EARL AIGUILLON
Active0121Z · Culture de la vigne
- Capital social
- 12,5 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 909 522 716, EARL AIGUILLON est une société civile créée le 27 janvier 2022. Elle est domiciliée 47 rue de la Croix Basse, 17520 Jarnac-Champagne. Son activité principale est culture de la vigne (code NAF 0121Z). Elle est dirigée par KEVIN AIGUILLON, gérant.
Fiche d'identité de EARL AIGUILLON
INSEE- Dénomination
- EARL AIGUILLON
- SIREN
- 909 522 716
- SIRET (siège)
- 909 522 716 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR64909522716Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 909 522 716
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
- Capital social
- 12 500 €
- Code NAF / APE
- 0121Z - Culture de la vigne
- Date de création
- 27 janvier 2022
- Siège social
- 47 RUE DE LA CROIX BASSE, 17520, JARNAC-CHAMPAGNE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de EARL AIGUILLON
activités agricoles
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Finances de EARL AIGUILLON
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de EARL AIGUILLON
INSEEÉtablissements de EARL AIGUILLON
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 17520 JARNAC-CHAMPAGNESiègeActif
909 522 716 00010 · ouvert le 13 janvier 2022 · NAF 0121Z
Documents juridiques de EARL AIGUILLON
INPIConformité de EARL AIGUILLON
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour EARL AIGUILLON. Redressement judiciaire en cours depuis le 05 décembre 2025 : aucun jugement de clôture n'a été publié à ce jour.
Ouverte le 05 décembre 2025. Aucun jugement de clôture n'a été publié à ce jour.
2 jugements et avis publiés
Jugement du 16 octobre 2026 · publié le 08 novembre 2026 · Greffe du Tribunal Judiciaire de Saintes
DEPOT DE L'ETAT DES CREANCES - Date de dépôt de l'état des créances en application de l'article L 624-1 du Code de Commerce : le 16 OCTOBRE 2026 au greffe du Tribunal judiciaire de SAINTES où les contestations seront recevables dans le délai d'un mois à compter de la présente publication - N° RG : 25/02018
Jugement du 05 décembre 2025 · publié le 16 décembre 2025 · Greffe du Tribunal Judiciaire de Saintes
Ouvre la procédure de redressement - Date de cessation des paiements : 13 Novembre 2025 - Mandataire : SELARL THOMAS HUMEAU, 69 Cours National BP 90256, 17105 SAINTES - Les déclarations des créances sont à adresser au mandataire judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la présente publication. - N° RG : 25/02018
191 décisions de justice publiées en open data mentionnent EARL AIGUILLON. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jCP LOGEMENT
Décision du 27 août 2026 · N° 26/01003
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, jCP LOGEMENT
Décision du 27 août 2026 · N° 26/00987
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, jCP LOGEMENT
Décision du 27 août 2026 · N° 26/00986
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, jUGE CX PROTECTION
Décision du 14 août 2026 · N° 26/00307
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jUGE CX PROTECTION
Décision du 03 août 2026 · N° 25/07087
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, jEX
Décision du 30 juillet 2026 · N° 26/03984
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, jEX
Décision du 30 juillet 2026 · N° 26/03409
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, tPRX MORLAIX
Décision du 28 juillet 2026 · N° 25/00928
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre référés
Décision du 17 juillet 2026 · N° 26/00240
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, référés Civils
Décision du 07 juillet 2026 · N° 26/02853
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jUGE CX PROTECTION
Décision du 03 juillet 2026 · N° 26/00448
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jUGE CX PROTECTION
Décision du 03 juillet 2026 · N° 26/00447
- Lire la décision sur courdecassation.frEtablit un plan comportant les mesures visées aux articles L. 733-1, L. 733-7 et L. 733-8 C. consom.
Tribunal judiciaire, surendettement -rétabliss
Décision du 02 juillet 2026 · N° 26/00422
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jUGE CX PROTECTION
Décision du 26 juin 2026 · N° 26/00308
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jUGE CX PROTECTION
Décision du 26 juin 2026 · N° 26/01982
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jUGE CX PROTECTION
Décision du 26 juin 2026 · N° 26/01980
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jUGE CX PROTECTION
Décision du 26 juin 2026 · N° 25/08886
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre référés
Décision du 26 juin 2026 · N° 26/00139
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jUGE CX PROTECTION
Décision du 19 juin 2026 · N° 25/10697
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jUGE CX PROTECTION
Décision du 19 juin 2026 · N° 26/01124
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de EARL AIGUILLON n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 19 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 22 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 833 entités, registre du 19 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 22 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de EARL AIGUILLON
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal Judiciaire de Saintes
Autre jugement et ordonnance · Jugement du 2026-10-16 · DEPOT DE L'ETAT DES CREANCES - Date de dépôt de l'état des créances en application de l'article L 624-1 du Code de Commerce : le 16 OCTOBRE 2026 au greffe du Tribunal judiciaire de SAINTES où les contestations seront recevables dans le délai d'un mois à compter de la présente publication - N° RG : 25/02018
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal Judiciaire de Saintes
Autre jugement et ordonnance · Jugement du 2025-12-05 · Ouvre la procédure de redressement - Date de cessation des paiements : 13 Novembre 2025 - Mandataire : SELARL THOMAS HUMEAU, 69 Cours National BP 90256, 17105 SAINTES - Les déclarations des créances sont à adresser au mandataire judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la présente publication. - N° RG : 25/02018
- ImmatriculationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Saintes
Immatriculée le 2022-01-27 · Début d'activité : 2022-01-13
- création
Date d'effet : 27 janvier 2022
Questions fréquentes sur EARL AIGUILLON
Quel est le numéro SIREN de EARL AIGUILLON ?
Le numéro SIREN de EARL AIGUILLON est 909 522 716. Le SIRET de son siège social est 909 522 716 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR64909522716.
Qui dirige EARL AIGUILLON ?
EARL AIGUILLON est dirigée par KEVIN AIGUILLON, gérant.
Où se situe le siège social de EARL AIGUILLON ?
Le siège social de EARL AIGUILLON est situé 47 rue de la Croix Basse, 17520 Jarnac-Champagne.
EARL AIGUILLON est-elle toujours en activité ?
Oui, EARL AIGUILLON est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 janvier 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.
EARL AIGUILLON est-elle en procédure collective ?
Oui. EARL AIGUILLON fait l'objet d'un redressement judiciaire, dont le jugement d'ouverture date du 5 décembre 2025. Aucun jugement de clôture n'a été publié au BODACC à ce jour.
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