E R E A L
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
E R E A L est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 22 septembre 1989, identifiée par le SIREN 950 424 978. Le siège social de l'entreprise se trouve Rte de Puyloubier Quartier Chassaude, 13530 Trets. Elle est rattachée au code d'activité NAF 742C.
Fiche d'identité de E R E A L
INSEE- Dénomination
- E R E A L
- SIREN
- 950 424 978
- SIRET (siège)
- 950 424 978 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR07950424978Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 950 424 978
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 25 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 742C
- Date de création
- 22 septembre 1989
- Siège social
- RTE DE PUYLOUBIER QUARTIER CHASSAUDE, 13530, TRETS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Finances de E R E A L
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de E R E A L
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de E R E A L
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 13530 TRETSSiègeFermé
950 424 978 00019 · ouvert le 22 septembre 1989 · NAF 742C
Documents juridiques de E R E A L
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de E R E A L
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour E R E A L. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de E R E A L
Aucune procédure collective n'a été publiée pour E R E A L. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
198 décisions de justice publiées en open data mentionnent E R E A L. Elles s'échelonnent de 2025 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 18 août 2026 · N° 26/00061
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 18 août 2026 · N° 25/00274
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde ou proroge des délais
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 22 juillet 2026 · N° 26/00138
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 22 juillet 2026 · N° 26/00112
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 22 juillet 2026 · N° 26/00102
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde ou proroge des délais
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 22 juillet 2026 · N° 26/00094
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 22 juillet 2026 · N° 26/00090
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 22 juillet 2026 · N° 26/00076
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 22 juillet 2026 · N° 24/00217
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 01 juillet 2026 · N° 26/00131
- Lire la décision sur courdecassation.frOrdonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 01 juillet 2026 · N° 26/00130
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde ou proroge des délais
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 01 juillet 2026 · N° 26/00128
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 01 juillet 2026 · N° 26/00108
- Lire la décision sur courdecassation.frSe déclare incompétent
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 01 juillet 2026 · N° 26/00091
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 01 juillet 2026 · N° 26/00069
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 24 juin 2026 · N° 26/00116
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 24 juin 2026 · N° 26/00088
- Lire la décision sur courdecassation.frSe déclare incompétent
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 24 juin 2026 · N° 26/00077
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 24 juin 2026 · N° 26/00059
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Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 24 juin 2026 · N° 26/00035
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Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 17 juin 2026 · N° 26/00086
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Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 10 juin 2026 · N° 26/00106
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 10 juin 2026 · N° 26/00104
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Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 10 juin 2026 · N° 26/00103
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Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 10 juin 2026 · N° 26/00068
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Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 03 juin 2026 · N° 26/00075
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Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 27 mai 2026 · N° 26/00039
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 27 mai 2026 · N° 26/00030
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Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 20 mai 2026 · N° 26/00081
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Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 20 mai 2026 · N° 26/00067
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Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 20 mai 2026 · N° 26/00057
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 20 mai 2026 · N° 26/00050
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Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 13 mai 2026 · N° 26/00003
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 13 mai 2026 · N° 25/00304
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 29 avril 2026 · N° 26/00027
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Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 29 avril 2026 · N° 26/00012
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde ou proroge des délais
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 29 avril 2026 · N° 25/00296
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Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 08 avril 2026 · N° 26/00054
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Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 08 avril 2026 · N° 26/00045
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Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 08 avril 2026 · N° 26/00044
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 08 avril 2026 · N° 26/00041
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 08 avril 2026 · N° 26/00037
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 01 avril 2026 · N° 26/00038
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Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 01 avril 2026 · N° 26/00031
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde ou proroge des délais
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 18 mars 2026 · N° 26/00036
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 18 mars 2026 · N° 25/00243
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde ou proroge des délais
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 04 mars 2026 · N° 26/00024
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 04 mars 2026 · N° 26/00017
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde ou proroge des délais
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 04 mars 2026 · N° 26/00014
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 04 mars 2026 · N° 25/00301
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 04 mars 2026 · N° 25/00300
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 04 mars 2026 · N° 25/00298
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 04 mars 2026 · N° 25/00293
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 04 mars 2026 · N° 25/00216
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde ou proroge des délais
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 25 février 2026 · N° 26/00011
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 25 février 2026 · N° 25/00290
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 25 février 2026 · N° 25/00286
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 25 février 2026 · N° 25/00252
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 18 février 2026 · N° 26/00004
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 18 février 2026 · N° 25/00297
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 11 février 2026 · N° 26/00007
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 11 février 2026 · N° 26/00006
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 11 février 2026 · N° 25/00233
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 28 janvier 2026 · N° 26/00001
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 28 janvier 2026 · N° 25/00287
