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EARL ARTHUS

Active
Siren510 225 477Société civile47120 MONTETONCréée le 03 février 2009
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions133 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
47,8 k€
Effectif
Non publié

EARL ARTHUS est une société civile immatriculée le 3 février 2009 sous le numéro SIREN 510 225 477. Elle est domiciliée 2476 RTE DES COTEAUX Gaunesse, 47120 Monteton. Elle est rattachée au code d'activité NAF 0150Z. Elle est dirigée par FREDERIC ARTHUS, gérant.

Fiche d'identité de EARL ARTHUS

Dénomination
EARL ARTHUS
SIREN
510 225 477
SIRET (siège)
510 225 477 00015
N° TVA intracommunautaire
FR50510225477Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 510 225 477
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
Capital social
47 800 €
Code NAF / APE
0150Z
Date de création
03 février 2009
Siège social
2476 RTE DES COTEAUX Gaunesse, 47120, MONTETON
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de EARL ARTHUS

EXPLOITATION DE BIENS AGRICOLES Culture et élevages associés

Finances de EARL ARTHUS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de EARL ARTHUS

FA

FREDERIC ARTHUS

Gérant

Depuis la création (03 février 2009) · 17 ans

Établissements de EARL ARTHUS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 47120 MONTETONSiègeActif

    510 225 477 00015 · ouvert le 01 janvier 2009 · NAF 0150Z

Documents juridiques de EARL ARTHUS

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 01 avril 2020

  • Acte

Dépôt du 07 juin 2019

  • Acte

Dépôt du 28 février 2013

  • Acte

Dépôt du 03 février 2009

  • Acte

Comptes annuels de EARL ARTHUS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour EARL ARTHUS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de EARL ARTHUS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour EARL ARTHUS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

133 décisions de justice publiées en open data mentionnent EARL ARTHUS. Elles s'échelonnent de 1998 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de EARL ARTHUS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de EARL ARTHUS

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AGEN

    Transformation d'un GAEC · Immatriculée le 2009-02-03 · Début d'activité : 2009-01-01

  1. création

    Date d'effet : 03 février 2009

Questions fréquentes sur EARL ARTHUS

Quel est le numéro SIREN de EARL ARTHUS ?

Le numéro SIREN de EARL ARTHUS est 510 225 477. Le SIRET de son siège social est 510 225 477 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR50510225477.

Qui dirige EARL ARTHUS ?

EARL ARTHUS est dirigée par FREDERIC ARTHUS, gérant.

Où se situe le siège social de EARL ARTHUS ?

Le siège social de EARL ARTHUS est situé 2476 RTE DES COTEAUX Gaunesse, 47120 Monteton.

EARL ARTHUS est-elle toujours en activité ?

Oui, EARL ARTHUS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 février 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.

EARL ARTHUS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour EARL ARTHUS.

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