EARL GOARANT
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 69,7 k€
- Effectif
- Non publié
EARL GOARANT est une société civile immatriculée le 27 juillet 1983 sous le numéro SIREN 327 776 068. Le siège social de l'entreprise se trouve Ld Coativy Braz Bourg Blanc, 29860 Bourg-Blanc. Son activité principale relève du code NAF 0141Z. La direction est assurée par MICHEL GOARANT en qualité de gérant.
Fiche d'identité de EARL GOARANT
INSEE- Dénomination
- EARL GOARANT
- SIREN
- 327 776 068
- SIRET (siège)
- 327 776 068 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR28327776068Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 327 776 068
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
- Capital social
- 69 745,43 €
- Code NAF / APE
- 0141Z
- Date de création
- 27 juillet 1983
- Siège social
- LD COATIVY BRAZ BOURG BLANC, 29860, BOURG-BLANC
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de EARL GOARANT
POLYCULTURE, ELEVAGE (UNE EXPLOITATION DE 16HA 19A 16CA)
Finances de EARL GOARANT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de EARL GOARANT
INSEEÉtablissements de EARL GOARANT
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 29860 BOURG-BLANCSiègeActif
327 776 068 00014 · ouvert le 01 février 1983 · NAF 0141Z
Documents juridiques de EARL GOARANT
INPIComptes annuels de EARL GOARANT
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour EARL GOARANT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de EARL GOARANT
Aucune procédure collective n'a été publiée pour EARL GOARANT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
40 décisions de justice publiées en open data mentionnent EARL GOARANT. Elles s'échelonnent de 2000 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, ch 10 REFERES
Décision du 30 juillet 2026 · N° 25/02116
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 6ème chambre civile
Décision du 02 juillet 2026 · N° 20/03735
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, ch 10 REFERES
Décision du 02 juillet 2026 · N° 26/00390
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, cH GENERALISTE A
Décision du 25 juin 2026 · N° 22/03676
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, ch 10 REFERES
Décision du 11 juin 2026 · N° 26/00563
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, ch 10 REFERES
Décision du 28 mai 2026 · N° 26/00482
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 22 mai 2026 · N° 22/00572
- Lire la décision sur courdecassation.frExpertise
Tribunal judiciaire, 6ème chambre civile
Décision du 23 avril 2026 · N° 25/02066
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre 1 cab 01 B
Décision du 22 avril 2026 · N° 23/00337
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Cour d'appel, chambre civile section A
Décision du 21 avril 2026 · N° 25/03207
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Cour d'appel, chambre civile section A
Décision du 24 mars 2026 · N° 24/03449
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Tribunal de commerce
Décision du 14 janvier 2025 · N° 2024R00484
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Cour d'appel, chambre Commerciale
Décision du 12 octobre 2023 · N° 21/03955
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Cour d'appel, 1ere Chambre
Décision du 21 juillet 2023 · N° 21/03293
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ere Chambre
Décision du 21 juillet 2023 · N° 21/02382
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Cour d'appel, 1ere Chambre
Décision du 20 juin 2023 · N° 21/02210
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Cour d'appel, 1ere Chambre
Décision du 06 juin 2023 · N° 21/02523
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Cour d'appel, 1ere Chambre
Décision du 23 mai 2023 · N° 21/01822
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Cour d'appel, 1ere Chambre
Décision du 23 mai 2023 · N° 21/01454
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 02 mai 2023 · N° 22/03534
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Cour d'appel, 1ere Chambre
Décision du 28 mars 2023 · N° 21/01232
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Cour d'appel, 1ere Chambre
Décision du 17 janvier 2023 · N° 22/02448
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Cour d'appel, 1ere Chambre
Décision du 29 novembre 2022 · N° 20/03682
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Décision du 29 novembre 2022 · N° 20/03463
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Décision du 29 novembre 2022 · N° 20/03166
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Décision du 21 juin 2022 · N° 19/02965
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Cour d'appel, ch. Sociale -Section B
Décision du 12 mai 2022 · N° 20/01215
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Cour d'appel, chambre Commerciale
Décision du 17 février 2022 · N° 20/04045
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Cour d'appel, 1ere Chambre
Décision du 02 mars 2021 · N° 19/00139
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Cour d'appel, 1ere Chambre
Décision du 09 février 2021 · N° 18/05253
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Cour d'appel, 1ere Chambre
Décision du 12 janvier 2021 · N° 18/04459
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Cour d'appel, 1ere Chambre
Décision du 01 décembre 2020 · N° 18/03941
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Cour d'appel, 1ere Chambre
Décision du 15 juillet 2020 · N° 19/03031
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ere Chambre
Décision du 07 juillet 2020 · N° 18/02890
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ere Chambre
Décision du 17 décembre 2019 · N° 19/02074
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Commerciale
Décision du 22 février 2018 · N° 15/04596
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2° chambre
Décision du 12 septembre 2017 · N° 15/06328
- Lire la décision sur courdecassation.frannulation
Cour d'appel, chambre Commerciale
Décision du 24 mai 2017 · N° 14/04883
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Cour d'appel, 1ère chambre civile B
Décision du 13 décembre 2016 · N° 16/03814
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 14 juin 2000 · N° 95-15.312
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de EARL GOARANT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de EARL GOARANT
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 27 juillet 1983
Questions fréquentes sur EARL GOARANT
Quel est le numéro SIREN de EARL GOARANT ?
Le numéro SIREN de EARL GOARANT est 327 776 068. Le SIRET de son siège social est 327 776 068 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR28327776068.
Qui dirige EARL GOARANT ?
EARL GOARANT est dirigée par MICHEL GOARANT, gérant.
Où se situe le siège social de EARL GOARANT ?
Le siège social de EARL GOARANT est situé Ld Coativy Braz Bourg Blanc, 29860 Bourg-Blanc.
EARL GOARANT est-elle toujours en activité ?
Oui, EARL GOARANT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 juillet 1983. Aucune date de radiation ne figure au registre.
EARL GOARANT est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour EARL GOARANT.
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