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 21 janvier 2026 · N° 25/00292
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 21 janvier 2026 · N° 25/00268
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 21 janvier 2026 · N° 25/00254
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 14 janvier 2026 · N° 25/00231
- Lire la décision sur courdecassation.frRéouverture des débats
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 14 janvier 2026 · N° 25/00286
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 07 janvier 2026 · N° 25/00277
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 07 janvier 2026 · N° 25/00273
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 07 janvier 2026 · N° 25/00230
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 07 janvier 2026 · N° 25/00256
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 07 janvier 2026 · N° 25/00260
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 07 janvier 2026 · N° 25/00278
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 07 janvier 2026 · N° 25/00253
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 07 janvier 2026 · N° 25/00257
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 07 janvier 2026 · N° 25/00235
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 07 janvier 2026 · N° 25/00225
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 07 janvier 2026 · N° 25/00272
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 07 janvier 2026 · N° 25/00265
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 17 décembre 2025 · N° 25/00259
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 17 décembre 2025 · N° 25/00267
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 10 décembre 2025 · N° 25/00248
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 10 décembre 2025 · N° 25/00249
- Lire la décision sur courdecassation.frRéouverture des débats
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 10 décembre 2025 · N° 25/00239
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres mesures ordonnées en référé
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 03 décembre 2025 · N° 25/00215
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 03 décembre 2025 · N° 25/00251
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 03 décembre 2025 · N° 25/00261
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 03 décembre 2025 · N° 25/00245
- Lire la décision sur courdecassation.frOrdonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 03 décembre 2025 · N° 25/00195
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 03 décembre 2025 · N° 25/00186
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 26 novembre 2025 · N° 25/00246
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 26 novembre 2025 · N° 25/00173
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 26 novembre 2025 · N° 25/00229
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 26 novembre 2025 · N° 25/00217
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 26 novembre 2025 · N° 25/00188
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 26 novembre 2025 · N° 25/00155
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 26 novembre 2025 · N° 25/00154
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 26 novembre 2025 · N° 25/00176
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 26 novembre 2025 · N° 25/00211
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 19 novembre 2025 · N° 25/00238
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 19 novembre 2025 · N° 25/00227
- Lire la décision sur courdecassation.frRéouverture des débats
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 19 novembre 2025 · N° 25/00235
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 19 novembre 2025 · N° 25/00171
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 19 novembre 2025 · N° 25/00232
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 19 novembre 2025 · N° 25/00213
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 19 novembre 2025 · N° 25/00146
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 19 novembre 2025 · N° 25/00237
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 19 novembre 2025 · N° 25/00214
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 19 novembre 2025 · N° 25/00209
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 15 octobre 2025 · N° 25/00191
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Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 15 octobre 2025 · N° 25/00187
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Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 15 octobre 2025 · N° 25/00184
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 15 octobre 2025 · N° 25/00200
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 15 octobre 2025 · N° 25/00203
- Lire la décision sur courdecassation.frSe déclare incompétent
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 08 octobre 2025 · N° 25/00212
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 08 octobre 2025 · N° 25/00114
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Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 08 octobre 2025 · N° 25/00207
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Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 08 octobre 2025 · N° 25/00141
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 08 octobre 2025 · N° 25/00132
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde ou proroge des délais
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 01 octobre 2025 · N° 25/00159
- Lire la décision sur courdecassation.frOrdonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 24 septembre 2025 · N° 25/00152
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
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Décision du 24 septembre 2025 · N° 25/00076
- Lire la décision sur courdecassation.frOrdonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte
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Décision du 24 septembre 2025 · N° 25/00116
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
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Décision du 24 septembre 2025 · N° 25/00165
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
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Décision du 24 septembre 2025 · N° 25/00180
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
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Décision du 24 septembre 2025 · N° 25/00190
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres mesures ordonnées en référé
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Décision du 17 septembre 2025 · N° 25/00164
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
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Décision du 17 septembre 2025 · N° 25/00182
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
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Décision du 17 septembre 2025 · N° 25/00140
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
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Décision du 17 septembre 2025 · N° 25/00143
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
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Décision du 17 septembre 2025 · N° 25/00172
- Lire la décision sur courdecassation.frOrdonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte
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Décision du 17 septembre 2025 · N° 25/00189
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
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Décision du 17 septembre 2025 · N° 25/00064
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
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Décision du 17 septembre 2025 · N° 25/00178
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
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Décision du 17 septembre 2025 · N° 25/00168
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde ou proroge des délais
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Décision du 10 septembre 2025 · N° 25/00170
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde ou proroge des délais
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Décision du 10 septembre 2025 · N° 25/00107
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à une autre audience
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Décision du 10 septembre 2025 · N° 25/00174
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
