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EARL AMETTE

Active
Siren511 897 472Société civile61210 HablovilleCréée le 22 avril 2009
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
8,0 k€
Effectif
Non publié

EARL AMETTE est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 22 avril 2009, identifiée par le SIREN 511 897 472. Son siège social est situé 3 CHE de la Chapelle, 61210 Habloville. Elle est rattachée au code d'activité NAF 0150Z. La direction est assurée par JEAN-CHARLES AMETTE en qualité de gérant.

Fiche d'identité de EARL AMETTE

Dénomination
EARL AMETTE
SIREN
511 897 472
SIRET (siège)
511 897 472 00011
N° TVA intracommunautaire
FR68511897472Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 511 897 472
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 17 janvier 2025
Forme juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
Capital social
8 000 €
Code NAF / APE
0150Z
Date de création
22 avril 2009
Siège social
3 CHE de la Chapelle, 61210, Habloville
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de EARL AMETTE

Céréales, vaches allaitantes, viande et accessoirement prestations de services de travaux agricoles.

Finances de EARL AMETTE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de EARL AMETTE

JA

JEAN-CHARLES AMETTE

Gérant

Depuis la création (22 avril 2009) · 17 ans

ML

MARTINE LEBOISNE

Gérant

Établissements de EARL AMETTE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 61210 HablovilleSiègeActif

    511 897 472 00011 · ouvert le 01 avril 2009 · NAF 0150Z

Documents juridiques de EARL AMETTE

7 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 09 octobre 2009

  • Acte

Dépôt du 09 octobre 2009

  • Acte

Dépôt du 09 octobre 2009

  • Acte

Dépôt du 22 avril 2009

  • Acte

Dépôt du -

  • Projet de statuts mis à jour

Dépôt du -

  • Projet de statuts mis à jour

Dépôt du -

  • Procès-verbal décidant de la mise à jour des statuts

Comptes annuels de EARL AMETTE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour EARL AMETTE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de EARL AMETTE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour EARL AMETTE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant EARL AMETTE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de EARL AMETTE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de EARL AMETTE

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Alençon

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALENÇON

    Co-Gérant : AMETTE Jean-Charles Co-Gérant : AMETTE Martine né(e) LEBOISNE

  3. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALENÇON

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2009-04-22 · Début d'activité : 2009-04-01

  1. création

    Date d'effet : 22 avril 2009

Questions fréquentes sur EARL AMETTE

Quel est le numéro SIREN de EARL AMETTE ?

Le numéro SIREN de EARL AMETTE est 511 897 472. Le SIRET de son siège social est 511 897 472 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR68511897472.

Qui dirige EARL AMETTE ?

EARL AMETTE est dirigée par JEAN-CHARLES AMETTE, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de EARL AMETTE ?

Le siège social de EARL AMETTE est situé 3 CHE de la Chapelle, 61210 Habloville.

EARL AMETTE est-elle toujours en activité ?

Oui, EARL AMETTE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 avril 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.

EARL AMETTE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour EARL AMETTE.

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