/01249
- Lire la décision sur courdecassation.frMainlevée de la mesure d'isolement et/ou de contention
Tribunal judiciaire, jLD
Décision du 13 décembre 2025 · N° 25/01235
- Lire la décision sur courdecassation.frMainlevée de la mesure d'isolement et/ou de contention
Tribunal judiciaire, jLD
Décision du 13 décembre 2025 · N° 25/01237
- Lire la décision sur courdecassation.frMainlevée de la mesure d'isolement et/ou de contention
Tribunal judiciaire, jLD
Décision du 25 novembre 2025 · N° 25/01170
- Lire la décision sur courdecassation.frMainlevée de la mesure d'isolement et/ou de contention
Tribunal judiciaire, jLD
Décision du 19 novembre 2025 · N° 25/01155
- Lire la décision sur courdecassation.frMainlevée de la mesure d'isolement et/ou de contention
Tribunal judiciaire, jLD
Décision du 20 octobre 2025 · N° 25/01040
- Lire la décision sur courdecassation.frMainlevée de la mesure d'isolement et/ou de contention
Tribunal judiciaire, jLD
Décision du 20 octobre 2025 · N° 25/01042
- Lire la décision sur courdecassation.frMainlevée de la mesure d'isolement et/ou de contention
Tribunal judiciaire, jLD
Décision du 19 octobre 2025 · N° 25/01039
- Lire la décision sur courdecassation.frMainlevée de la mesure d'isolement et/ou de contention
Tribunal judiciaire, jLD
Décision du 17 octobre 2025 · N° 25/01038
- Lire la décision sur courdecassation.frMainlevée de la mesure d'isolement et/ou de contention
Tribunal judiciaire, jLD
Décision du 28 septembre 2025 · N° 25/00968
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 27 août 2025 · N° 2025R00645
- Lire la décision sur courdecassation.frMainlevée de la mesure d'isolement et/ou de contention
Tribunal judiciaire, jLD
Décision du 19 août 2025 · N° 25/00832
- Lire la décision sur courdecassation.frMainlevée de la mesure d'isolement et/ou de contention
Tribunal judiciaire, jLD
Décision du 15 août 2025 · N° 25/00828
- Lire la décision sur courdecassation.frMainlevée de la mesure d'isolement et/ou de contention
Tribunal judiciaire, jLD
Décision du 06 août 2025 · N° 25/00796
- Lire la décision sur courdecassation.frMainlevée de la mesure d'isolement et/ou de contention
Tribunal judiciaire, jLD
Décision du 04 août 2025 · N° 25/00784
- Lire la décision sur courdecassation.frMainlevée de la mesure d'isolement et/ou de contention
Tribunal judiciaire, jLD
Décision du 03 août 2025 · N° 25/00780
- Lire la décision sur courdecassation.frMainlevée de la mesure d'isolement et/ou de contention
Tribunal judiciaire, jLD
Décision du 31 juillet 2025 · N° 25/00772
- Lire la décision sur courdecassation.frMainlevée de la mesure d'isolement et/ou de contention
Tribunal judiciaire, jLD
Décision du 10 juillet 2025 · N° 25/00692
- Lire la décision sur courdecassation.frMainlevée de la mesure d'isolement et/ou de contention
Tribunal judiciaire, jLD
Décision du 29 juin 2025 · N° 25/00636
- Lire la décision sur courdecassation.frMainlevée de la mesure d'isolement et/ou de contention
Tribunal judiciaire, jLD
Décision du 29 juin 2025 · N° 25/00637
- Lire la décision sur courdecassation.frMainlevée de la mesure d'isolement et/ou de contention
Tribunal judiciaire, jLD
Décision du 28 juin 2025 · N° 25/00634
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure d'isolement et/ou de contention
Tribunal judiciaire, jLD
Décision du 26 juin 2025 · N° 25/00628
- Lire la décision sur courdecassation.frMainlevée de la mesure d'isolement et/ou de contention
Tribunal judiciaire, jLD
Décision du 16 juin 2025 · N° 25/00587
- Lire la décision sur courdecassation.frMainlevée de la mesure d'isolement et/ou de contention
Tribunal judiciaire, jLD
Décision du 14 juin 2025 · N° 25/00580
- Lire la décision sur courdecassation.frMainlevée de la mesure d'isolement et/ou de contention
Tribunal judiciaire, jLD
Décision du 08 juin 2025 · N° 25/00554
- Lire la décision sur courdecassation.frMainlevée de la mesure d'isolement et/ou de contention
Tribunal judiciaire, jLD
Décision du 08 juin 2025 · N° 25/00553
- Lire la décision sur courdecassation.frMainlevée de la mesure d'isolement et/ou de contention
Tribunal judiciaire, jLD
