EARL AGRI-VERT
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 253 k€
- Effectif
- Non publié
EARL AGRI-VERT est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 13 janvier 2000, identifiée par le SIREN 338 907 355. Elle est domiciliée 324 CHE DE SAINT-MAURICE 324 Chemin de Saint-Maurice, 71600 Saint-Yan. Son activité principale relève du code NAF 0142Z. Elle est dirigée par JEROME BOUCHOT, gérant.
Fiche d'identité de EARL AGRI-VERT
INSEE- Dénomination
- EARL AGRI-VERT
- SIREN
- 338 907 355
- SIRET (siège)
- 338 907 355 00030
- N° TVA intracommunautaire
- FR87338907355Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 338 907 355
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 29 juin 2024
- Forme juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
- Capital social
- 253 080 €
- Code NAF / APE
- 0142Z
- Date de création
- 13 janvier 2000
- Siège social
- 324 CHE DE SAINT-MAURICE 324 Chemin de Saint-Maurice, 71600, SAINT-YAN
- Établissements
- 3
- Statut
- Active
Objet social de EARL AGRI-VERT
exploitation de biens agricoles
Finances de EARL AGRI-VERT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de EARL AGRI-VERT
INSEEBODACCGérant
En poste depuis janvier 2022 · 4 ans · d'après l'annonce BODACC du 20 janvier 2022
Gérant
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de EARL AGRI-VERT
INSEE3 établissements, dont 1 en activité.
- 71600 SAINT-YANSiègeActif
338 907 355 00030 · ouvert le 15 septembre 1986 · NAF 0111Z
- 71600 HAUTEFONDFermé
338 907 355 00014 · ouvert le 15 septembre 1986 · NAF 0142Z
- 71600 SAINT-YANFermé
338 907 355 00022 · ouvert le 15 septembre 1986 · NAF 0142Z
Documents juridiques de EARL AGRI-VERT
INPI12 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de EARL AGRI-VERT
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour EARL AGRI-VERT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de EARL AGRI-VERT
Aucune procédure collective n'a été publiée pour EARL AGRI-VERT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent EARL AGRI-VERT. Elles datent de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème chambre
Décision du 27 mai 2025 · N° 24/01248
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, audience quatrième chambre (procédures collectives)
Décision du 14 mai 2025 · N° 2025005103
- Lire la décision sur courdecassation.frrenvoi
Cour d'appel, 2ème chambre
Décision du 09 janvier 2025 · N° 24/01248
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de EARL AGRI-VERT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 03 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de EARL AGRI-VERT
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Mâcon
BOUCHOT Gilbert nom d'usage : BOUCHOT n'est plus gérant
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Mâcon
BOUCHOT Bernard nom d'usage : BOUCHOT n'est plus gérant. BOUCHOT Laurent nom d'usage : BOUCHOT devient gérant
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MÂCON
Transformation d'un GAEC · Début d'activité : 1986-09-15
- création
Date d'effet : 13 janvier 2000
Questions fréquentes sur EARL AGRI-VERT
Quel est le numéro SIREN de EARL AGRI-VERT ?
Le numéro SIREN de EARL AGRI-VERT est 338 907 355. Le SIRET de son siège social est 338 907 355 00030. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR87338907355.
Qui dirige EARL AGRI-VERT ?
EARL AGRI-VERT est dirigée par JEROME BOUCHOT, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de EARL AGRI-VERT ?
Le siège social de EARL AGRI-VERT est situé 324 CHE DE SAINT-MAURICE 324 Chemin de Saint-Maurice, 71600 Saint-Yan.
EARL AGRI-VERT est-elle toujours en activité ?
Oui, EARL AGRI-VERT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 janvier 2000. Aucune date de radiation ne figure au registre.
EARL AGRI-VERT est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour EARL AGRI-VERT.
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