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EARL ACHTE

Active
Siren390 238 061Société civile59630 BOURBOURGCréée le 09 mars 1993
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions34 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
120 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 390 238 061, EARL ACHTE est une société civile créée le 9 mars 1993. Elle est domiciliée Che Dit du Vliet V C 6, 59630 Bourbourg. L'entreprise déclare le code NAF 0111Z comme activité principale. BERTRAND ACHTE exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de EARL ACHTE

Dénomination
EARL ACHTE
SIREN
390 238 061
SIRET (siège)
390 238 061 00019
N° TVA intracommunautaire
FR49390238061Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 390 238 061
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
Capital social
120 000 €
Code NAF / APE
0111Z
Date de création
09 mars 1993
Siège social
CHE DIT DU VLIET V C 6 , 59630, BOURBOURG
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de EARL ACHTE

EXPLOITATION BIENS AGRICOLES

Finances de EARL ACHTE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de EARL ACHTE

BA

BERTRAND ACHTE

Gérant

Depuis la création (09 mars 1993) · 33 ans

Établissements de EARL ACHTE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 59630 BOURBOURGSiègeActif

    390 238 061 00019 · ouvert le 01 février 1993 · NAF 0111Z

Documents juridiques de EARL ACHTE

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 31 décembre 2004

  • Acte

Dépôt du 31 juillet 1996

  • Acte

Dépôt du 09 mars 1993

  • Acte

Comptes annuels de EARL ACHTE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour EARL ACHTE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de EARL ACHTE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour EARL ACHTE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

34 décisions de justice publiées en open data mentionnent EARL ACHTE. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de EARL ACHTE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de EARL ACHTE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 09 mars 1993

Questions fréquentes sur EARL ACHTE

Quel est le numéro SIREN de EARL ACHTE ?

Le numéro SIREN de EARL ACHTE est 390 238 061. Le SIRET de son siège social est 390 238 061 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR49390238061.

Qui dirige EARL ACHTE ?

EARL ACHTE est dirigée par BERTRAND ACHTE, gérant.

Où se situe le siège social de EARL ACHTE ?

Le siège social de EARL ACHTE est situé Che Dit du Vliet V C 6, 59630 Bourbourg.

EARL ACHTE est-elle toujours en activité ?

Oui, EARL ACHTE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 mars 1993. Aucune date de radiation ne figure au registre.

EARL ACHTE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour EARL ACHTE.

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