EARL ANCEL
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 7,5 k€
- Effectif
- Non publié
EARL ANCEL est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 2 décembre 2013, identifiée par le SIREN 798 648 200. Son siège social est situé 1 Rte des Poulaillers, 76780 La Chapelle-Saint-Ouen. Elle est rattachée au code d'activité NAF 0124Z. NOEMIE TALMO exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de EARL ANCEL
INSEE- Dénomination
- EARL ANCEL
- SIREN
- 798 648 200
- SIRET (siège)
- 798 648 200 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR89798648200Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 798 648 200
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
- Capital social
- 7 500 €
- Code NAF / APE
- 0124Z
- Date de création
- 02 décembre 2013
- Siège social
- 1 RTE DES POULAILLERS , 76780, LA CHAPELLE-SAINT-OUEN
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de EARL ANCEL
Activité agricole
Finances de EARL ANCEL
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de EARL ANCEL
INSEEÉtablissements de EARL ANCEL
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 76780 LA CHAPELLE-SAINT-OUENSiègeActif
798 648 200 00011 · ouvert le 01 janvier 2014 · NAF 0124Z
Documents juridiques de EARL ANCEL
INPIComptes annuels de EARL ANCEL
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour EARL ANCEL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de EARL ANCEL
Aucune procédure collective n'a été publiée pour EARL ANCEL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
197 décisions de justice publiées en open data mentionnent EARL ANCEL. Elles s'échelonnent de 2002 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Tribunal de commerce
Décision du 30 juillet 2026 · N° 2026R00014
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Tribunal de commerce
Décision du 23 juillet 2026 · N° 2024J00006
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Tribunal de commerce
Décision du 23 juillet 2026 · N° 2025J00104
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 23 juillet 2026 · N° 2024J00005
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 23 juillet 2026 · N° 2023J00053
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 23 juillet 2026 · N° 2025J00108
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 22 juillet 2026 · N° 2026J00066
- Lire la décision sur courdecassation.frannulation
Cour de cassation, assemblée plénière
Décision du 03 juillet 2026 · N° 24-50.029
- Lire la décision sur courdecassation.frannulation
Cour de cassation, assemblée plénière
Décision du 03 juillet 2026 · N° 24-50.028
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 17 juin 2026 · N° 23-10.435
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Tribunal de commerce
Décision du 28 mai 2026 · N° 2026R00004
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Tribunal de commerce
Décision du 28 mai 2026 · N° 2025R00022
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Tribunal de commerce
Décision du 28 mai 2026 · N° 2026R00005
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Tribunal de commerce
Décision du 28 mai 2026 · N° 2026R00001
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 28 mai 2026 · N° 24-16.354
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 28 mai 2026 · N° 24-10.385
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 06 mai 2026 · N° 24-21.876
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Tribunal de commerce
Décision du 30 avril 2026 · N° 2026R00003
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Tribunal de commerce
Décision du 26 mars 2026 · N° 2025R00016
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Tribunal de commerce
Décision du 26 mars 2026 · N° 2025J00008
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de EARL ANCEL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de EARL ANCEL
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 02 décembre 2013
Questions fréquentes sur EARL ANCEL
Quel est le numéro SIREN de EARL ANCEL ?
Le numéro SIREN de EARL ANCEL est 798 648 200. Le SIRET de son siège social est 798 648 200 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR89798648200.
Qui dirige EARL ANCEL ?
EARL ANCEL est dirigée par NOEMIE TALMO, gérant.
Où se situe le siège social de EARL ANCEL ?
Le siège social de EARL ANCEL est situé 1 Rte des Poulaillers, 76780 La Chapelle-Saint-Ouen.
EARL ANCEL est-elle toujours en activité ?
Oui, EARL ANCEL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 décembre 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.
EARL ANCEL est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour EARL ANCEL.
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