Décision du 08 juin 2025 · N° 25/00552
- Lire la décision sur courdecassation.frMainlevée de la mesure d'isolement et/ou de contention
Tribunal judiciaire, jLD
Décision du 04 juin 2025 · N° 25/00539
- Lire la décision sur courdecassation.frMainlevée de la mesure d'isolement et/ou de contention
Tribunal judiciaire, jLD
Décision du 01 juin 2025 · N° 25/00530
- Lire la décision sur courdecassation.frMainlevée de la mesure d'isolement et/ou de contention
Tribunal judiciaire, jLD
Décision du 01 juin 2025 · N° 25/00529
- Lire la décision sur courdecassation.frMainlevée de la mesure d'isolement et/ou de contention
Tribunal judiciaire, jLD
Décision du 31 mai 2025 · N° 25/00527
- Lire la décision sur courdecassation.frMainlevée de la mesure d'isolement et/ou de contention
Tribunal judiciaire, jLD
Décision du 31 mai 2025 · N° 25/00525
- Lire la décision sur courdecassation.frMainlevée de la mesure d'isolement et/ou de contention
Tribunal judiciaire, jLD
Décision du 31 mai 2025 · N° 25/00528
- Lire la décision sur courdecassation.frMainlevée de la mesure d'isolement et/ou de contention
Tribunal judiciaire, jLD
Décision du 31 mai 2025 · N° 25/00524
- Lire la décision sur courdecassation.frMainlevée de la mesure d'isolement et/ou de contention
Tribunal judiciaire, jLD
Décision du 31 mai 2025 · N° 25/00526
- Lire la décision sur courdecassation.frMainlevée de la mesure d'isolement et/ou de contention
Tribunal judiciaire, jLD
Décision du 22 mai 2025 · N° 25/00485
- Lire la décision sur courdecassation.frMainlevée de la mesure d'isolement et/ou de contention
Tribunal judiciaire, jLD
Décision du 15 mai 2025 · N° 25/00457
- Lire la décision sur courdecassation.frMainlevée de la mesure d'isolement et/ou de contention
Tribunal judiciaire, jLD
Décision du 15 mai 2025 · N° 25/00466
- Lire la décision sur courdecassation.frMainlevée de la mesure d'isolement et/ou de contention
Tribunal judiciaire, jLD
Décision du 12 mai 2025 · N° 25/00441
- Lire la décision sur courdecassation.frMainlevée de la mesure d'isolement et/ou de contention
Tribunal judiciaire, jLD
Décision du 06 mai 2025 · N° 25/00416
- Lire la décision sur courdecassation.frMainlevée de la mesure d'isolement et/ou de contention
Tribunal judiciaire, jLD
Décision du 02 mai 2025 · N° 25/00409
- Lire la décision sur courdecassation.frMainlevée de la mesure d'isolement et/ou de contention
Tribunal judiciaire, jLD
Décision du 02 mai 2025 · N° 25/00411
- Lire la décision sur courdecassation.frMainlevée de la mesure d'isolement et/ou de contention
Tribunal judiciaire, jLD
Décision du 02 mai 2025 · N° 25/00410
- Lire la décision sur courdecassation.frMainlevée de la mesure d'isolement et/ou de contention
Tribunal judiciaire, jLD
Décision du 01 mai 2025 · N° 25/00408
- Lire la décision sur courdecassation.frMainlevée de la mesure d'isolement et/ou de contention
Tribunal judiciaire, jLD
Décision du 01 mai 2025 · N° 25/00407
- Lire la décision sur courdecassation.frMainlevée de la mesure d'isolement et/ou de contention
Tribunal judiciaire, jLD
Décision du 28 avril 2025 · N° 25/00387
- Lire la décision sur courdecassation.frMainlevée de la mesure d'isolement et/ou de contention
Tribunal judiciaire, jLD
Décision du 28 avril 2025 · N° 25/00386
- Lire la décision sur courdecassation.frMainlevée de la mesure d'isolement et/ou de contention
Tribunal judiciaire, jLD
Décision du 27 avril 2025 · N° 25/00383
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure d'isolement et/ou de contention
Tribunal judiciaire, jLD
Décision du 27 avril 2025 · N° 25/00384
- Lire la décision sur courdecassation.frMainlevée de la mesure d'isolement et/ou de contention
Tribunal judiciaire, jLD
Décision du 23 avril 2025 · N° 25/00367
- Lire la décision sur courdecassation.frMainlevée de la mesure d'isolement et/ou de contention
Tribunal judiciaire, jLD
Décision du 23 avril 2025 · N° 25/00366
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure d'isolement et/ou de contention
Tribunal judiciaire, jLD
Décision du 18 avril 2025 · N° 25/00350
- Lire la décision sur courdecassation.frMainlevée de la mesure d'isolement et/ou de contention
