EARL AMICE
Active0141Z · Élevage de vaches laitières
- Capital social
- 56,0 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 410 558 563, EARL AMICE est une société civile créée le 24 janvier 1997. Le siège social de l'entreprise se trouve Kerbichard, 29860 Bourg-Blanc. EARL AMICE relève du secteur élevage de vaches laitières (code NAF 0141Z). Elle est dirigée par JEAN-CLAUDE AMICE, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de EARL AMICE
INSEE- Dénomination
- EARL AMICE
- SIREN
- 410 558 563
- SIRET (siège)
- 410 558 563 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR62410558563Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 410 558 563
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
- Capital social
- 56 025,01 €
- Code NAF / APE
- 0141Z - Élevage de vaches laitières
- Date de création
- 24 janvier 1997
- Siège social
- KERBICHARD , 29860, BOURG-BLANC
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de EARL AMICE
L'EXERCICE D'UNE ACTIVITE AGRICOLE DANS LES CONDITIONS COMPARABLES A CELLES EXISTANTES DANS LES EXPLOITATIONS DE CARACTERE FAMILIAL
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Finances de EARL AMICE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de EARL AMICE
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (24 janvier 1997) · 29 ans
Établissements de EARL AMICE
INSEE2 établissements, dont 2 en activité.
- 29860 BOURG-BLANCSiègeActif
410 558 563 00012 · ouvert le 01 décembre 1996 · NAF 0141Z
- 29860 BOURG-BLANCActif
410 558 563 00020 · ouvert le 01 janvier 2016 · NAF 3511Z
Documents juridiques de EARL AMICE
INPIConformité de EARL AMICE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour EARL AMICE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
197 décisions de justice publiées en open data mentionnent EARL AMICE. Elles s'échelonnent de 1995 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDit n'y avoir lieu à prendre une mesure en raison du défaut de pouvoir
Tribunal judiciaire, serv. contentieux social
Décision du 02 juillet 2026 · N° 26/01164
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, serv. contentieux social
Décision du 26 juin 2026 · N° 25/01549
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, serv. contentieux social
Décision du 26 juin 2026 · N° 25/02221
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, serv. contentieux social
Décision du 26 juin 2026 · N° 25/01695
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, serv. contentieux social
Décision du 26 juin 2026 · N° 24/00547
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, serv. contentieux social
Décision du 23 juin 2026 · N° 25/02417
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, serv. contentieux social
Décision du 23 juin 2026 · N° 25/00906
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, serv. contentieux social
Décision du 23 juin 2026 · N° 25/01175
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, serv. contentieux social
Décision du 23 juin 2026 · N° 26/00495
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, serv. contentieux social
Décision du 23 juin 2026 · N° 25/02456
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, serv. contentieux social
Décision du 23 juin 2026 · N° 24/01961
- Lire la décision sur courdecassation.frInterprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
Tribunal judiciaire, serv. contentieux social
Décision du 19 juin 2026 · N° 26/01268
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, serv. contentieux social
Décision du 17 juin 2026 · N° 24/02695
- Lire la décision sur courdecassation.frExpertise
Tribunal judiciaire, serv. contentieux social
Décision du 10 juin 2026 · N° 25/01957
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, serv. contentieux social
Décision du 10 juin 2026 · N° 24/00216
- Lire la décision sur courdecassation.frSe déclare incompétent
Tribunal judiciaire, serv. contentieux social
Décision du 10 juin 2026 · N° 25/01557
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, serv. contentieux social
Décision du 10 juin 2026 · N° 25/00781
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, serv. contentieux social
Décision du 10 juin 2026 · N° 25/02353
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, serv. contentieux social
Décision du 10 juin 2026 · N° 25/01717
- Lire la décision sur courdecassation.frDit n'y avoir lieu à prendre une mesure en raison du défaut de pouvoir
Tribunal judiciaire, serv. contentieux social
Décision du 10 juin 2026 · N° 25/01021
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de EARL AMICE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de EARL AMICE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 24 janvier 1997
Questions fréquentes sur EARL AMICE
Quel est le numéro SIREN de EARL AMICE ?
Le numéro SIREN de EARL AMICE est 410 558 563. Le SIRET de son siège social est 410 558 563 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR62410558563.
Qui dirige EARL AMICE ?
EARL AMICE est dirigée par JEAN-CLAUDE AMICE, gérant et associé indéfiniment responsable.
Où se situe le siège social de EARL AMICE ?
Le siège social de EARL AMICE est situé Kerbichard, 29860 Bourg-Blanc.
EARL AMICE est-elle toujours en activité ?
Oui, EARL AMICE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 janvier 1997. Aucune date de radiation ne figure au registre.
EARL AMICE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour EARL AMICE.
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