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DES TILLEULS

Active
Siren533 605 770SCI25210 LE RUSSEYCréée le 19 juillet 2011
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions68 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
100 €
Effectif
Non publié

DES TILLEULS est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 19 juillet 2011, identifiée par le SIREN 533 605 770. Le siège social de l'entreprise se trouve 18 rue des Rondeys, 25210 Le Russey. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par MARIE DROZ VINCENT en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de DES TILLEULS

Dénomination
DES TILLEULS
SIREN
533 605 770
SIRET (siège)
533 605 770 00023
N° TVA intracommunautaire
FR35533605770Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 533 605 770
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
100 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
19 juillet 2011
Siège social
18 RUE DES RONDEYS, 25210, LE RUSSEY
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de DES TILLEULS

L'acquisition d'un terrain l'exploitation et la mise en valeur de ce terrain pour l'édification de locaux commerciaux et ou professionnels

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de DES TILLEULS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DES TILLEULS

MD

MARIE DROZ VINCENT

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (19 juillet 2011) · 15 ans

JD

JEAN-FRANCOIS DROZ-VINCENT

Associé indéfiniment responsable

En poste depuis décembre 2021 · 4 ans · d'après l'annonce BODACC du 21 décembre 2021

Anciens dirigeants (1)

JS

Jean-Noël SCALABRINO

Gérant, Associé indéfiniment responsable · de décembre 2019 à décembre 2021

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de DES TILLEULS

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 25210 LE RUSSEYSiègeActif

    533 605 770 00023 · ouvert le 06 juillet 2011 · NAF 6820B

  • 25130 VILLERS-LE-LACFermé

    533 605 770 00015 · ouvert le 06 juillet 2011 · NAF 6820B

Documents juridiques de DES TILLEULS

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 15 décembre 2021

  • Acte

Dépôt du 09 décembre 2019

  • Acte

Dépôt du 19 juillet 2011

  • Acte

Dépôt du 19 juillet 2011

  • Acte

Comptes annuels de DES TILLEULS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DES TILLEULS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DES TILLEULS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour DES TILLEULS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

68 décisions de justice publiées en open data mentionnent DES TILLEULS. Elles s'échelonnent de 1993 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de DES TILLEULS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DES TILLEULS

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Besançon

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : DROZ VINCENT Marie ; Associé indéfiniment responsable : DROZ-VINCENT Jean-François, Claude, Marie

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : SCALABRINO Jean-Noël ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : DROZ VINCENT Marie

  3. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2011-07-19 · Début d'activité : 2011-07-06

  1. création

    Date d'effet : 19 juillet 2011

Questions fréquentes sur DES TILLEULS

Quel est le numéro SIREN de DES TILLEULS ?

Le numéro SIREN de DES TILLEULS est 533 605 770. Le SIRET de son siège social est 533 605 770 00023. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR35533605770.

Qui dirige DES TILLEULS ?

DES TILLEULS est dirigée par MARIE DROZ VINCENT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de DES TILLEULS ?

Le siège social de DES TILLEULS est situé 18 rue des Rondeys, 25210 Le Russey.

DES TILLEULS est-elle toujours en activité ?

Oui, DES TILLEULS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 juillet 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DES TILLEULS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DES TILLEULS.

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