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EARL A269

Active
Siren834 157 638Société civile70140 MONTAGNEYCréée le 22 décembre 2017
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
140 k€
Effectif
Non publié

EARL A269 est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 22 décembre 2017, identifiée par le SIREN 834 157 638. Elle est domiciliée 15 rue du Baron Percy, 70140 Montagney. L'entreprise déclare le code NAF 0150Z comme activité principale. Elle est dirigée par YANNICK DESNOUES, gérant.

Fiche d'identité de EARL A269

Dénomination
EARL A269
SIREN
834 157 638
SIRET (siège)
834 157 638 00026
N° TVA intracommunautaire
FR93834157638Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 834 157 638
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
Capital social
140 000 €
Code NAF / APE
0150Z
Date de création
22 décembre 2017
Siège social
15 RUE DU BARON PERCY, 70140, MONTAGNEY
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de EARL A269

Culture et élevage associés

Finances de EARL A269

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de EARL A269

YD

YANNICK DESNOUES

Gérant

Depuis la création (22 décembre 2017) · 8 ans

Établissements de EARL A269

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 70140 MONTAGNEYSiègeActif

    834 157 638 00026 · ouvert le 11 janvier 2018 · NAF 0150Z

  • 70140 LA RESIE-SAINT-MARTINFermé

    834 157 638 00018 · ouvert le 11 janvier 2018 · NAF 0150Z

Documents juridiques de EARL A269

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 09 février 2021

  • Acte

Dépôt du 15 juin 2018

  • Acte

Dépôt du 22 décembre 2017

  • Acte

Dépôt du 22 décembre 2017

  • Acte

Comptes annuels de EARL A269

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour EARL A269. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de EARL A269

Aucune procédure collective n'a été publiée pour EARL A269. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant EARL A269 n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de EARL A269 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de EARL A269

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY

    Transformation d'un GAEC · Immatriculée le 2017-12-22 · Début d'activité : 2018-01-11

  1. création

    Date d'effet : 22 décembre 2017

Questions fréquentes sur EARL A269

Quel est le numéro SIREN de EARL A269 ?

Le numéro SIREN de EARL A269 est 834 157 638. Le SIRET de son siège social est 834 157 638 00026. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR93834157638.

Qui dirige EARL A269 ?

EARL A269 est dirigée par YANNICK DESNOUES, gérant.

Où se situe le siège social de EARL A269 ?

Le siège social de EARL A269 est situé 15 rue du Baron Percy, 70140 Montagney.

EARL A269 est-elle toujours en activité ?

Oui, EARL A269 est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 décembre 2017. Aucune date de radiation ne figure au registre.

EARL A269 est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour EARL A269.

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