FREEDOM
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
FREEDOM est une SARL immatriculée le 10 septembre 2001 sous le numéro SIREN 439 286 782. Son siège social est situé 5 Che des Tuileries, 13015 Marseille 15. L'entreprise déclare le code NAF 7311Z comme activité principale.
Fiche d'identité de FREEDOM
INSEE- Dénomination
- FREEDOM
- SIREN
- 439 286 782
- SIRET (siège)
- 439 286 782 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR25439286782Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 439 286 782
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 7311Z
- Date de création
- 10 septembre 2001
- Siège social
- 5 CHE DES TUILERIES, 13015, MARSEILLE 15
- Établissements
- 3
- Statut
- Active
Finances de FREEDOM
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de FREEDOM
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de FREEDOM
INSEE3 établissements, dont 0 en activité.
- 13015 MARSEILLE 15SiègeFermé
439 286 782 00016 · ouvert le 10 septembre 2001 · NAF 744B
- 13002 MARSEILLE 2Fermé
439 286 782 00024 · ouvert le 02 septembre 2002 · NAF 744B
- 13015 MARSEILLE 15Fermé
439 286 782 00032 · ouvert le 01 février 2007 · NAF 7311Z
Documents juridiques de FREEDOM
INPIComptes annuels de FREEDOM
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour FREEDOM. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de FREEDOM
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour FREEDOM. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 14 mars 2012. Clôturée le 13 mars 2013 pour insuffisance d'actif.
2 jugements et avis publiés
Jugement du 13 mars 2013 · publié le 28 mars 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 14 mars 2012 · publié le 29 mars 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 12 mars 2012 désignant liquidateur Me De Carriere Vincent 17 Rue Venture 13001 Marseille. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
31 décisions de justice publiées en open data mentionnent FREEDOM. Elles s'échelonnent de 1994 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres mesures ordonnées en référé
Tribunal judiciaire, rEFERES CONSTRUCTION
Décision du 12 août 2026 · N° 26/01801
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre de vacations PC
Décision du 29 juillet 2026 · N° 2026P00989
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
Tribunal judiciaire, chambre 6/Section 5
Décision du 29 juin 2026 · N° 25/09224
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 7ème chambre
Décision du 16 juin 2026 · N° 2026P00989
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Tribunal judiciaire, 3ème Chbre Cab A1
Décision du 12 mai 2026 · N° 22/08748
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Tribunal judiciaire, pCP JCP ACR fond
Décision du 24 mars 2026 · N° 25/08179
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Cour d'appel, cHAMBRE 8 SECTION 1
Décision du 23 octobre 2025 · N° 24/01087
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Tribunal judiciaire, référés
Décision du 01 juillet 2025 · N° 25/01748
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Tribunal de commerce, chambre 2-4
Décision du 25 juin 2025 · N° 2025045728
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Décision du 16 juin 2025 · N° 2024007466
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Décision du 14 avril 2025 · N° 24/05433
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Décision du 18 février 2025 · N° 22/00471
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Décision du 15 janvier 2025 · N° 24/10463
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cONTENTX -5 000€ JCP
Décision du 16 septembre 2024 · N° 24/00056
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Décision du 06 septembre 2024 · N° 24/52055
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Tribunal judiciaire, 1ère CHAMBRE CIVILE
Décision du 04 juillet 2024 · N° 24/05433
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Décision du 13 juin 2024 · N° 23/03743
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Décision du 13 juin 2024 · N° 23/09845
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Décision du 14 février 2024 · N° 22-10.472
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Décision du 06 décembre 2023 · N° 19/06082
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Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 08 septembre 2023 · N° 20/06014
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Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 16 mai 2023 · N° 22/00306
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Cour d'appel, 3ème chambre
Décision du 07 mars 2023 · N° 21/04391
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Décision du 18 novembre 2022 · N° 21/01389
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Décision du 19 août 2022 · N° 20/03696
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Décision du 25 mars 2021 · N° 19-22.259
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 1
Décision du 14 décembre 2011 · N° 09/03818
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 2
Décision du 15 octobre 2010 · N° 09/07363
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 2
Décision du 09 juin 2010 · N° 09/24090
- Lire la décision sur courdecassation.frnonlieu
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 15 mars 1994 · N° 92-80.436
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de FREEDOM n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de FREEDOM
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 13 mars 2013 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 14 mars 2012 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 12 mars 2012 désignant liquidateur Me De Carriere Vincent 17 Rue Venture 13001 Marseille. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
- création
Date d'effet : 10 septembre 2001
Questions fréquentes sur FREEDOM
Quel est le numéro SIREN de FREEDOM ?
Le numéro SIREN de FREEDOM est 439 286 782. Le SIRET de son siège social est 439 286 782 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR25439286782.
Où se situe le siège social de FREEDOM ?
Le siège social de FREEDOM est situé 5 Che des Tuileries, 13015 Marseille 15.
FREEDOM est-elle toujours en activité ?
Oui, FREEDOM est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 septembre 2001. Aucune date de radiation ne figure au registre.
FREEDOM est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. FREEDOM a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 13 mars 2013 pour insuffisance d'actif.
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