EARL ASPA II
Active0150Z · Culture et élevage associés
- Capital social
- 250 k€
EARL ASPA II est une société civile immatriculée le 17 décembre 2012 sous le numéro SIREN 790 028 351. Elle est domiciliée Lieu Dit les Grands Clos, 37420 Avoine. EARL ASPA II relève du secteur culture et élevage associés (code NAF 0150Z). JACQUES GUIRONNET exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de EARL ASPA II
INSEE- Dénomination
- EARL ASPA II
- SIREN
- 790 028 351
- SIRET (siège)
- 790 028 351 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR63790028351Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 790 028 351
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
- Capital social
- 250 000 €
- Code NAF / APE
- 0150Z - Culture et élevage associés
- Date de création
- 17 décembre 2012
- Siège social
- LIEU DIT LES GRANDS CLOS , 37420, AVOINE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de EARL ASPA II
Exploitation agricole culture
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Finances de EARL ASPA II
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de EARL ASPA II
INSEEÉtablissements de EARL ASPA II
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 37420 AVOINESiègeActif
790 028 351 00019 · ouvert le 15 décembre 2012 · NAF 0150Z
Documents juridiques de EARL ASPA II
INPI7 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Conformité de EARL ASPA II
Aucune procédure collective n'a été publiée pour EARL ASPA II. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune décision de justice publiée mentionnant EARL ASPA II n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de EARL ASPA II n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de EARL ASPA II
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Tours
modification du Président Guironnet, Jacques Yves
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOURS
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOURS
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2012-12-17 · Début d'activité : 2012-12-15
- création
Date d'effet : 17 décembre 2012
Marques déposées par EARL ASPA II
INPIEARL ASPA II est titulaire de 1 marque française déposée auprès de l'INPI. La protection couvre 1 classe de produits et services de la classification de Nice.
- Marque enregistréeTENDRESSE
N° 4323728 · Déposée le 20 décembre 2016 · Marque semi-figurative
Classe 31 · valable jusqu’au 20 décembre 2026
Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr
Questions fréquentes sur EARL ASPA II
Quel est le numéro SIREN de EARL ASPA II ?
Le numéro SIREN de EARL ASPA II est 790 028 351. Le SIRET de son siège social est 790 028 351 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR63790028351.
Qui dirige EARL ASPA II ?
EARL ASPA II est dirigée par JACQUES GUIRONNET, gérant.
Où se situe le siège social de EARL ASPA II ?
Le siège social de EARL ASPA II est situé Lieu Dit les Grands Clos, 37420 Avoine.
EARL ASPA II est-elle toujours en activité ?
Oui, EARL ASPA II est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 décembre 2012. Aucune date de radiation ne figure au registre.
EARL ASPA II est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour EARL ASPA II.
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