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LA COURSIVE

Active
Siren424 320 752SARL66140 CANET-EN-ROUSSILLONCréée le 13 septembre 1999
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions20 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

LA COURSIVE est une SARL immatriculée le 13 septembre 1999 sous le numéro SIREN 424 320 752. Son siège social est situé av de la Cote Vermeille, 66140 Canet-en-Roussillon. Son activité principale relève du code NAF 0000Z.

Fiche d'identité de LA COURSIVE

Dénomination
LA COURSIVE
SIREN
424 320 752
SIRET (siège)
424 320 752 00019
N° TVA intracommunautaire
FR34424320752Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 424 320 752
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
0000Z
Date de création
13 septembre 1999
Siège social
AV DE LA COTE VERMEILLE, 66140, CANET-EN-ROUSSILLON
Établissements
1
Statut
Active

Finances de LA COURSIVE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de LA COURSIVE

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de LA COURSIVE

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 66140 CANET-EN-ROUSSILLONSiègeFermé

    424 320 752 00019 · ouvert le 13 septembre 1999 · NAF 7010Z

Documents juridiques de LA COURSIVE

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 12 décembre 2001

  • Acte

Dépôt du 15 novembre 2001

  • Acte

Dépôt du 24 septembre 1999

  • Acte

Comptes annuels de LA COURSIVE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LA COURSIVE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de LA COURSIVE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour LA COURSIVE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

20 décisions de justice publiées en open data mentionnent LA COURSIVE. Elles s'échelonnent de 2013 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de LA COURSIVE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de LA COURSIVE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 13 septembre 1999

Questions fréquentes sur LA COURSIVE

Quel est le numéro SIREN de LA COURSIVE ?

Le numéro SIREN de LA COURSIVE est 424 320 752. Le SIRET de son siège social est 424 320 752 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR34424320752.

Où se situe le siège social de LA COURSIVE ?

Le siège social de LA COURSIVE est situé av de la Cote Vermeille, 66140 Canet-en-Roussillon.

LA COURSIVE est-elle toujours en activité ?

Oui, LA COURSIVE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 septembre 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.

LA COURSIVE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LA COURSIVE.

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