CheckersLiquidations

EARL ASSAILLY

Active
Siren384 500 377Société civile36600 LyeCréée le 21 février 1992
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions103 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
33,2 k€
Effectif
Non publié

EARL ASSAILLY est une société civile immatriculée le 21 février 1992 sous le numéro SIREN 384 500 377. Le siège social de l'entreprise se trouve 170 CHE du moulin venail, 36600 Lye. Elle est rattachée au code d'activité NAF 0111Z. Bernard ASSAILLY exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de EARL ASSAILLY

Dénomination
EARL ASSAILLY
SIREN
384 500 377
SIRET (siège)
384 500 377 00013
N° TVA intracommunautaire
FR35384500377Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 384 500 377
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 03 mars 2025
Forme juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
Capital social
33 203,39 €
Code NAF / APE
0111Z
Date de création
21 février 1992
Siège social
170 CHE du moulin venail, 36600, Lye
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de EARL ASSAILLY

Activité agricole (exploitation et gestion)

Finances de EARL ASSAILLY

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de EARL ASSAILLY

BA

Bernard ASSAILLY

Gérant

Depuis la création (21 février 1992) · 34 ans

Établissements de EARL ASSAILLY

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 36600 LyeSiègeActif

    384 500 377 00013 · ouvert le 31 décembre 1991 · NAF 0111Z

Documents juridiques de EARL ASSAILLY

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 07 janvier 2020

  • Acte

Dépôt du 07 janvier 2020

  • Acte

Dépôt du 17 mai 1993

  • Acte

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Comptes annuels de EARL ASSAILLY

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour EARL ASSAILLY. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de EARL ASSAILLY

Aucune procédure collective n'a été publiée pour EARL ASSAILLY. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

103 décisions de justice publiées en open data mentionnent EARL ASSAILLY. Elles s'échelonnent de 2023 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de EARL ASSAILLY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de EARL ASSAILLY

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHÂTEAUROUX

  1. création

    Date d'effet : 21 février 1992

Questions fréquentes sur EARL ASSAILLY

Quel est le numéro SIREN de EARL ASSAILLY ?

Le numéro SIREN de EARL ASSAILLY est 384 500 377. Le SIRET de son siège social est 384 500 377 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR35384500377.

Qui dirige EARL ASSAILLY ?

EARL ASSAILLY est dirigée par Bernard ASSAILLY, gérant.

Où se situe le siège social de EARL ASSAILLY ?

Le siège social de EARL ASSAILLY est situé 170 CHE du moulin venail, 36600 Lye.

EARL ASSAILLY est-elle toujours en activité ?

Oui, EARL ASSAILLY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 février 1992. Aucune date de radiation ne figure au registre.

EARL ASSAILLY est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour EARL ASSAILLY.

Entreprises similaires

Même activité à Lye

Entreprises culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses

Toutes les entreprises avec le code NAF 0111Z

Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses à Lye

Entreprises du même secteur à Lye

Entreprises à Lye

Toutes les entreprises à Lye