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E S B M

Active
Siren848 462 446SCI11110 COURSANCréée le 20 février 2019
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions3 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
500 €
Effectif
Non publié

E S B M est une SCI immatriculée le 20 février 2019 sous le numéro SIREN 848 462 446. Le siège social de l'entreprise se trouve 9 rue Georges Brassens, 11110 Coursan. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par JEAN-FRANCOIS BIERNAT en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de E S B M

Dénomination
E S B M
SIREN
848 462 446
SIRET (siège)
848 462 446 00016
N° TVA intracommunautaire
FR68848462446Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 848 462 446
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
500 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
20 février 2019
Siège social
9 RUE GEORGES BRASSENS, 11110, COURSAN
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de E S B M

L'acquisition, l'administration et la gestion par location ou autrement de tous immeubles et biens immobiliers, toutes opérations financières mobilières ou immobilières se rattachant directement ou indirectement à cet objet et susceptibles d'en favoriser la réalisation

Finances de E S B M

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de E S B M

JB

JEAN-FRANCOIS BIERNAT

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (20 février 2019) · 7 ans

AM

ALEXIA MORA

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (20 février 2019) · 7 ans

Établissements de E S B M

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 11110 COURSANSiègeActif

    848 462 446 00016 · ouvert le 25 janvier 2019 · NAF 6820B

Documents juridiques de E S B M

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 20 février 2019

  • Acte

Comptes annuels de E S B M

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour E S B M. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de E S B M

Aucune procédure collective n'a été publiée pour E S B M. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

3 décisions de justice publiées en open data mentionnent E S B M. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Tribunal judiciaire, tPX RAM JCP FOND

    Décision du 10 février 2026 · N° 25/00398

    Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, 5ème chambre cab. F

    Décision du 14 mars 2025 · N° 20/00647

    Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, jCP REFERES

    Décision du 06 décembre 2024 · N° 24/03220

    Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de E S B M n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de E S B M

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NARBONNE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2019-02-20 · Début d'activité : 2019-01-25

  1. création

    Date d'effet : 20 février 2019

Questions fréquentes sur E S B M

Quel est le numéro SIREN de E S B M ?

Le numéro SIREN de E S B M est 848 462 446. Le SIRET de son siège social est 848 462 446 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR68848462446.

Qui dirige E S B M ?

E S B M est dirigée par JEAN-FRANCOIS BIERNAT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de E S B M ?

Le siège social de E S B M est situé 9 rue Georges Brassens, 11110 Coursan.

E S B M est-elle toujours en activité ?

Oui, E S B M est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 février 2019. Aucune date de radiation ne figure au registre.

E S B M est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour E S B M.

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