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EARL AIGUILLON

Active
Siren909 522 716Société civile17520 JARNAC-CHAMPAGNECréée le 27 janvier 2022

0121Z · Culture de la vigne

Documents
Capital social
12,5 k€

Enregistrée sous le numéro SIREN 909 522 716, EARL AIGUILLON est une société civile créée le 27 janvier 2022. Elle est domiciliée 47 rue de la Croix Basse, 17520 Jarnac-Champagne. Son activité principale est culture de la vigne (code NAF 0121Z). Elle est dirigée par KEVIN AIGUILLON, gérant.

Fiche d'identité de EARL AIGUILLON

Dénomination
EARL AIGUILLON
SIREN
909 522 716
SIRET (siège)
909 522 716 00010
N° TVA intracommunautaire
FR64909522716Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 909 522 716
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
Capital social
12 500 €
Code NAF / APE
0121Z - Culture de la vigne
Date de création
27 janvier 2022
Siège social
47 RUE DE LA CROIX BASSE, 17520, JARNAC-CHAMPAGNE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de EARL AIGUILLON

activités agricoles

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Finances de EARL AIGUILLON

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de EARL AIGUILLON

KA

KEVIN AIGUILLON

Gérant

Depuis la création (27 janvier 2022) · 4 ans

Établissements de EARL AIGUILLON

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 17520 JARNAC-CHAMPAGNESiègeActif

    909 522 716 00010 · ouvert le 13 janvier 2022 · NAF 0121Z

Documents juridiques de EARL AIGUILLON

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 27 janvier 2022

  • Acte

Conformité de EARL AIGUILLON

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour EARL AIGUILLON. Redressement judiciaire en cours depuis le 05 décembre 2025 : aucun jugement de clôture n'a été publié à ce jour.

Redressement judiciaireEn cours

Ouverte le 05 décembre 2025. Aucun jugement de clôture n'a été publié à ce jour.

2 jugements et avis publiés

Autre jugement et ordonnance

Jugement du 16 octobre 2026 · publié le 08 novembre 2026 · Greffe du Tribunal Judiciaire de Saintes

DEPOT DE L'ETAT DES CREANCES - Date de dépôt de l'état des créances en application de l'article L 624-1 du Code de Commerce : le 16 OCTOBRE 2026 au greffe du Tribunal judiciaire de SAINTES où les contestations seront recevables dans le délai d'un mois à compter de la présente publication - N° RG : 25/02018

Autre jugement et ordonnance

Jugement du 05 décembre 2025 · publié le 16 décembre 2025 · Greffe du Tribunal Judiciaire de Saintes

Ouvre la procédure de redressement - Date de cessation des paiements : 13 Novembre 2025 - Mandataire : SELARL THOMAS HUMEAU, 69 Cours National BP 90256, 17105 SAINTES - Les déclarations des créances sont à adresser au mandataire judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la présente publication. - N° RG : 25/02018

191 décisions de justice publiées en open data mentionnent EARL AIGUILLON. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Tribunal judiciaire, jCP LOGEMENT

    Décision du 27 août 2026 · N° 26/01003

    Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, jCP LOGEMENT

    Décision du 27 août 2026 · N° 26/00987

    Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, jCP LOGEMENT

    Décision du 27 août 2026 · N° 26/00986

    Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, jUGE CX PROTECTION

    Décision du 14 août 2026 · N° 26/00307

    Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, jUGE CX PROTECTION

    Décision du 03 août 2026 · N° 25/07087

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, jEX

    Décision du 30 juillet 2026 · N° 26/03984

    Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, jEX

    Décision du 30 juillet 2026 · N° 26/03409

    Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, tPRX MORLAIX

    Décision du 28 juillet 2026 · N° 25/00928

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, chambre référés

    Décision du 17 juillet 2026 · N° 26/00240

    Désigne un expert ou un autre technicien
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Cour d'appel, référés Civils

    Décision du 07 juillet 2026 · N° 26/02853

    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, jUGE CX PROTECTION

    Décision du 03 juillet 2026 · N° 26/00448

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, jUGE CX PROTECTION

    Décision du 03 juillet 2026 · N° 26/00447

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, surendettement -rétabliss

    Décision du 02 juillet 2026 · N° 26/00422

    Etablit un plan comportant les mesures visées aux articles L. 733-1, L. 733-7 et L. 733-8 C. consom.
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, jUGE CX PROTECTION

    Décision du 26 juin 2026 · N° 26/00308

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, jUGE CX PROTECTION

    Décision du 26 juin 2026 · N° 26/01982

    Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, jUGE CX PROTECTION

    Décision du 26 juin 2026 · N° 26/01980

    Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, jUGE CX PROTECTION

    Décision du 26 juin 2026 · N° 25/08886

    Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, chambre référés

    Décision du 26 juin 2026 · N° 26/00139

    Désigne un expert ou un autre technicien
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, jUGE CX PROTECTION

    Décision du 19 juin 2026 · N° 25/10697

    Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, jUGE CX PROTECTION

    Décision du 19 juin 2026 · N° 26/01124

    Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de EARL AIGUILLON n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 19 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 22 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de EARL AIGUILLON

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal Judiciaire de Saintes

    Autre jugement et ordonnance · Jugement du 2026-10-16 · DEPOT DE L'ETAT DES CREANCES - Date de dépôt de l'état des créances en application de l'article L 624-1 du Code de Commerce : le 16 OCTOBRE 2026 au greffe du Tribunal judiciaire de SAINTES où les contestations seront recevables dans le délai d'un mois à compter de la présente publication - N° RG : 25/02018

  2. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal Judiciaire de Saintes

    Autre jugement et ordonnance · Jugement du 2025-12-05 · Ouvre la procédure de redressement - Date de cessation des paiements : 13 Novembre 2025 - Mandataire : SELARL THOMAS HUMEAU, 69 Cours National BP 90256, 17105 SAINTES - Les déclarations des créances sont à adresser au mandataire judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la présente publication. - N° RG : 25/02018

  3. Immatriculations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Saintes

    Immatriculée le 2022-01-27 · Début d'activité : 2022-01-13

  1. création

    Date d'effet : 27 janvier 2022

Questions fréquentes sur EARL AIGUILLON

Quel est le numéro SIREN de EARL AIGUILLON ?

Le numéro SIREN de EARL AIGUILLON est 909 522 716. Le SIRET de son siège social est 909 522 716 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR64909522716.

Qui dirige EARL AIGUILLON ?

EARL AIGUILLON est dirigée par KEVIN AIGUILLON, gérant.

Où se situe le siège social de EARL AIGUILLON ?

Le siège social de EARL AIGUILLON est situé 47 rue de la Croix Basse, 17520 Jarnac-Champagne.

EARL AIGUILLON est-elle toujours en activité ?

Oui, EARL AIGUILLON est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 janvier 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.

EARL AIGUILLON est-elle en procédure collective ?

Oui. EARL AIGUILLON fait l'objet d'un redressement judiciaire, dont le jugement d'ouverture date du 5 décembre 2025. Aucun jugement de clôture n'a été publié au BODACC à ce jour.