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EARL ARNAULT

Active
Siren400 149 159Société civile79120 MESSECréée le 24 février 1995
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions200 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
45,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 400 149 159, EARL ARNAULT est une société civile créée le 24 février 1995. Son siège social est situé Le Breuil, 79120 Messe. L'entreprise déclare le code NAF 0111Z comme activité principale. La direction est assurée par GAYLORD ARNAULT en qualité de gérant.

Fiche d'identité de EARL ARNAULT

Dénomination
EARL ARNAULT
SIREN
400 149 159
SIRET (siège)
400 149 159 00016
N° TVA intracommunautaire
FR30400149159Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 400 149 159
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
Capital social
45 000 €
Code NAF / APE
0111Z
Date de création
24 février 1995
Siège social
LE BREUIL , 79120, MESSE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de EARL ARNAULT

polyculture

Finances de EARL ARNAULT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de EARL ARNAULT

GA

GAYLORD ARNAULT

Gérant

En poste depuis janvier 2015 · 11 ans · d'après l'annonce BODACC du 15 janvier 2015

Anciens dirigeants (1)

GA

GaylordAssocié exploitant : ARNAULT Jean Michel ARNAULT

Co-gérant · de avril 2008 à janvier 2015

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de EARL ARNAULT

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 79120 MESSESiègeActif

    400 149 159 00016 · ouvert le 01 février 1995 · NAF 0111Z

Documents juridiques de EARL ARNAULT

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 12 janvier 2018

  • Acte

Dépôt du 07 janvier 2015

  • Acte

Dépôt du 20 mai 2008

  • Acte

Dépôt du 03 mars 2008

  • Acte

Dépôt du 02 février 1995

  • Acte

Comptes annuels de EARL ARNAULT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour EARL ARNAULT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de EARL ARNAULT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour EARL ARNAULT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

200 décisions de justice publiées en open data mentionnent EARL ARNAULT. Elles s'échelonnent de 1997 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de EARL ARNAULT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de EARL ARNAULT

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIORT

    Gérant : ARNAULT Gaylord

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIORT

    Co-gérant : ARNAULT GaylordAssocié exploitant (EARL) : ARNAULT Jean Michel.

  1. création

    Date d'effet : 24 février 1995

Questions fréquentes sur EARL ARNAULT

Quel est le numéro SIREN de EARL ARNAULT ?

Le numéro SIREN de EARL ARNAULT est 400 149 159. Le SIRET de son siège social est 400 149 159 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR30400149159.

Qui dirige EARL ARNAULT ?

EARL ARNAULT est dirigée par GAYLORD ARNAULT, gérant.

Où se situe le siège social de EARL ARNAULT ?

Le siège social de EARL ARNAULT est situé Le Breuil, 79120 Messe.

EARL ARNAULT est-elle toujours en activité ?

Oui, EARL ARNAULT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 février 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.

EARL ARNAULT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour EARL ARNAULT.

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