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EARL AUBERTIN

Active
Siren402 860 142Société civile21390 BRAUXCréée le 20 novembre 1995
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions11 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
127 k€
Effectif
Non publié

EARL AUBERTIN est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 20 novembre 1995, identifiée par le SIREN 402 860 142. Le siège social de l'entreprise se trouve Braux, 21390 Braux. Son activité principale relève du code NAF 0150Z. CHRISTOPHE AUBERTIN exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de EARL AUBERTIN

Dénomination
EARL AUBERTIN
SIREN
402 860 142
SIRET (siège)
402 860 142 00015
N° TVA intracommunautaire
FR14402860142Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 402 860 142
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
Capital social
127 294,93 €
Code NAF / APE
0150Z
Date de création
20 novembre 1995
Siège social
BRAUX, 21390, BRAUX
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de EARL AUBERTIN

EXPLOITATION ET GESTION DE BIENS AGRICOLES

Finances de EARL AUBERTIN

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de EARL AUBERTIN

CA

CHRISTOPHE AUBERTIN

Gérant

Depuis la création (20 novembre 1995) · 30 ans

Établissements de EARL AUBERTIN

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 21390 BRAUXSiègeActif

    402 860 142 00015 · ouvert le 01 juillet 1995 · NAF 0150Z

Documents juridiques de EARL AUBERTIN

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 19 janvier 1998

  • Acte

Dépôt du 12 septembre 1996

  • Acte

Dépôt du 13 novembre 1995

  • Acte

Comptes annuels de EARL AUBERTIN

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour EARL AUBERTIN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de EARL AUBERTIN

Aucune procédure collective n'a été publiée pour EARL AUBERTIN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

11 décisions de justice publiées en open data mentionnent EARL AUBERTIN. Elles s'échelonnent de 1998 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de EARL AUBERTIN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de EARL AUBERTIN

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 20 novembre 1995

Questions fréquentes sur EARL AUBERTIN

Quel est le numéro SIREN de EARL AUBERTIN ?

Le numéro SIREN de EARL AUBERTIN est 402 860 142. Le SIRET de son siège social est 402 860 142 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR14402860142.

Qui dirige EARL AUBERTIN ?

EARL AUBERTIN est dirigée par CHRISTOPHE AUBERTIN, gérant.

Où se situe le siège social de EARL AUBERTIN ?

Le siège social de EARL AUBERTIN est situé Braux, 21390 Braux.

EARL AUBERTIN est-elle toujours en activité ?

Oui, EARL AUBERTIN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 novembre 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.

EARL AUBERTIN est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour EARL AUBERTIN.

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