EARL ALLAIN
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 75,0 k€
- Effectif
- Non publié
EARL ALLAIN est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er janvier 2000, identifiée par le SIREN 407 686 708. Son siège social est situé 45 RTE des Landes, 50800 Chérencé-le-Héron. Elle est rattachée au code d'activité NAF 0146Z. La direction est assurée par SERGE ALLAIN en qualité de gérant.
Fiche d'identité de EARL ALLAIN
INSEE- Dénomination
- EARL ALLAIN
- SIREN
- 407 686 708
- SIRET (siège)
- 407 686 708 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR37407686708Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 407 686 708
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 23 avril 2025
- Forme juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
- Capital social
- 75 000 €
- Code NAF / APE
- 0146Z
- Date de création
- 01 janvier 2000
- Siège social
- 45 RTE des Landes , 50800, Chérencé-le-Héron
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de EARL ALLAIN
La société a pour objet l'exercice d'activités réputées agricoles au sens de l'article L 311-1 du Code rural et de la pêche maritime et correspondant à la maîtrise, à l'exploitation d'un cycle biologique de caractère végétal ou animal et constituant une ou plusieurs étapes nécessaires au déroulement de ce cycle. Elle peut également accomplir toutes opérations qui sont dans le prolongement de l'acte de production ou qui ont pour support l'exploitation. Elle est également compétente pour la réalisation des activités de cultures marines et des activités de préparation et d'entraînement des équidés domestiques en vue de leur exploitation, à l'exclusion des activités de spectacle. Pour la réalisation et dans la limite de l'objet ci-dessus défini, la société peut effectuer toutes opérations propres à en favoriser l'accomplissement ou le développement, sous réserve qu'elles s'y rattachent directement ou indirectement et qu'elles ne modifient pas le caractère civil de la société. En particulier, la société peut notamment : - procéder à l'acquisition de tous éléments d'exploitation agricole; - prendre à bail tous biens ruraux; - recevoir sous forme de mise à disposition dans les conditions prévues à l'article L411-37 du Code rural et de la pêche maritime les biens dont les associés sont eux-mêmes locataires; - recevoir sous forme de mise à disposition dans les conditions prévues à l'article L411-2 du Code rural et de la pêche maritime les biens dont les associés exploitants sont eux-mêmes propriétaires; - vendre directement les produits de l'exploitation agricole avant ou après leur transformation conformément aux usages agricoles. En application de l'article 88 II, de la loi du 12 juillet 2010, la société pourra exploiter, à titre accessoire, une installation de production d'électricité utilisant l'énergie radiative du soleil dont les générateurs sont fixés ou intégrés aux bâtiments dont elle est propriétaire ou locataire.
Finances de EARL ALLAIN
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de EARL ALLAIN
INSEEÉtablissements de EARL ALLAIN
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 50800 Chérencé-le-HéronSiègeActif
407 686 708 00014 · ouvert le 01 avril 1996 · NAF 0146Z
Documents juridiques de EARL ALLAIN
INPI12 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de EARL ALLAIN
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour EARL ALLAIN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de EARL ALLAIN
Aucune procédure collective n'a été publiée pour EARL ALLAIN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
199 décisions de justice publiées en open data mentionnent EARL ALLAIN. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Décision du 27 juillet 2026 · N° 25/00286
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Tribunal judiciaire, jAF
Décision du 17 juillet 2026 · N° 23/00970
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Décision du 10 juillet 2026 · N° 24/02061
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Décision du 10 juillet 2026 · N° 25/00861
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Décision du 07 juillet 2026 · N° 25/01275
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Décision du 07 juillet 2026 · N° 24/00823
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Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 07 juillet 2026 · N° 22/00026
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Décision du 07 juillet 2026 · N° 24/00124
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Décision du 06 juillet 2026 · N° 19/00487
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Tribunal judiciaire, chambre 1
Décision du 06 juillet 2026 · N° 25/00537
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Tribunal judiciaire, dROIT COMMUN
Décision du 30 juin 2026 · N° 22/00183
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Décision du 26 juin 2026 · N° 23/05739
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Tribunal judiciaire, chambre J.A.F. Cab 4
Décision du 26 juin 2026 · N° 24/00691
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Décision du 25 juin 2026 · N° 25/03152
