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EARL ARCE

Active
Siren501 310 528Société civile97214 LORRAINCréée le 14 novembre 2007
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions16 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
7,5 k€
Effectif
Non publié

EARL ARCE est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 14 novembre 2007, identifiée par le SIREN 501 310 528. Son siège social est situé M Marcelin Steve za de Seguineau, 97214 Lorrain. Elle est rattachée au code d'activité NAF 0122Z. Elle est dirigée par STEVE MARCELIN, gérant.

Fiche d'identité de EARL ARCE

Dénomination
EARL ARCE
SIREN
501 310 528
SIRET (siège)
501 310 528 00010
N° TVA intracommunautaire
FR43501310528Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 501 310 528
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 16 janvier 2025
Forme juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
Capital social
7 500 €
Code NAF / APE
0122Z
Date de création
14 novembre 2007
Siège social
M MARCELIN STEVE ZA DE SEGUINEAU, 97214, LORRAIN
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de EARL ARCE

CULTURE DE BANANES, CULTURE FRUITIERE

Finances de EARL ARCE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de EARL ARCE

SM

STEVE MARCELIN

Gérant

Depuis la création (14 novembre 2007) · 18 ans

Établissements de EARL ARCE

2 établissements, dont 2 en activité.

  • 97214 LORRAINSiègeActif

    501 310 528 00010 · ouvert le 02 novembre 2007 · NAF 0122Z

  • 97214 LORRAINActif

    501 310 528 00028 · ouvert le 02 novembre 2007 · NAF 0122Z

Documents juridiques de EARL ARCE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 05 décembre 2007

  • Acte

Comptes annuels de EARL ARCE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour EARL ARCE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de EARL ARCE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour EARL ARCE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

16 décisions de justice publiées en open data mentionnent EARL ARCE. Elles s'échelonnent de 2003 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de EARL ARCE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de EARL ARCE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE FORT-DE-FRANCE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2007-11-02

  1. création

    Date d'effet : 14 novembre 2007

Questions fréquentes sur EARL ARCE

Quel est le numéro SIREN de EARL ARCE ?

Le numéro SIREN de EARL ARCE est 501 310 528. Le SIRET de son siège social est 501 310 528 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR43501310528.

Qui dirige EARL ARCE ?

EARL ARCE est dirigée par STEVE MARCELIN, gérant.

Où se situe le siège social de EARL ARCE ?

Le siège social de EARL ARCE est situé M Marcelin Steve za de Seguineau, 97214 Lorrain.

EARL ARCE est-elle toujours en activité ?

Oui, EARL ARCE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 novembre 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.

EARL ARCE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour EARL ARCE.

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