CheckersLiquidations

GAEC MOSAIC

Active
Siren340 584 945Société civile97214 LORRAINCréée le 14 janvier 1987
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions15 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
15,2 k€
Effectif
Non publié

GAEC MOSAIC est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 14 janvier 1987, identifiée par le SIREN 340 584 945. Son siège social est situé Ld Maxime Chez Mr Duprost Evariste, 97214 Lorrain. L'entreprise déclare le code NAF 0122Z comme activité principale. Elle est dirigée par LEON DUPROS, gérant.

Fiche d'identité de GAEC MOSAIC

Dénomination
GAEC MOSAIC
SIREN
340 584 945
SIRET (siège)
340 584 945 00018
N° TVA intracommunautaire
FR12340584945Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 340 584 945
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
Capital social
15 244,9 €
Code NAF / APE
0122Z
Date de création
14 janvier 1987
Siège social
LD MAXIME CHEZ MR DUPROST EVARISTE, 97214, LORRAIN
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de GAEC MOSAIC

L'activité exercée dans cet établissement est identique aux principales activités de l'entreprise

Finances de GAEC MOSAIC

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de GAEC MOSAIC

LD

LEON DUPROS

Gérant

Depuis la création (14 janvier 1987) · 39 ans

TD

THOMAS DUPROS

Autre

Depuis la création (14 janvier 1987) · 39 ans

Établissements de GAEC MOSAIC

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 97214 LORRAINSiègeActif

    340 584 945 00018 · ouvert le 25 décembre 1986 · NAF 0122Z

Documents juridiques de GAEC MOSAIC

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de GAEC MOSAIC

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour GAEC MOSAIC. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de GAEC MOSAIC

Aucune procédure collective n'a été publiée pour GAEC MOSAIC. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

15 décisions de justice publiées en open data mentionnent GAEC MOSAIC. Elles s'échelonnent de 2017 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de GAEC MOSAIC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de GAEC MOSAIC

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 14 janvier 1987

Questions fréquentes sur GAEC MOSAIC

Quel est le numéro SIREN de GAEC MOSAIC ?

Le numéro SIREN de GAEC MOSAIC est 340 584 945. Le SIRET de son siège social est 340 584 945 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR12340584945.

Qui dirige GAEC MOSAIC ?

GAEC MOSAIC est dirigée par LEON DUPROS, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de GAEC MOSAIC ?

Le siège social de GAEC MOSAIC est situé Ld Maxime Chez Mr Duprost Evariste, 97214 Lorrain.

GAEC MOSAIC est-elle toujours en activité ?

Oui, GAEC MOSAIC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 janvier 1987. Aucune date de radiation ne figure au registre.

GAEC MOSAIC est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour GAEC MOSAIC.

Entreprises similaires

Même activité à Lorrain

Entreprises culture de fruits tropicaux et subtropicaux

Toutes les entreprises avec le code NAF 0122Z

Culture de fruits tropicaux et subtropicaux à Lorrain

Entreprises du même secteur à Lorrain

Entreprises à Lorrain

Toutes les entreprises à Lorrain