CheckersProcédures

E330

Active
Siren478 435 894SARL13015 MARSEILLE 15Créée le 01 septembre 2004
Liquidation judiciaire - clôture en 2011Aucune mention aux registres de gels et sanctions7 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

E330 est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er septembre 2004, identifiée par le SIREN 478 435 894. Elle est domiciliée 52 bd de la Mediterranee, 13015 Marseille 15. Elle est rattachée au code d'activité NAF 7311Z.

Fiche d'identité de E330

Dénomination
E330
SIREN
478 435 894
SIRET (siège)
478 435 894 00017
N° TVA intracommunautaire
FR52478435894Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 478 435 894
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
7311Z
Date de création
01 septembre 2004
Siège social
52 BD DE LA MEDITERRANEE, 13015, MARSEILLE 15
Établissements
1
Statut
Active

Finances de E330

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de E330

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de E330

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 13015 MARSEILLE 15SiègeFermé

    478 435 894 00017 · ouvert le 01 septembre 2004 · NAF 7311Z

Documents juridiques de E330

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 04 février 2008

  • Acte

Dépôt du 04 juillet 2005

  • Acte

Dépôt du 02 septembre 2004

  • Acte

Comptes annuels de E330

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour E330. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de E330

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour E330. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 07 octobre 2009. Clôturée le 22 juin 2011 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 22 juin 2011 · publié le 07 juillet 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 11 mai 2011 · publié le 06 janvier 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 07 octobre 2009 · publié le 23 octobre 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 2 octobre 2009 désignant liquidateur Me De Carriere Vincent 3 Boulevard Aristide Briand 13100 Aix-en-Provence. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

7 décisions de justice publiées en open data mentionnent E330. Elles s'échelonnent de 2023 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de E330 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de E330

6 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 22 juin 2011 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 11 mai 2011 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 7 octobre 2009 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 2 octobre 2009 désignant liquidateur Me De Carriere Vincent 3 Boulevard Aristide Briand 13100 Aix-en-Provence. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE

  6. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE

  1. création

    Date d'effet : 01 septembre 2004

Marques déposées par E330

E330 est titulaire de 1 marque française déposée auprès de l'INPI. La protection couvre 3 classes de produits et services de la classification de Nice.

  • E330

    N° 3553489 · Déposée le 05 février 2008 · Marque semi-figurative

    Marque expirée

    Classes 16, 35, 41 · expirée le 05 février 2018

Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr

Questions fréquentes sur E330

Quel est le numéro SIREN de E330 ?

Le numéro SIREN de E330 est 478 435 894. Le SIRET de son siège social est 478 435 894 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR52478435894.

Où se situe le siège social de E330 ?

Le siège social de E330 est situé 52 bd de la Mediterranee, 13015 Marseille 15.

E330 est-elle toujours en activité ?

Oui, E330 est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er septembre 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.

E330 est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. E330 a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 22 juin 2011 pour insuffisance d'actif.

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