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EARL ARMANET

Fermée
Siren421 544 099Société civile30300 JONQUIERES ET SAINT VINCENTRadiée le 30 juin 2026
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions108 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
44,0 k€
Effectif
Non publié

EARL ARMANET est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 18 janvier 1999, identifiée par le SIREN 421 544 099. Le siège social de l'entreprise se trouve La Deveze Beaucaire, 30300 Jonquieres et Saint Vincent. Son activité principale relève du code NAF 0124Z. Elle est dirigée par YANNIS ARMANET, liquidateur. La radiation de EARL ARMANET date du 30 juin 2026 ; l'entreprise est aujourd'hui fermée.

Fiche d'identité de EARL ARMANET

Dénomination
EARL ARMANET
SIREN
421 544 099
SIRET (siège)
421 544 099 00011
N° TVA intracommunautaire
FR47421544099Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 421 544 099
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 mai 2025
Forme juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
Capital social
44 028,36 €
Code NAF / APE
0124Z
Date de création
18 janvier 1999
Date de radiation
30 juin 2026
Siège social
LA DEVEZE BEAUCAIRE, 30300, JONQUIERES ET SAINT VINCENT
Établissements
1
Statut
Fermée

Objet social de EARL ARMANET

ACTIVITES AGRICOLES

Finances de EARL ARMANET

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de EARL ARMANET

YA

YANNIS ARMANET

Liquidateur

En poste depuis mai 2025 · 1 an · d'après l'annonce BODACC du 28 mai 2025

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de EARL ARMANET

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 30300 JONQUIERES ET SAINT VINCENTSiègeFermé

    421 544 099 00011 · ouvert le 18 janvier 1999 · NAF 0124Z

Documents juridiques de EARL ARMANET

10 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 30 juin 2026

  • Attestation de régularité sociale

Dépôt du 30 juin 2026

  • Compte de liquidation certifié conforme par le liquidateur

Dépôt du 30 juin 2026

  • Procès-verbal de clôture et de liquidation avec mention d’enregistrement auprès des impôts

Dépôt du 22 décembre 2006

  • Acte

Dépôt du 02 février 2004

  • Acte

Dépôt du 28 septembre 1999

  • Acte

Dépôt du 24 juin 1999

  • Acte

Dépôt du 15 janvier 1999

  • Acte

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Comptes annuels de EARL ARMANET

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour EARL ARMANET. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de EARL ARMANET

Aucune procédure collective n'a été publiée pour EARL ARMANET. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

108 décisions de justice publiées en open data mentionnent EARL ARMANET. Elles s'échelonnent de 2023 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de EARL ARMANET n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de EARL ARMANET

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Nîmes

  2. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Nîmes

    ARMANET Yannis nom d'usage : ARMANET n'est plus gérant. ARMANET Yannis nom d'usage : ARMANET devient liquidateur

  1. création

    Date d'effet : 18 janvier 1999

Questions fréquentes sur EARL ARMANET

Quel est le numéro SIREN de EARL ARMANET ?

Le numéro SIREN de EARL ARMANET est 421 544 099. Le SIRET de son siège social est 421 544 099 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR47421544099.

Qui dirige EARL ARMANET ?

EARL ARMANET est dirigée par YANNIS ARMANET, liquidateur.

Où se situe le siège social de EARL ARMANET ?

Le siège social de EARL ARMANET est situé La Deveze Beaucaire, 30300 Jonquieres et Saint Vincent.

EARL ARMANET est-elle toujours en activité ?

Non, EARL ARMANET n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 30 juin 2026.

EARL ARMANET est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour EARL ARMANET.

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