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EARL ANDRE POITEVIN

Active
Siren400 118 055Société civile71570 SAINT-AMOUR-BELLEVUECréée le 02 mars 1995

0121Z · Culture de la vigne

Documents
Capital social
153 k€

Enregistrée sous le numéro SIREN 400 118 055, EARL ANDRE POITEVIN est une société civile créée le 2 mars 1995. Le siège social de l'entreprise se trouve 45 RTE DES CHAMONARDS 45 Route des Chamonards, 71570 Saint-Amour-Bellevue. Elle exerce une activité de culture de la vigne (code NAF 0121Z). Elle est dirigée par JEAN MIDEY, gérant.

Fiche d'identité de EARL ANDRE POITEVIN

Dénomination
EARL ANDRE POITEVIN
SIREN
400 118 055
SIRET (siège)
400 118 055 00013
N° TVA intracommunautaire
FR32400118055Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 400 118 055
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
Capital social
152 541 €
Code NAF / APE
0121Z - Culture de la vigne
Date de création
02 mars 1995
Siège social
45 RTE DES CHAMONARDS 45 Route des Chamonards, 71570, SAINT-AMOUR-BELLEVUE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de EARL ANDRE POITEVIN

RUBRIQUE NON PREVUE PAR LE DECRET RELATIF AU REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES.

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Finances de EARL ANDRE POITEVIN

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de EARL ANDRE POITEVIN

JM

JEAN MIDEY

Gérant

Établissements de EARL ANDRE POITEVIN

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 71570 SAINT-AMOUR-BELLEVUESiègeActif

    400 118 055 00013 · ouvert le 10 février 1995 · NAF 0121Z

Documents juridiques de EARL ANDRE POITEVIN

6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 09 février 2018

  • Acte

Dépôt du 10 mai 2012

  • Acte

Dépôt du 10 mai 2012

  • Acte

Dépôt du 08 novembre 2001

  • Acte

Dépôt du 08 novembre 2001

  • Acte

Dépôt du 22 février 1995

  • Acte

Conformité de EARL ANDRE POITEVIN

Aucune procédure collective n'a été publiée pour EARL ANDRE POITEVIN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant EARL ANDRE POITEVIN n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de EARL ANDRE POITEVIN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de EARL ANDRE POITEVIN

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MÂCON

    POITEVIN Marie Helene Annie nom d'usage : MIDEY n'est plus gérant

  1. création

    Date d'effet : 02 mars 1995

Marques déposées par EARL ANDRE POITEVIN

EARL ANDRE POITEVIN est titulaire de 2 marques françaises déposées auprès de l'INPI. La protection couvre 1 classe de produits et services de la classification de Nice.

  • Domaine de l'Ancien Relais

    N° 3764958 · Déposée le 08 septembre 2010 · Marque verbale

    Marque expirée

    Classe 33 · expirée le 08 septembre 2020

  • DOMAINE DE L'ANCIEN RELAIS

    N° 1524913 · Déposée le 10 avril 1989 · Marque verbale

    Marque expirée

    Classe 33 · expirée le 10 avril 2009

Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr

Questions fréquentes sur EARL ANDRE POITEVIN

Quel est le numéro SIREN de EARL ANDRE POITEVIN ?

Le numéro SIREN de EARL ANDRE POITEVIN est 400 118 055. Le SIRET de son siège social est 400 118 055 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR32400118055.

Qui dirige EARL ANDRE POITEVIN ?

EARL ANDRE POITEVIN est dirigée par JEAN MIDEY, gérant.

Où se situe le siège social de EARL ANDRE POITEVIN ?

Le siège social de EARL ANDRE POITEVIN est situé 45 RTE DES CHAMONARDS 45 Route des Chamonards, 71570 Saint-Amour-Bellevue.

EARL ANDRE POITEVIN est-elle toujours en activité ?

Oui, EARL ANDRE POITEVIN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 mars 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.

EARL ANDRE POITEVIN est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour EARL ANDRE POITEVIN.