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EARL BACHELET

Active
Siren405 034 141Société civile60210 SarnoisCréée le 03 mai 1996
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions161 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
182 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 405 034 141, EARL BACHELET est une société civile créée le 3 mai 1996. Son siège social est situé 41 RUE 41 rue Principale, 60210 Sarnois. Son activité principale relève du code NAF 0111Z. La direction est assurée par XAVIER BACHELET en qualité de gérant.

Fiche d'identité de EARL BACHELET

Dénomination
EARL BACHELET
SIREN
405 034 141
SIRET (siège)
405 034 141 00011
N° TVA intracommunautaire
FR22405034141Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 405 034 141
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
Capital social
182 400 €
Code NAF / APE
0111Z
Date de création
03 mai 1996
Siège social
41 RUE 41 rue Principale , 60210, Sarnois
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de EARL BACHELET

polyculture, élevage

Finances de EARL BACHELET

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de EARL BACHELET

XB

XAVIER BACHELET

Gérant

Depuis la création (03 mai 1996) · 30 ans

HB

HUBERT BACHELET

Gérant

Depuis la création (03 mai 1996) · 30 ans

Établissements de EARL BACHELET

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 60210 SarnoisSiègeActif

    405 034 141 00011 · ouvert le 01 avril 1996 · NAF 0111Z

Documents juridiques de EARL BACHELET

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 27 janvier 2011

  • Acte

Dépôt du 27 janvier 2011

  • Acte

Dépôt du 17 juillet 2003

  • Acte

Dépôt du 03 mai 1996

  • Acte

Comptes annuels de EARL BACHELET

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour EARL BACHELET. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de EARL BACHELET

Aucune procédure collective n'a été publiée pour EARL BACHELET. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

161 décisions de justice publiées en open data mentionnent EARL BACHELET. Elles s'échelonnent de 1993 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de EARL BACHELET n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de EARL BACHELET

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 03 mai 1996

Questions fréquentes sur EARL BACHELET

Quel est le numéro SIREN de EARL BACHELET ?

Le numéro SIREN de EARL BACHELET est 405 034 141. Le SIRET de son siège social est 405 034 141 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR22405034141.

Qui dirige EARL BACHELET ?

EARL BACHELET est dirigée par XAVIER BACHELET, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de EARL BACHELET ?

Le siège social de EARL BACHELET est situé 41 RUE 41 rue Principale, 60210 Sarnois.

EARL BACHELET est-elle toujours en activité ?

Oui, EARL BACHELET est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 mai 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.

EARL BACHELET est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour EARL BACHELET.

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