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EARL ARPEGE

Active
Siren412 440 406Société civile64370 HagetaubinCréée le 11 juin 1997

0150Z · Culture et élevage associés

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions40 décisions de justice publiées

Documents
Capital social
93,2 k€

Enregistrée sous le numéro SIREN 412 440 406, EARL ARPEGE est une société civile créée le 11 juin 1997. Elle est domiciliée 200 CHE Du Moulin, 64370 Hagetaubin. EARL ARPEGE relève du secteur culture et élevage associés (code NAF 0150Z). Valérie PRAT exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de EARL ARPEGE

Dénomination
EARL ARPEGE
SIREN
412 440 406
SIRET (siège)
412 440 406 00012
N° TVA intracommunautaire
FR94412440406Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 412 440 406
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 14 mai 2025
Forme juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
Capital social
93 164,3 €
Code NAF / APE
0150Z - Culture et élevage associés
Date de création
11 juin 1997
Siège social
200 CHE Du Moulin, 64370, Hagetaubin
Établissements
1
Statut
Active

Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.

Objet social de EARL ARPEGE

La société a pour objet l'exercice d'activités réputées agricoles au sens de l'article L. 311-1 du Code Rural et de la pêche maritime et principalement la culture de céréales.

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Finances de EARL ARPEGE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de EARL ARPEGE

VP

Valérie PRAT

Gérant

En poste depuis mai 2025 · 1 an · d'après l'annonce BODACC du 23 mai 2025

IP

Isabelle PRAT

Associé indéfiniment responsable

En poste depuis mai 2026 · moins d'un an · d'après l'annonce BODACC du 22 mai 2026

AB

Anne BAYACQ

Associé indéfiniment responsable

BP

Bernard PRAT

Associé indéfiniment responsable

En poste depuis mai 2026 · moins d'un an · d'après l'annonce BODACC du 22 mai 2026

Anciens dirigeants (1)

AP

Arnaud Jean PRAT

Gérant(e) · de octobre 2009 à mai 2025

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de EARL ARPEGE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 64370 HagetaubinSiègeActif

    412 440 406 00012 · ouvert le 10 mai 1997 · NAF 0150Z

Documents juridiques de EARL ARPEGE

14 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 30 avril 2026

  • Procès-verbal de transformation

Dépôt du 30 avril 2026

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 30 avril 2026

  • Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal

Dépôt du 29 septembre 2009

  • Acte

Dépôt du 29 septembre 2009

  • Acte

Dépôt du 26 mars 2008

  • Acte

Dépôt du 20 décembre 2007

  • Acte

Dépôt du 11 juin 1997

  • Acte

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du -

  • Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Conformité de EARL ARPEGE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour EARL ARPEGE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

40 décisions de justice publiées en open data mentionnent EARL ARPEGE. Elles s'échelonnent de 2009 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de EARL ARPEGE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de EARL ARPEGE

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Pau

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : PRAT Valérie ; Associé indéfiniment responsable : PRAT Isabelle, Marie ; Associé indéfiniment responsable : PRAT Bernard, Jean, André ; Associé indéfiniment responsable : PRAT Anne, Marie, Raymonde, Noelle

  2. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Pau

    Gérant : PRAT Valérie

  3. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAU

    Gérant(e) : PRAT Arnaud Jean

  4. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAU

    Gérant(e) : PRAT Anne-Marie Raymonde Noëlle né(e) BAYACQ.

  1. création

    Date d'effet : 11 juin 1997

Questions fréquentes sur EARL ARPEGE

Quel est le numéro SIREN de EARL ARPEGE ?

Le numéro SIREN de EARL ARPEGE est 412 440 406. Le SIRET de son siège social est 412 440 406 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR94412440406.

Qui dirige EARL ARPEGE ?

EARL ARPEGE est dirigée par Valérie PRAT, gérant. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de EARL ARPEGE ?

Le siège social de EARL ARPEGE est situé 200 CHE Du Moulin, 64370 Hagetaubin.

EARL ARPEGE est-elle toujours en activité ?

Oui, EARL ARPEGE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 juin 1997. Aucune date de radiation ne figure au registre.

EARL ARPEGE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour EARL ARPEGE.

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