Tribunal judiciaire, jLD
Décision du 18 avril 2025 · N° 25/00351
- Lire la décision sur courdecassation.frMainlevée de la mesure d'isolement et/ou de contention
Tribunal judiciaire, jLD
Décision du 14 avril 2025 · N° 25/00338
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Commerciale
Décision du 10 avril 2025 · N° 25/00834
- Lire la décision sur courdecassation.frMainlevée de la mesure d'isolement et/ou de contention
Tribunal judiciaire, jLD
Décision du 06 avril 2025 · N° 25/00304
- Lire la décision sur courdecassation.frMainlevée de la mesure de soins psychiatriques
Tribunal judiciaire, jLD
Décision du 02 avril 2025 · N° 25/00295
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure d'isolement et/ou de contention
Tribunal judiciaire, jLD
Décision du 31 mars 2025 · N° 25/00286
- Lire la décision sur courdecassation.frMainlevée de la mesure d'isolement et/ou de contention
Tribunal judiciaire, jLD
Décision du 28 mars 2025 · N° 25/00284
- Lire la décision sur courdecassation.frMainlevée de la mesure d'isolement et/ou de contention
Tribunal judiciaire, jLD
Décision du 27 mars 2025 · N° 25/00283
- Lire la décision sur courdecassation.frMainlevée de la mesure d'isolement et/ou de contention
Tribunal judiciaire, jLD
Décision du 20 mars 2025 · N° 25/00249
- Lire la décision sur courdecassation.frMainlevée de la mesure d'isolement et/ou de contention
Tribunal judiciaire, jLD
Décision du 19 mars 2025 · N° 25/00242
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure d'isolement et/ou de contention
Tribunal judiciaire, jLD
Décision du 18 mars 2025 · N° 25/00235
- Lire la décision sur courdecassation.frMainlevée de la mesure d'isolement et/ou de contention
Tribunal judiciaire, jLD
Décision du 18 mars 2025 · N° 25/00234
- Lire la décision sur courdecassation.frMainlevée de la mesure d'isolement et/ou de contention
Tribunal judiciaire, jLD
Décision du 12 mars 2025 · N° 25/00224
- Lire la décision sur courdecassation.frMainlevée de la mesure d'isolement et/ou de contention
Tribunal judiciaire, jLD
Décision du 11 mars 2025 · N° 25/00213
- Lire la décision sur courdecassation.frMainlevée de la mesure d'isolement et/ou de contention
Tribunal judiciaire, jLD
Décision du 11 mars 2025 · N° 25/00210
- Lire la décision sur courdecassation.frMainlevée de la mesure d'isolement et/ou de contention
Tribunal judiciaire, jLD
Décision du 10 mars 2025 · N° 25/00207
- Lire la décision sur courdecassation.frMainlevée de la mesure d'isolement et/ou de contention
Tribunal judiciaire, jLD
Décision du 08 mars 2025 · N° 25/00203
- Lire la décision sur courdecassation.frMainlevée de la mesure d'isolement et/ou de contention
Tribunal judiciaire, jLD
Décision du 01 mars 2025 · N° 25/00184
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de rétention administrative
Tribunal judiciaire, juge libertés & détention
Décision du 15 février 2025 · N° 25/00328
- Lire la décision sur courdecassation.frMainlevée de la mesure d'isolement et/ou de contention
Tribunal judiciaire, jLD
Décision du 12 février 2025 · N° 25/00131
- Lire la décision sur courdecassation.frMainlevée de la mesure d'isolement et/ou de contention
Tribunal judiciaire, jLD
Décision du 12 février 2025 · N° 25/00128
- Lire la décision sur courdecassation.frMainlevée de la mesure d'isolement et/ou de contention
Tribunal judiciaire, jLD
Décision du 11 février 2025 · N° 25/00113
- Lire la décision sur courdecassation.frMainlevée de la mesure d'isolement et/ou de contention
Tribunal judiciaire, jLD
Décision du 08 février 2025 · N° 25/00111
- Lire la décision sur courdecassation.frMainlevée de la mesure d'isolement et/ou de contention
Tribunal judiciaire, jLD
Décision du 06 février 2025 · N° 25/00104
- Lire la décision sur courdecassation.frMainlevée de la mesure d'isolement et/ou de contention
Tribunal judiciaire, jLD
Décision du 04 février 2025 · N° 25/00089
- Lire la décision sur courdecassation.frMainlevée de la mesure d'isolement et/ou de contention
Tribunal judiciaire, jLD
Décision du 03 février 2025 · N° 25/00082
