EAC LOGEMENT
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 52,0 k€
- Effectif
- Non publié
EAC LOGEMENT est une SCI immatriculée le 2 février 2011 sous le numéro SIREN 530 017 938. Son siège social est situé 18 rue Clair Soleil, 25210 Le Russey. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. MICHEL BILLOD-LAILLET exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de EAC LOGEMENT
INSEE- Dénomination
- EAC LOGEMENT
- SIREN
- 530 017 938
- SIRET (siège)
- 530 017 938 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR47530017938Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 530 017 938
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 52 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 02 février 2011
- Siège social
- 18 RUE CLAIR SOLEIL, 25210, LE RUSSEY
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de EAC LOGEMENT
Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Finances de EAC LOGEMENT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de EAC LOGEMENT
INSEEÉtablissements de EAC LOGEMENT
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 25210 LE RUSSEYSiègeActif
530 017 938 00016 · ouvert le 15 janvier 2011 · NAF 6820B
Documents juridiques de EAC LOGEMENT
INPIComptes annuels de EAC LOGEMENT
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour EAC LOGEMENT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de EAC LOGEMENT
Aucune procédure collective n'a été publiée pour EAC LOGEMENT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune décision de justice publiée mentionnant EAC LOGEMENT n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de EAC LOGEMENT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de EAC LOGEMENT
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2011-02-02 · Début d'activité : 2011-01-15
- création
Date d'effet : 02 février 2011
Questions fréquentes sur EAC LOGEMENT
Quel est le numéro SIREN de EAC LOGEMENT ?
Le numéro SIREN de EAC LOGEMENT est 530 017 938. Le SIRET de son siège social est 530 017 938 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR47530017938.
Qui dirige EAC LOGEMENT ?
EAC LOGEMENT est dirigée par MICHEL BILLOD-LAILLET, gérant. L'entreprise compte 6 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de EAC LOGEMENT ?
Le siège social de EAC LOGEMENT est situé 18 rue Clair Soleil, 25210 Le Russey.
EAC LOGEMENT est-elle toujours en activité ?
Oui, EAC LOGEMENT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 février 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.
EAC LOGEMENT est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour EAC LOGEMENT.
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