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EARL ALTA

Active
Siren529 889 628Société civile76730 BACQUEVILLE-EN-CAUXCréée le 08 février 2011
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions200 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
280 k€
Effectif
Non publié

EARL ALTA est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 8 février 2011, identifiée par le SIREN 529 889 628. Son siège social est situé 5 Ham le Tilleul, 76730 Bacqueville-en-Caux. Elle est rattachée au code d'activité NAF 0150Z. La direction est assurée par OLIVIER LEROUX en qualité de gérant.

Fiche d'identité de EARL ALTA

Dénomination
EARL ALTA
SIREN
529 889 628
SIRET (siège)
529 889 628 00010
N° TVA intracommunautaire
FR13529889628Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 529 889 628
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
Capital social
280 000 €
Code NAF / APE
0150Z
Date de création
08 février 2011
Siège social
5 HAM LE TILLEUL , 76730, BACQUEVILLE-EN-CAUX
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de EARL ALTA

Agricoles (polyculture, élevage)

Finances de EARL ALTA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de EARL ALTA

OL

OLIVIER LEROUX

Gérant

Depuis la création (08 février 2011) · 15 ans

Établissements de EARL ALTA

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 76730 BACQUEVILLE-EN-CAUXSiègeActif

    529 889 628 00010 · ouvert le 15 janvier 2011 · NAF 0150Z

Documents juridiques de EARL ALTA

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 28 janvier 2011

  • Acte

Comptes annuels de EARL ALTA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour EARL ALTA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de EARL ALTA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour EARL ALTA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

200 décisions de justice publiées en open data mentionnent EARL ALTA. Elles s'échelonnent de 1992 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de EARL ALTA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de EARL ALTA

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIEPPE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2011-02-08 · Début d'activité : 2011-01-15

  1. création

    Date d'effet : 08 février 2011

Questions fréquentes sur EARL ALTA

Quel est le numéro SIREN de EARL ALTA ?

Le numéro SIREN de EARL ALTA est 529 889 628. Le SIRET de son siège social est 529 889 628 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR13529889628.

Qui dirige EARL ALTA ?

EARL ALTA est dirigée par OLIVIER LEROUX, gérant.

Où se situe le siège social de EARL ALTA ?

Le siège social de EARL ALTA est situé 5 Ham le Tilleul, 76730 Bacqueville-en-Caux.

EARL ALTA est-elle toujours en activité ?

Oui, EARL ALTA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 8 février 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.

EARL ALTA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour EARL ALTA.

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