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EARL AVENEL

Active
Siren350 090 932Société civile76850 FRESNAY-LE-LONGCréée le 31 mars 1989

0150Z · Culture et élevage associés

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions117 décisions de justice publiées

Documents
Capital social
137 k€

Enregistrée sous le numéro SIREN 350 090 932, EARL AVENEL est une société civile créée le 31 mars 1989. Elle est domiciliée 119 rue des Frenes, 76850 Fresnay-le-Long. EARL AVENEL relève du secteur culture et élevage associés (code NAF 0150Z). Elle est dirigée par DAVID AVENEL, gérant.

Fiche d'identité de EARL AVENEL

Dénomination
EARL AVENEL
SIREN
350 090 932
SIRET (siège)
350 090 932 00012
N° TVA intracommunautaire
FR70350090932Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 350 090 932
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
Capital social
137 356,06 €
Code NAF / APE
0150Z - Culture et élevage associés
Date de création
31 mars 1989
Siège social
119 RUE DES FRENES , 76850, FRESNAY-LE-LONG
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de EARL AVENEL

exploitation agricole

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Finances de EARL AVENEL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de EARL AVENEL

DA

DAVID AVENEL

Gérant

Depuis la création (31 mars 1989) · 37 ans

Établissements de EARL AVENEL

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 76850 FRESNAY-LE-LONGSiègeActif

    350 090 932 00012 · ouvert le 31 mars 1989 · NAF 0150Z

Documents juridiques de EARL AVENEL

6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 13 novembre 2020

  • Acte

Dépôt du 28 janvier 2020

  • Acte

Dépôt du 28 janvier 2020

  • Acte

Dépôt du 29 octobre 1999

  • Acte

Dépôt du 04 décembre 1995

  • Acte

Dépôt du 30 mars 1994

  • Acte

Conformité de EARL AVENEL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour EARL AVENEL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

117 décisions de justice publiées en open data mentionnent EARL AVENEL. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Tribunal judiciaire, 8ème chambre 3ème section

    Décision du 30 juillet 2026 · N° 21/08609

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, 8ème chambre 3ème section

    Décision du 30 juillet 2026 · N° 24/01014

    Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, 8ème chambre 3ème section

    Décision du 30 juillet 2026 · N° 23/12347

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, pAC - JEX

    Décision du 15 juillet 2026 · N° 26/01006

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, 8ème chambre 3ème section

    Décision du 18 juin 2026 · N° 23/05439

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, 8ème chambre 3ème section

    Décision du 18 juin 2026 · N° 21/00977

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, 8ème chambre 3ème section

    Décision du 18 juin 2026 · N° 23/10521

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, 8ème chambre 3ème section

    Décision du 18 juin 2026 · N° 24/04436

    Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, 8ème chambre 3ème section

    Décision du 18 juin 2026 · N° 23/10618

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, 8ème chambre 3ème section

    Décision du 18 juin 2026 · N° 22/04208

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, 8ème chambre 3ème section

    Décision du 18 juin 2026 · N° 23/11427

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, 8ème chambre 3ème section

    Décision du 18 juin 2026 · N° 24/07412

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, 8ème chambre 3ème section

    Décision du 04 juin 2026 · N° 22/09131

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, 8ème chambre 3ème section

    Décision du 04 juin 2026 · N° 21/09843

    Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, 8ème chambre 3ème section

    Décision du 04 juin 2026 · N° 24/09511

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, 8ème chambre 3ème section

    Décision du 04 juin 2026 · N° 20/10601

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, 8ème chambre 3ème section

    Décision du 04 juin 2026 · N° 21/08042

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, 8ème chambre 3ème section

    Décision du 04 juin 2026 · N° 23/00254

    Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, 8ème chambre 3ème section

    Décision du 04 juin 2026 · N° 25/07092

    Sursis à statuer
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, 8ème chambre 3ème section

    Décision du 04 juin 2026 · N° 23/08396

    Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
    Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de EARL AVENEL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de EARL AVENEL

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIEPPE

    Transformation d'un GAEC · Début d'activité : 1989-03-31

  1. création

    Date d'effet : 31 mars 1989

Questions fréquentes sur EARL AVENEL

Quel est le numéro SIREN de EARL AVENEL ?

Le numéro SIREN de EARL AVENEL est 350 090 932. Le SIRET de son siège social est 350 090 932 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR70350090932.

Qui dirige EARL AVENEL ?

EARL AVENEL est dirigée par DAVID AVENEL, gérant.

Où se situe le siège social de EARL AVENEL ?

Le siège social de EARL AVENEL est situé 119 rue des Frenes, 76850 Fresnay-le-Long.

EARL AVENEL est-elle toujours en activité ?

Oui, EARL AVENEL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 31 mars 1989. Aucune date de radiation ne figure au registre.

EARL AVENEL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour EARL AVENEL.

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