Checkers

EARL ASPA II

Active
Siren790 028 351Société civile37420 AVOINECréée le 17 décembre 2012

0150Z · Culture et élevage associés

Documents
Capital social
250 k€

EARL ASPA II est une société civile immatriculée le 17 décembre 2012 sous le numéro SIREN 790 028 351. Elle est domiciliée Lieu Dit les Grands Clos, 37420 Avoine. EARL ASPA II relève du secteur culture et élevage associés (code NAF 0150Z). JACQUES GUIRONNET exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de EARL ASPA II

Dénomination
EARL ASPA II
SIREN
790 028 351
SIRET (siège)
790 028 351 00019
N° TVA intracommunautaire
FR63790028351Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 790 028 351
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
Capital social
250 000 €
Code NAF / APE
0150Z - Culture et élevage associés
Date de création
17 décembre 2012
Siège social
LIEU DIT LES GRANDS CLOS , 37420, AVOINE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de EARL ASPA II

Exploitation agricole culture

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de EARL ASPA II

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de EARL ASPA II

JG

JACQUES GUIRONNET

Gérant

Depuis la création (17 décembre 2012) · 13 ans

Établissements de EARL ASPA II

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 37420 AVOINESiègeActif

    790 028 351 00019 · ouvert le 15 décembre 2012 · NAF 0150Z

Documents juridiques de EARL ASPA II

7 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 04 mai 2026

  • Procès-verbal de transformation

Dépôt du 04 mai 2026

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 16 février 2026

  • Le rapport du commissaire à la transformation

Dépôt du 04 août 2016

  • Acte

Dépôt du 01 août 2013

  • Acte

Dépôt du 12 juin 2013

  • Acte

Dépôt du 17 décembre 2012

  • Acte

Conformité de EARL ASPA II

Aucune procédure collective n'a été publiée pour EARL ASPA II. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant EARL ASPA II n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de EARL ASPA II n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de EARL ASPA II

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Tours

    modification du Président Guironnet, Jacques Yves

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOURS

  3. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOURS

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2012-12-17 · Début d'activité : 2012-12-15

  1. création

    Date d'effet : 17 décembre 2012

Marques déposées par EARL ASPA II

EARL ASPA II est titulaire de 1 marque française déposée auprès de l'INPI. La protection couvre 1 classe de produits et services de la classification de Nice.

  • TENDRESSE

    N° 4323728 · Déposée le 20 décembre 2016 · Marque semi-figurative

    Marque enregistrée

    Classe 31 · valable jusqu’au 20 décembre 2026

Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr

Questions fréquentes sur EARL ASPA II

Quel est le numéro SIREN de EARL ASPA II ?

Le numéro SIREN de EARL ASPA II est 790 028 351. Le SIRET de son siège social est 790 028 351 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR63790028351.

Qui dirige EARL ASPA II ?

EARL ASPA II est dirigée par JACQUES GUIRONNET, gérant.

Où se situe le siège social de EARL ASPA II ?

Le siège social de EARL ASPA II est situé Lieu Dit les Grands Clos, 37420 Avoine.

EARL ASPA II est-elle toujours en activité ?

Oui, EARL ASPA II est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 décembre 2012. Aucune date de radiation ne figure au registre.

EARL ASPA II est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour EARL ASPA II.