- Lire la décision sur courdecassation.frMainlevée de la mesure d'isolement et/ou de contention
Tribunal judiciaire, jLD
Décision du 03 février 2025 · N° 25/00083
- Lire la décision sur courdecassation.frMainlevée de la mesure d'isolement et/ou de contention
Tribunal judiciaire, jLD
Décision du 02 février 2025 · N° 25/00081
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 9
Décision du 30 janvier 2025 · N° 20/17043
- Lire la décision sur courdecassation.frMainlevée de la mesure d'isolement et/ou de contention
Tribunal judiciaire, jLD
Décision du 30 janvier 2025 · N° 25/00075
- Lire la décision sur courdecassation.frMainlevée de la mesure d'isolement et/ou de contention
Tribunal judiciaire, jLD
Décision du 21 janvier 2025 · N° 25/00046
- Lire la décision sur courdecassation.frMainlevée de la mesure d'isolement et/ou de contention
Tribunal judiciaire, jLD
Décision du 18 janvier 2025 · N° 25/00037
- Lire la décision sur courdecassation.frMainlevée de la mesure d'isolement et/ou de contention
Tribunal judiciaire, jLD
Décision du 08 janvier 2025 · N° 25/00013
- Lire la décision sur courdecassation.frMainlevée de la mesure d'isolement et/ou de contention
Tribunal judiciaire, jLD
Décision du 24 décembre 2024 · N° 24/01021
- Lire la décision sur courdecassation.frMainlevée de la mesure d'isolement et/ou de contention
Tribunal judiciaire, jLD
Décision du 08 décembre 2024 · N° 24/00971
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Commerciale
Décision du 14 novembre 2024 · N° 23/01124
- Lire la décision sur courdecassation.frMainlevée de la mesure d'isolement et/ou de contention
Tribunal judiciaire, jLD
Décision du 06 novembre 2024 · N° 24/00876
- Lire la décision sur courdecassation.frMainlevée de la mesure d'isolement et/ou de contention
Tribunal judiciaire, jLD
Décision du 30 octobre 2024 · N° 24/00850
- Lire la décision sur courdecassation.frMainlevée de la mesure d'isolement et/ou de contention
Tribunal judiciaire, jLD
Décision du 30 octobre 2024 · N° 24/00848
- Lire la décision sur courdecassation.frMainlevée de la mesure d'isolement et/ou de contention
Tribunal judiciaire, jLD
Décision du 25 octobre 2024 · N° 24/00829
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Commerciale
Décision du 24 octobre 2024 · N° 23/01687
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Commerciale
Décision du 24 octobre 2024 · N° 23/01215
- Lire la décision sur courdecassation.frMainlevée de la mesure d'isolement et/ou de contention
Tribunal judiciaire, jLD
Décision du 18 octobre 2024 · N° 24/00814
- Lire la décision sur courdecassation.frDélibéré prorogé
Tribunal judiciaire, pôle Famille 3ème section
Décision du 09 octobre 2024 · N° 21/08210
- Lire la décision sur courdecassation.frMainlevée de la mesure d'isolement et/ou de contention
Tribunal judiciaire, jLD
Décision du 08 octobre 2024 · N° 24/00779
- Lire la décision sur courdecassation.frMainlevée de la mesure d'isolement et/ou de contention
Tribunal judiciaire, jLD
Décision du 15 septembre 2024 · N° 24/00714
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Commerciale
Décision du 08 juin 2023 · N° 23/00278
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Commerciale
Décision du 09 mars 2023 · N° 23/00512
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de E. MAIL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de E. MAIL
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 13 août 1999
Questions fréquentes sur E. MAIL
Quel est le numéro SIREN de E. MAIL ?
Le numéro SIREN de E. MAIL est 423 963 099. Le SIRET de son siège social est 423 963 099 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR89423963099.
Qui dirige E. MAIL ?
E. MAIL est dirigée par GABRIEL DUFAY, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de E. MAIL ?
Le siège social de E. MAIL est situé 59 bd du Mail, 89100 Sens.
E. MAIL est-elle toujours en activité ?
Oui, E. MAIL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 août 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.
E. MAIL est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour E. MAIL.
Entreprises similaires
Même activité à Sens