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Décision du 10 septembre 2025 · N° 25/00179
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
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Décision du 10 septembre 2025 · N° 25/00166
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
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Décision du 10 septembre 2025 · N° 25/00158
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
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Décision du 10 septembre 2025 · N° 25/00167
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision
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Décision du 03 septembre 2025 · N° 25/00149
- Lire la décision sur courdecassation.frOrdonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte
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Décision du 03 septembre 2025 · N° 25/00099
- Lire la décision sur courdecassation.frRéouverture des débats
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Décision du 03 septembre 2025 · N° 25/00154
- Lire la décision sur courdecassation.frRéouverture des débats
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Décision du 03 septembre 2025 · N° 25/00155
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
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Décision du 03 septembre 2025 · N° 25/00134
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
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Décision du 03 septembre 2025 · N° 25/00145
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision
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Décision du 03 septembre 2025 · N° 25/00151
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
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Décision du 03 septembre 2025 · N° 25/00123
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
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Décision du 03 septembre 2025 · N° 25/00136
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte
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Décision du 03 septembre 2025 · N° 25/00118
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
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Décision du 27 août 2025 · N° 25/00095
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
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Décision du 27 août 2025 · N° 25/00129
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Décision du 27 août 2025 · N° 25/00085
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
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Décision du 30 juillet 2025 · N° 25/00130
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Décision du 30 juillet 2025 · N° 25/00074
- Lire la décision sur courdecassation.frSe déclare incompétent
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Décision du 23 juillet 2025 · N° 25/00091
- Lire la décision sur courdecassation.frSe déclare incompétent
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Décision du 23 juillet 2025 · N° 25/00088
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
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Décision du 23 juillet 2025 · N° 25/00077
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
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Décision du 02 juillet 2025 · N° 25/00120
- Lire la décision sur courdecassation.frHomologue l'accord des parties
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Décision du 02 juillet 2025 · N° 25/00084
- Lire la décision sur courdecassation.frOrdonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte
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Décision du 02 juillet 2025 · N° 25/00046
- Lire la décision sur courdecassation.frRéouverture des débats
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Décision du 25 juin 2025 · N° 25/00074
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
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Décision du 25 juin 2025 · N° 25/00089
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
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Décision du 25 juin 2025 · N° 25/00093
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
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Décision du 25 juin 2025 · N° 25/00125
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
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Décision du 18 juin 2025 · N° 25/00117
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
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Décision du 18 juin 2025 · N° 25/00122
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Décision du 11 juin 2025 · N° 25/00108
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
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Décision du 11 juin 2025 · N° 25/00072
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde ou proroge des délais
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Décision du 11 juin 2025 · N° 25/00112
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
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Décision du 11 juin 2025 · N° 25/00087
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
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Décision du 11 juin 2025 · N° 25/00094
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
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Décision du 04 juin 2025 · N° 25/00062
- Lire la décision sur courdecassation.frOrdonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte
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Décision du 04 juin 2025 · N° 25/00058
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
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Décision du 28 mai 2025 · N° 25/00090
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien
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Décision du 21 mai 2025 · N° 25/00075
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
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Décision du 21 mai 2025 · N° 25/00055
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
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Décision du 21 mai 2025 · N° 25/00081
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
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Décision du 21 mai 2025 · N° 25/00097
- Lire la décision sur courdecassation.frOrdonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte
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Décision du 14 mai 2025 · N° 25/00060
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres mesures ordonnées en référé
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Décision du 14 mai 2025 · N° 25/00073
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Décision du 14 mai 2025 · N° 24/00328
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Décision du 07 mai 2025 · N° 25/00069
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Décision du 07 mai 2025 · N° 25/00054
- Lire la décision sur courdecassation.frOrdonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte
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Décision du 07 mai 2025 · N° 25/00065
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Décision du 07 mai 2025 · N° 25/00021
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Décision du 07 mai 2025 · N° 25/00045
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Décision du 07 mai 2025 · N° 25/00053
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Décision du 07 mai 2025 · N° 25/00052
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de E R E A L n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 677 entités, registre du 26 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de E R E A L
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 22 septembre 1989
Questions fréquentes sur E R E A L
Quel est le numéro SIREN de E R E A L ?
Le numéro SIREN de E R E A L est 950 424 978. Le SIRET de son siège social est 950 424 978 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR07950424978.
Où se situe le siège social de E R E A L ?
Le siège social de E R E A L est situé Rte de Puyloubier Quartier Chassaude, 13530 Trets.
E R E A L est-elle toujours en activité ?
Oui, E R E A L est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 septembre 1989. Aucune date de radiation ne figure au registre.
E R E A L est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour E R E A L.
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