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EARL BACHELET

Active
Siren423 308 394Société civile62810 BARLYCréée le 21 juin 1999
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions161 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
193 k€
Effectif
Non publié

EARL BACHELET est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 21 juin 1999, identifiée par le SIREN 423 308 394. Elle est domiciliée 16 rue de Sombrin, 62810 Barly. Son activité principale relève du code NAF 0150Z. ROMAIN BACHELET exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de EARL BACHELET

Dénomination
EARL BACHELET
SIREN
423 308 394
SIRET (siège)
423 308 394 00018
N° TVA intracommunautaire
FR30423308394Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 423 308 394
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
Capital social
192 700 €
Code NAF / APE
0150Z
Date de création
21 juin 1999
Siège social
16 RUE DE SOMBRIN , 62810, BARLY
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de EARL BACHELET

Exploitation agricole

Finances de EARL BACHELET

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de EARL BACHELET

RB

ROMAIN BACHELET

Gérant

En poste depuis juin 2015 · 11 ans · d'après l'annonce BODACC du 26 juin 2015

HB

Hélène BACHELET

Gérant

Anciens dirigeants (1)

L

Level

Gérant · jusqu'à août 2026

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de EARL BACHELET

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 62810 BARLYSiègeActif

    423 308 394 00018 · ouvert le 01 mai 1999 · NAF 0150Z

Documents juridiques de EARL BACHELET

8 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 10 août 2026

  • Acte notarié de modification de la répartition des parts sociales (cession, dévolution, donation)

Dépôt du 10 août 2026

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Dépôt du 10 août 2026

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Dépôt du 10 août 2026

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 11 juin 2015

  • Acte

Dépôt du 28 avril 2011

  • Acte

Dépôt du 28 avril 2011

  • Acte

Dépôt du 21 juin 1999

  • Acte

Comptes annuels de EARL BACHELET

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour EARL BACHELET. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de EARL BACHELET

Aucune procédure collective n'a été publiée pour EARL BACHELET. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

161 décisions de justice publiées en open data mentionnent EARL BACHELET. Elles s'échelonnent de 1993 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de EARL BACHELET n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de EARL BACHELET

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Arras

    modification du Gérant Bachelet, Romain Robert Marcel ; Gérant partant : Level, nom d'usage : Bachelet, Marylène, Yvonne, Irène ; nomination du Gérant : Bachelet, nom d'usage : Delaporte, Hélène Marie-Paule Micheline

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS

    Gérant : BACHELET Romain, Robert, Marcel Gérant : BACHELET Marylène, Yvonne, Irène né(e) LEVEL

  3. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS

    Gérant(e) : BACHELET Claude Gérant(e) : BACHELET Romain, Robert, Marcel

  1. création

    Date d'effet : 21 juin 1999

Questions fréquentes sur EARL BACHELET

Quel est le numéro SIREN de EARL BACHELET ?

Le numéro SIREN de EARL BACHELET est 423 308 394. Le SIRET de son siège social est 423 308 394 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR30423308394.

Qui dirige EARL BACHELET ?

EARL BACHELET est dirigée par ROMAIN BACHELET, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de EARL BACHELET ?

Le siège social de EARL BACHELET est situé 16 rue de Sombrin, 62810 Barly.

EARL BACHELET est-elle toujours en activité ?

Oui, EARL BACHELET est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 juin 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.

EARL BACHELET est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour EARL BACHELET.

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