E4C5
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
E4C5 est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er juin 2022, identifiée par le SIREN 914 055 587. Son siège social est situé 12 Sq d'Ocreval, 13111 Coudoux. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par JEAN-LOUIS BAFFIER en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de E4C5
INSEE- Dénomination
- E4C5
- SIREN
- 914 055 587
- SIRET (siège)
- 914 055 587 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR53914055587Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 914 055 587
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 01 juin 2022
- Siège social
- 12 SQ D'OCREVAL, 13111, COUDOUX
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de E4C5
L'acquisition, la construction, la détention, la propriété, l'administration, la gestion et la mise à disposition gratuite au profit d'un ou plusieurs associés, par tous moyens directs ou indirects, de tous droits et biens immobiliers
Finances de E4C5
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de E4C5
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (01 juin 2022) · 4 ans
Établissements de E4C5
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 13111 COUDOUXSiègeActif
914 055 587 00010 · ouvert le 30 mai 2022 · NAF 6820B
Documents juridiques de E4C5
INPIComptes annuels de E4C5
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour E4C5. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de E4C5
Aucune procédure collective n'a été publiée pour E4C5. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne E4C5. Elle date de 2022. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Sociale-1ère sect
Décision du 06 septembre 2022 · N° 21/02802
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de E4C5 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de E4C5
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Salon-de-Provence
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2022-06-01 · Début d'activité : 2022-05-30
- création
Date d'effet : 01 juin 2022
Questions fréquentes sur E4C5
Quel est le numéro SIREN de E4C5 ?
Le numéro SIREN de E4C5 est 914 055 587. Le SIRET de son siège social est 914 055 587 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR53914055587.
Qui dirige E4C5 ?
E4C5 est dirigée par JEAN-LOUIS BAFFIER, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de E4C5 ?
Le siège social de E4C5 est situé 12 Sq d'Ocreval, 13111 Coudoux.
E4C5 est-elle toujours en activité ?
Oui, E4C5 est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er juin 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.
E4C5 est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour E4C5.
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