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EARL BACHERE

Active
Siren422 998 104Société civile47130 BRUCHCréée le 27 mai 1999
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions5 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
59,5 k€
Effectif
Non publié

EARL BACHERE est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 27 mai 1999, identifiée par le SIREN 422 998 104. Elle est domiciliée 3221 Rte des Vignes, 47130 Bruch. Son activité principale relève du code NAF 0111Z. FABRICE BACHERE exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de EARL BACHERE

Dénomination
EARL BACHERE
SIREN
422 998 104
SIRET (siège)
422 998 104 00018
N° TVA intracommunautaire
FR69422998104Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 422 998 104
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
Capital social
59 500 €
Code NAF / APE
0111Z
Date de création
27 mai 1999
Siège social
3221 RTE DES VIGNES , 47130, BRUCH
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de EARL BACHERE

Exploitation des biens agricoles apportés par les associés, achetés ou pris à bail par lui ou mis a sa disposition par ses membres et toutes activités se rattachant a cet objet .

Finances de EARL BACHERE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de EARL BACHERE

FB

FABRICE BACHERE

Gérant

Depuis la création (27 mai 1999) · 27 ans

Établissements de EARL BACHERE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 47130 BRUCHSiègeActif

    422 998 104 00018 · ouvert le 01 juin 1999 · NAF 0111Z

Documents juridiques de EARL BACHERE

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 15 janvier 2013

  • Acte

Dépôt du 27 mai 1999

  • Acte

Dépôt du -

  • Acte

Comptes annuels de EARL BACHERE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour EARL BACHERE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de EARL BACHERE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour EARL BACHERE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

5 décisions de justice publiées en open data mentionnent EARL BACHERE. Elles s'échelonnent de 2023 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de EARL BACHERE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de EARL BACHERE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AGEN

    Transformation d'un GAEC · Immatriculée le 1999-05-27 · Début d'activité : 1999-06-01

  1. création

    Date d'effet : 27 mai 1999

Questions fréquentes sur EARL BACHERE

Quel est le numéro SIREN de EARL BACHERE ?

Le numéro SIREN de EARL BACHERE est 422 998 104. Le SIRET de son siège social est 422 998 104 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR69422998104.

Qui dirige EARL BACHERE ?

EARL BACHERE est dirigée par FABRICE BACHERE, gérant.

Où se situe le siège social de EARL BACHERE ?

Le siège social de EARL BACHERE est situé 3221 Rte des Vignes, 47130 Bruch.

EARL BACHERE est-elle toujours en activité ?

Oui, EARL BACHERE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 mai 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.

EARL BACHERE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour EARL BACHERE.

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