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Décision du 23 juin 2026 · N° 25/00578
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Décision du 22 juin 2026 · N° 26/00051
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Décision du 19 juin 2026 · N° 24/00911
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Décision du 16 juin 2026 · N° 25/00003
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Décision du 03 juin 2026 · N° 26/00055
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Décision du 18 mai 2026 · N° 24/00677
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Décision du 18 mai 2026 · N° 25/00527
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 18 mai 2026 · N° 24/02042
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 18 mai 2026 · N° 23/02214
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Décision du 07 mai 2026 · N° 25/03842
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Décision du 07 mai 2026 · N° 23/05143
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
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Décision du 06 mai 2026 · N° 23/02703
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Décision du 04 mai 2026 · N° 26/00015
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Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 04 mai 2026 · N° 25/00145
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Décision du 27 avril 2026 · N° 24/01513
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Décision du 17 avril 2026 · N° 25/00376
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Décision du 14 avril 2026 · N° 26/00010
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Tribunal judiciaire, chambre J.A.F. Cab 1
Décision du 10 avril 2026 · N° 24/04437
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour faute
Tribunal judiciaire, jAF
Décision du 10 avril 2026 · N° 24/02081
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Tribunal judiciaire, jAF
Décision du 10 avril 2026 · N° 25/00857
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Tribunal judiciaire, chambre 2 Cabinet 4 -JAF4
Décision du 07 avril 2026 · N° 25/04531
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Tribunal judiciaire, dROIT COMMUN
Décision du 03 avril 2026 · N° 25/01971
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Tribunal judiciaire, dROIT COMMUN
Décision du 31 mars 2026 · N° 24/00475
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 31 mars 2026 · N° 23/02547
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Tribunal judiciaire, chambre 1
Décision du 27 mars 2026 · N° 22/00380
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, jAF
Décision du 27 mars 2026 · N° 25/01848
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 7ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 25 mars 2026 · N° 24/04928
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 24 mars 2026 · N° 22/00051
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 24 mars 2026 · N° 23/02111
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, dROIT COMMUN
Décision du 24 mars 2026 · N° 23/02803
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 24 mars 2026 · N° 23/02337
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 24 mars 2026 · N° 22/01619
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Décision du 17 mars 2026 · N° 22/00890
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Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 16 mars 2026 · N° 23/01357
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 16 mars 2026 · N° 22/01808
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 16 mars 2026 · N° 23/02827
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 28 / Proxi fond
Décision du 16 mars 2026 · N° 26/00408
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, jUGE CX PROTECTION (JCP)
Décision du 13 mars 2026 · N° 25/00653
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cHBRE PROX PONTOISE
Décision du 05 mars 2026 · N° 25/00177
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate l'extinction de l'action et de l'instance en raison d’une transaction, sans donner force exécutoire à celle-ci
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 02 mars 2026 · N° 25/00190
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, civil JCP PROCEDURE ORALE
Décision du 02 mars 2026 · N° 25/00853
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES-PRESIDENCE TGI
Décision du 18 février 2026 · N° 25/00412
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, ch. civile et commerciale
Décision du 27 janvier 2026 · N° 25/04113
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-11 référés
Décision du 15 janvier 2026 · N° 25/00519
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 12 janvier 2026 · N° 25/00192
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, dELIBERE 2EME CHAMBRE
Décision du 11 décembre 2025 · N° 2024F00426
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES-PRESIDENCE TGI
Décision du 19 novembre 2025 · N° 25/00307
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP BAILLEURS SOCIAUX
Décision du 14 novembre 2025 · N° 25/00417
