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SCEA HAMMOUI FRERES

Active
Siren447 545 864Société civile47130 BRUCHCréée le 05 mars 20031 ou 2

0111Z · Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses

Documents
Capital social
1,5 k€
Effectif
1 ou 2tranche Sirene

Enregistrée sous le numéro SIREN 447 545 864, SCEA HAMMOUI FRERES est une société civile créée le 5 mars 2003. Elle est domiciliée Ld Jouette Mme Hammoui M., 47130 Bruch. Son activité principale est culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses (code NAF 0111Z) et emploie 1 ou 2 salariés. La direction est assurée par RAIADE HAMMOUI en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCEA HAMMOUI FRERES

Dénomination
SCEA HAMMOUI FRERES
SIREN
447 545 864
SIRET (siège)
447 545 864 00012
N° TVA intracommunautaire
FR76447545864Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 447 545 864
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile d'exploitation agricole
Capital social
1 500 €
Code NAF / APE
0111Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
Date de création
05 mars 2003
Effectif
1 ou 2
Siège social
LD JOUETTE MME HAMMOUI M., 47130, BRUCH
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCEA HAMMOUI FRERES

La propriété et la gestion d'une exploitation agricole de culture biologique

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de SCEA HAMMOUI FRERES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCEA HAMMOUI FRERES

RH

RAIADE HAMMOUI

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis avril 2026 · moins d'un an · d'après l'annonce BODACC du 05 avril 2026

LH

LAMINE HAMMOUI

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis avril 2026 · moins d'un an · d'après l'annonce BODACC du 05 avril 2026

AH

AKIM HAMMOUI

Gérant et associé indéfiniment responsable

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCEA HAMMOUI FRERES

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 47130 BRUCHSiègeActif

    447 545 864 00012 · ouvert le 05 mars 2003 · NAF 0111Z

Documents juridiques de SCEA HAMMOUI FRERES

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 06 mars 2026

  • Copie des actes de nomination des membres des organes de gestion, d’administration, de direction, de surveillance et de contrôle de la société

Dépôt du 02 février 2024

  • Acte

Dépôt du 30 mai 2022

  • Acte

Dépôt du 05 mars 2003

  • Acte

Conformité de SCEA HAMMOUI FRERES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCEA HAMMOUI FRERES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCEA HAMMOUI FRERES n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCEA HAMMOUI FRERES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCEA HAMMOUI FRERES

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Agen

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : HAMMOUI Lamine ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : HAMMOUI Raiade

  1. création

    Date d'effet : 05 mars 2003

Questions fréquentes sur SCEA HAMMOUI FRERES

Quel est le numéro SIREN de SCEA HAMMOUI FRERES ?

Le numéro SIREN de SCEA HAMMOUI FRERES est 447 545 864. Le SIRET de son siège social est 447 545 864 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR76447545864.

Qui dirige SCEA HAMMOUI FRERES ?

SCEA HAMMOUI FRERES est dirigée par RAIADE HAMMOUI, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCEA HAMMOUI FRERES ?

Le siège social de SCEA HAMMOUI FRERES est situé Ld Jouette Mme Hammoui M., 47130 Bruch.

SCEA HAMMOUI FRERES est-elle toujours en activité ?

Oui, SCEA HAMMOUI FRERES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 mars 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCEA HAMMOUI FRERES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCEA HAMMOUI FRERES.

Combien de salariés compte SCEA HAMMOUI FRERES ?

D'après la tranche d'effectif déclarée, SCEA HAMMOUI FRERES emploie 1 ou 2 salariés.

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