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EARL BACHOTET

Active
Siren393 597 018Société civile21120 LUXCréée le 24 janvier 1994
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions31 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
223 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 393 597 018, EARL BACHOTET est une société civile créée le 24 janvier 1994. Le siège social de l'entreprise se trouve 1 RUE DE LA GARE Lux, 21120 Lux. L'entreprise déclare le code NAF 0111Z comme activité principale. Elle est dirigée par ALEXANDRE BACHOTET, gérant.

Fiche d'identité de EARL BACHOTET

Dénomination
EARL BACHOTET
SIREN
393 597 018
SIRET (siège)
393 597 018 00018
N° TVA intracommunautaire
FR75393597018Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 393 597 018
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
Capital social
222 720 €
Code NAF / APE
0111Z
Date de création
24 janvier 1994
Siège social
1 RUE DE LA GARE Lux, 21120, LUX
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de EARL BACHOTET

Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses

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Finances de EARL BACHOTET

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de EARL BACHOTET

AB

ALEXANDRE BACHOTET

Gérant

NB

NICOLAS BACHOTET

Gérant

Depuis la création (24 janvier 1994) · 32 ans

Établissements de EARL BACHOTET

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 21120 LUXSiègeActif

    393 597 018 00018 · ouvert le 01 juin 1993 · NAF 0111Z

Documents juridiques de EARL BACHOTET

6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 03 juin 2016

  • Acte

Dépôt du 17 mai 2013

  • Acte

Dépôt du 29 août 2003

  • Acte

Dépôt du 28 janvier 1999

  • Acte

Dépôt du 08 avril 1997

  • Acte

Dépôt du 10 janvier 1994

  • Acte

Comptes annuels de EARL BACHOTET

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour EARL BACHOTET. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de EARL BACHOTET

Aucune procédure collective n'a été publiée pour EARL BACHOTET. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

31 décisions de justice publiées en open data mentionnent EARL BACHOTET. Elles datent de 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE

    Décision du 17 juillet 2026 · N° 24/00212

    Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE

    Décision du 17 juillet 2026 · N° 26/00004

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE

    Décision du 17 juillet 2026 · N° 26/00071

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE

    Décision du 17 juillet 2026 · N° 26/00038

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE

    Décision du 17 juillet 2026 · N° 26/00029

    Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE

    Décision du 17 juillet 2026 · N° 25/00651

    Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE

    Décision du 17 juillet 2026 · N° 25/00355

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE

    Décision du 17 juillet 2026 · N° 24/00528

    Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE

    Décision du 28 avril 2026 · N° 25/00359

    Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE

    Décision du 28 avril 2026 · N° 24/00585

    Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE

    Décision du 23 avril 2026 · N° 25/00581

    Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE

    Décision du 23 avril 2026 · N° 25/00419

    Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE

    Décision du 23 avril 2026 · N° 25/00229

    Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE

    Décision du 23 avril 2026 · N° 25/00228

    Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE

    Décision du 23 avril 2026 · N° 25/00190

    Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE

    Décision du 23 avril 2026 · N° 25/00158

    Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE

    Décision du 23 avril 2026 · N° 25/00102

    Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE

    Décision du 23 avril 2026 · N° 25/00073

    Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE

    Décision du 27 mars 2026 · N° 25/00630

    Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE

    Décision du 27 mars 2026 · N° 25/00436

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de EARL BACHOTET n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de EARL BACHOTET

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON

    Gérant : BACHOTET Nicolas, René, Hubert Gérant : BACHOTET Alexandre

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON

    Transformation d'un GAEC · Immatriculée le 1994-01-24 · Début d'activité : 1993-06-01

  1. création

    Date d'effet : 24 janvier 1994

Questions fréquentes sur EARL BACHOTET

Quel est le numéro SIREN de EARL BACHOTET ?

Le numéro SIREN de EARL BACHOTET est 393 597 018. Le SIRET de son siège social est 393 597 018 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR75393597018.

Qui dirige EARL BACHOTET ?

EARL BACHOTET est dirigée par ALEXANDRE BACHOTET, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de EARL BACHOTET ?

Le siège social de EARL BACHOTET est situé 1 RUE DE LA GARE Lux, 21120 Lux.

EARL BACHOTET est-elle toujours en activité ?

Oui, EARL BACHOTET est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 janvier 1994. Aucune date de radiation ne figure au registre.

EARL BACHOTET est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour EARL BACHOTET.

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