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EAPE

Active
Siren530 623 388SARL66140 CANET-EN-ROUSSILLONCréée le 25 février 2011
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions2 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

EAPE est une SARL immatriculée le 25 février 2011 sous le numéro SIREN 530 623 388. Le siège social de l'entreprise se trouve av de la Mediterranee immeuble Caracas, 66140 Canet-en-Roussillon. L'entreprise déclare le code NAF 0000Z comme activité principale.

Fiche d'identité de EAPE

Dénomination
EAPE
SIREN
530 623 388
SIRET (siège)
530 623 388 00010
N° TVA intracommunautaire
FR72530623388Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 530 623 388
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
0000Z
Date de création
25 février 2011
Siège social
AV DE LA MEDITERRANEE IMMEUBLE CARACAS, 66140, CANET-EN-ROUSSILLON
Établissements
1
Statut
Active

Finances de EAPE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de EAPE

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de EAPE

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 66140 CANET-EN-ROUSSILLONSiègeFermé

    530 623 388 00010 · ouvert le 25 février 2011 · NAF 7010Z

Documents juridiques de EAPE

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de EAPE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour EAPE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de EAPE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour EAPE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

2 décisions de justice publiées en open data mentionnent EAPE. Elles datent de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Tribunal judiciaire, jAF - CAB1

    Décision du 19 novembre 2025 · N° 20/01733

    Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, jCP CIVIL

    Décision du 07 novembre 2025 · N° 25/00323

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de EAPE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de EAPE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 25 février 2011

Questions fréquentes sur EAPE

Quel est le numéro SIREN de EAPE ?

Le numéro SIREN de EAPE est 530 623 388. Le SIRET de son siège social est 530 623 388 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR72530623388.

Où se situe le siège social de EAPE ?

Le siège social de EAPE est situé av de la Mediterranee immeuble Caracas, 66140 Canet-en-Roussillon.

EAPE est-elle toujours en activité ?

Oui, EAPE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 février 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.

EAPE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour EAPE.

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