EARL ARETTE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 54,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 383 886 934, EARL ARETTE est une société civile créée le 23 décembre 1991. Elle est domiciliée Che de Labaquere Momas, 64230 Momas. Son activité principale relève du code NAF 0141Z. Elle est dirigée par PATRICK ARETTE, gérant.
Fiche d'identité de EARL ARETTE
INSEE- Dénomination
- EARL ARETTE
- SIREN
- 383 886 934
- SIRET (siège)
- 383 886 934 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR87383886934Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 383 886 934
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
- Capital social
- 54 000 €
- Code NAF / APE
- 0141Z
- Date de création
- 23 décembre 1991
- Siège social
- CHE DE LABAQUERE MOMAS, 64230, MOMAS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de EARL ARETTE
EXPLOITATION DE BIENS AGRICOLES
Finances de EARL ARETTE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de EARL ARETTE
INSEEÉtablissements de EARL ARETTE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 64230 MOMASSiègeActif
383 886 934 00017 · ouvert le 01 janvier 1992 · NAF 0141Z
Documents juridiques de EARL ARETTE
INPIComptes annuels de EARL ARETTE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour EARL ARETTE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de EARL ARETTE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour EARL ARETTE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent EARL ARETTE. Elles s'échelonnent de 1990 à 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frSe dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction
Tribunal judiciaire, surendettement
Décision du 23 avril 2024 · N° 23/00655
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 02 décembre 1998 · N° 96-44.215
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 07 février 1990 · N° 88-15.290
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de EARL ARETTE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de EARL ARETTE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 23 décembre 1991
Questions fréquentes sur EARL ARETTE
Quel est le numéro SIREN de EARL ARETTE ?
Le numéro SIREN de EARL ARETTE est 383 886 934. Le SIRET de son siège social est 383 886 934 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR87383886934.
Qui dirige EARL ARETTE ?
EARL ARETTE est dirigée par PATRICK ARETTE, gérant.
Où se situe le siège social de EARL ARETTE ?
Le siège social de EARL ARETTE est situé Che de Labaquere Momas, 64230 Momas.
EARL ARETTE est-elle toujours en activité ?
Oui, EARL ARETTE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 décembre 1991. Aucune date de radiation ne figure au registre.
EARL ARETTE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour EARL ARETTE.
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