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EAC LOGEMENT

Active
Siren530 017 938SCI25210 LE RUSSEYCréée le 02 février 2011
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
52,0 k€
Effectif
Non publié

EAC LOGEMENT est une SCI immatriculée le 2 février 2011 sous le numéro SIREN 530 017 938. Son siège social est situé 18 rue Clair Soleil, 25210 Le Russey. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. MICHEL BILLOD-LAILLET exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de EAC LOGEMENT

Dénomination
EAC LOGEMENT
SIREN
530 017 938
SIRET (siège)
530 017 938 00016
N° TVA intracommunautaire
FR47530017938Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 530 017 938
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
52 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
02 février 2011
Siège social
18 RUE CLAIR SOLEIL, 25210, LE RUSSEY
Établissements
1
Statut
Active
Économie sociale et solidaire

Objet social de EAC LOGEMENT

Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Finances de EAC LOGEMENT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de EAC LOGEMENT

AB

AURELIE BILLOD-LAILLET

Autre

Depuis la création (02 février 2011) · 15 ans

CB

CYRIL BILLOD-LAILLET

Autre

Depuis la création (02 février 2011) · 15 ans

MB

MICHEL BILLOD-LAILLET

Gérant

Depuis la création (02 février 2011) · 15 ans

DM

DANIELE MONNIN

Autre

Depuis la création (02 février 2011) · 15 ans

EB

ENGUERAN BILLOD-LAILLET

Autre

Depuis la création (02 février 2011) · 15 ans

AV

AUDREY VALENTIN

Autre

Depuis la création (02 février 2011) · 15 ans

Établissements de EAC LOGEMENT

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 25210 LE RUSSEYSiègeActif

    530 017 938 00016 · ouvert le 15 janvier 2011 · NAF 6820B

Documents juridiques de EAC LOGEMENT

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 02 février 2011

  • Acte

Comptes annuels de EAC LOGEMENT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour EAC LOGEMENT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de EAC LOGEMENT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour EAC LOGEMENT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant EAC LOGEMENT n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de EAC LOGEMENT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de EAC LOGEMENT

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2011-02-02 · Début d'activité : 2011-01-15

  1. création

    Date d'effet : 02 février 2011

Questions fréquentes sur EAC LOGEMENT

Quel est le numéro SIREN de EAC LOGEMENT ?

Le numéro SIREN de EAC LOGEMENT est 530 017 938. Le SIRET de son siège social est 530 017 938 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR47530017938.

Qui dirige EAC LOGEMENT ?

EAC LOGEMENT est dirigée par MICHEL BILLOD-LAILLET, gérant. L'entreprise compte 6 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de EAC LOGEMENT ?

Le siège social de EAC LOGEMENT est situé 18 rue Clair Soleil, 25210 Le Russey.

EAC LOGEMENT est-elle toujours en activité ?

Oui, EAC LOGEMENT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 février 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.

EAC LOGEMENT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour EAC LOGEMENT.