EARL ANDRE-PIERRE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 173 k€
- Effectif
- Non publié
EARL ANDRE-PIERRE est une société civile immatriculée le 9 avril 2009 sous le numéro SIREN 511 687 311. Son siège social est situé LA CHAUX La chaux, 25450 Damprichard. Elle est rattachée au code d'activité NAF 0141Z. ANDRE PIERRE exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de EARL ANDRE-PIERRE
INSEE- Dénomination
- EARL ANDRE-PIERRE
- SIREN
- 511 687 311
- SIRET (siège)
- 511 687 311 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR85511687311Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 511 687 311
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
- Capital social
- 172 980 €
- Code NAF / APE
- 0141Z
- Date de création
- 09 avril 2009
- Siège social
- LA CHAUX La chaux, 25450, DAMPRICHARD
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de EARL ANDRE-PIERRE
Elevage de vaches laitières
Finances de EARL ANDRE-PIERRE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de EARL ANDRE-PIERRE
INSEEÉtablissements de EARL ANDRE-PIERRE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 25450 DAMPRICHARDSiègeActif
511 687 311 00015 · ouvert le 01 mars 2009 · NAF 0141Z
Documents juridiques de EARL ANDRE-PIERRE
INPIComptes annuels de EARL ANDRE-PIERRE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour EARL ANDRE-PIERRE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de EARL ANDRE-PIERRE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour EARL ANDRE-PIERRE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent EARL ANDRE-PIERRE. Elles s'échelonnent de 2023 à 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 3
Décision du 11 janvier 2024 · N° 24/00012
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 3
Décision du 16 novembre 2023 · N° 21/07644
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de EARL ANDRE-PIERRE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 677 entités, registre du 26 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de EARL ANDRE-PIERRE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2009-04-09 · Début d'activité : 2009-03-01
- création
Date d'effet : 09 avril 2009
Questions fréquentes sur EARL ANDRE-PIERRE
Quel est le numéro SIREN de EARL ANDRE-PIERRE ?
Le numéro SIREN de EARL ANDRE-PIERRE est 511 687 311. Le SIRET de son siège social est 511 687 311 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR85511687311.
Qui dirige EARL ANDRE-PIERRE ?
EARL ANDRE-PIERRE est dirigée par ANDRE PIERRE, gérant.
Où se situe le siège social de EARL ANDRE-PIERRE ?
Le siège social de EARL ANDRE-PIERRE est situé LA CHAUX La chaux, 25450 Damprichard.
EARL ANDRE-PIERRE est-elle toujours en activité ?
Oui, EARL ANDRE-PIERRE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 avril 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.
EARL ANDRE-PIERRE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour EARL ANDRE-PIERRE.
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