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP BAILLEURS SOCIAUX
Décision du 14 novembre 2025 · N° 25/00435
- Lire la décision sur courdecassation.frOrdonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 06 octobre 2025 · N° 25/00170
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, dROIT COMMUN
Décision du 02 octobre 2025 · N° 24/00507
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Tribunal de commerce, rEFERE Salle N°8
Décision du 29 septembre 2025 · N° 2025002035
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Tribunal judiciaire, chambre 1
Décision du 22 septembre 2025 · N° 24/00110
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Cour d'appel, chambre 4-6
Décision du 19 septembre 2025 · N° 25/07946
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Tribunal judiciaire, rEFERES-PRESIDENCE TGI
Décision du 17 septembre 2025 · N° 25/00223
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Décision du 09 septembre 2025 · N° 21/00017
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Décision du 05 septembre 2025 · N° 24/01057
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Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 03 septembre 2025 · N° 23/02011
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Tribunal de commerce, audience quatrième chambre (procédures collectives)
Décision du 23 juillet 2025 · N° 2025011056
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Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 30 juin 2025 · N° 25/00082
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Décision du 23 juin 2025 · N° 24/04712
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Décision du 28 mai 2025 · N° 24/05247
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Décision du 30 avril 2025 · N° 24/03275
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Décision du 08 novembre 2024 · N° 24/05960
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Tribunal judiciaire, dROIT COMMUN
Décision du 05 novembre 2024 · N° 20/01192
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Tribunal judiciaire, première Chambre
Décision du 22 octobre 2024 · N° 22/00050
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
Tribunal judiciaire, pREMIERE CHAMBRE
Décision du 17 octobre 2024 · N° 22/01277
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Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 15 octobre 2024 · N° 22/02839
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, dROIT COMMUN
Décision du 04 octobre 2024 · N° 24/00120
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 29 / Proxi fond
Décision du 02 août 2024 · N° 24/04364
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1/2/2 nationalité B
Décision du 14 juin 2024 · N° 21/11102
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1/2/2 nationalité B
Décision du 14 juin 2024 · N° 22/13637
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Tribunal judiciaire, 1/2/2 nationalité B
Décision du 13 juin 2024 · N° 20/07697
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Tribunal judiciaire, 1/2/2 nationalité B
Décision du 06 juin 2024 · N° 21/03281
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Tribunal judiciaire, 1/2/2 nationalité B
Décision du 06 juin 2024 · N° 23/04202
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Tribunal judiciaire, 1/2/2 nationalité B
Décision du 24 mai 2024 · N° 20/04442
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Décision du 20 mai 2024 · N° 23/04159
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Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 14 mai 2024 · N° 22/02263
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Décision du 09 avril 2024 · N° 22/01728
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Décision du 05 avril 2024 · N° 20/11452
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Décision du 21 mars 2024 · N° 22/05598
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Décision du 21 mars 2024 · N° 21/14515
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Décision du 19 mars 2024 · N° 23/03708
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Aucune mention de EARL ALLAIN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de EARL ALLAIN
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Coutances
Transformation d'un GAEC · Début d'activité : 1996-04-01
- création
Date d'effet : 01 janvier 2000
Questions fréquentes sur EARL ALLAIN
Quel est le numéro SIREN de EARL ALLAIN ?
Le numéro SIREN de EARL ALLAIN est 407 686 708. Le SIRET de son siège social est 407 686 708 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR37407686708.
Qui dirige EARL ALLAIN ?
EARL ALLAIN est dirigée par SERGE ALLAIN, gérant.
Où se situe le siège social de EARL ALLAIN ?
Le siège social de EARL ALLAIN est situé 45 RTE des Landes, 50800 Chérencé-le-Héron.
EARL ALLAIN est-elle toujours en activité ?
Oui, EARL ALLAIN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er janvier 2000. Aucune date de radiation ne figure au registre.
EARL ALLAIN est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour EARL ALLAIN.
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