EARL BAILLET
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 196 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 412 858 342, EARL BAILLET est une société civile créée le 17 juillet 1997. Le siège social de l'entreprise se trouve 17 rue du Val d'Ogne Lux, 21120 Lux. Elle est rattachée au code d'activité NAF 0111Z. Elle est dirigée par CHRISITIAN BAILLET, gérant.
Fiche d'identité de EARL BAILLET
INSEE- Dénomination
- EARL BAILLET
- SIREN
- 412 858 342
- SIRET (siège)
- 412 858 342 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR80412858342Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 412 858 342
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
- Capital social
- 196 410 €
- Code NAF / APE
- 0111Z
- Date de création
- 17 juillet 1997
- Siège social
- 17 RUE DU VAL D'OGNE LUX, 21120, LUX
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de EARL BAILLET
EXPLOITATION ET GESTION DE BIENS AGRICOLES
Finances de EARL BAILLET
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de EARL BAILLET
INSEEÉtablissements de EARL BAILLET
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 21120 LUXSiègeActif
412 858 342 00014 · ouvert le 01 avril 1997 · NAF 0111Z
Documents juridiques de EARL BAILLET
INPIComptes annuels de EARL BAILLET
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour EARL BAILLET. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de EARL BAILLET
Aucune procédure collective n'a été publiée pour EARL BAILLET. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
129 décisions de justice publiées en open data mentionnent EARL BAILLET. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Décision du 11 août 2026 · N° 24/02997
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Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 28 juillet 2026 · N° 19/00121
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Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 24 juillet 2026 · N° 26/00741
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Tribunal de commerce, audience d'ouvertures de procédures collectives
Décision du 08 juillet 2026 · N° 2026010757
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Tribunal judiciaire, 5ème chambre 1ère section
Décision du 06 juillet 2026 · N° 25/00616
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Tribunal judiciaire, 8ème chambre
Décision du 01 juillet 2026 · N° 23/02610
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Tribunal judiciaire, pôle JCP
Décision du 23 juin 2026 · N° 26/00866
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Tribunal judiciaire, 6ème Chambre
Décision du 19 juin 2026 · N° 21/02835
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Tribunal de commerce, audience quatrième chambre (procédures collectives)
Décision du 17 juin 2026 · N° 2026010508
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Tribunal de commerce, audience quatrième chambre (procédures collectives)
Décision du 17 juin 2026 · N° 2026010506
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Tribunal de commerce, audience quatrième chambre (procédures collectives)
Décision du 17 juin 2026 · N° 2026010504
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Tribunal de commerce, audience quatrième chambre (procédures collectives)
Décision du 17 juin 2026 · N° 2026006912
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Tribunal de commerce, audience quatrième chambre (procédures collectives)
Décision du 17 juin 2026 · N° 2026002424
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Tribunal de commerce, audience quatrième chambre (procédures collectives)
Décision du 17 juin 2026 · N° 2026006660
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Tribunal de commerce, audience quatrième chambre (procédures collectives)
Décision du 17 juin 2026 · N° 2026006651
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Tribunal de commerce, audience quatrième chambre (procédures collectives)
Décision du 17 juin 2026 · N° 2026006672
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Tribunal de commerce, audience quatrième chambre (procédures collectives)
Décision du 17 juin 2026 · N° 2026005128
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Tribunal de commerce, audience quatrième chambre (procédures collectives)
Décision du 17 juin 2026 · N° 2026006652
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Tribunal de commerce, audience quatrième chambre (procédures collectives)
Décision du 17 juin 2026 · N° 2026006646
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Tribunal de commerce, audience quatrième chambre (procédures collectives)
Décision du 17 juin 2026 · N° 2026006663
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Tribunal de commerce, audience quatrième chambre (procédures collectives)
Décision du 17 juin 2026 · N° 2026006655
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Tribunal de commerce, audience quatrième chambre (procédures collectives)
Décision du 17 juin 2026 · N° 2026006670
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Tribunal de commerce, audience quatrième chambre (procédures collectives)
Décision du 17 juin 2026 · N° 2025017137
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Tribunal de commerce, audience quatrième chambre (procédures collectives)
Décision du 17 juin 2026 · N° 2025017967
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Tribunal de commerce, audience quatrième chambre (procédures collectives)
Décision du 17 juin 2026 · N° 2026007000
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Tribunal de commerce, audience quatrième chambre (procédures collectives)
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Tribunal judiciaire, jCP
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Décision du 08 avril 2026 · N° 25/01758
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Décision du 08 avril 2026 · N° 25/01585
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Tribunal de commerce, audience d'ouvertures de procédures collectives
Décision du 02 avril 2026 · N° 2026002501
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Tribunal de commerce, audience d'ouvertures de procédures collectives
Décision du 01 avril 2026 · N° 2026004317
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Tribunal judiciaire, jAF
Décision du 27 mars 2026 · N° 24/01230
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Tribunal judiciaire, chambre des Référés
Décision du 19 mars 2026 · N° 25/00455
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Tribunal judiciaire, procedures collectives
Décision du 17 mars 2026 · N° 26/00118
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 16 mars 2026 · N° 26/00045
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Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 16 mars 2026 · N° 26/00044
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Décision du 12 mars 2026 · N° 23/01673
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Décision du 03 mars 2026 · N° 25/01381
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Cour d'appel, 4ème Chambre Section 3
Décision du 29 janvier 2026 · N° 24/02248
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Décision du 08 janvier 2026 · N° 24/02059
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Tribunal judiciaire, jLD
Décision du 28 novembre 2025 · N° 25/01110
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Décision du 16 octobre 2025 · N° 23/01675
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Tribunal judiciaire, jAF
Décision du 16 septembre 2025 · N° 23/00747
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Cour d'appel, 2ème chambre section C
Décision du 11 septembre 2025 · N° 25/00031
- Lire la décision sur courdecassation.frPartages - Désigne un notaire et un juge commis pour conduire et superviser les opérations préalables au partage
Tribunal judiciaire, jAF CABINET 1
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Cour d'appel, 2ème chambre
Décision du 08 juillet 2025 · N° 23/00577
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Tribunal judiciaire, pCP JTJ proxi fond
Décision du 01 juillet 2025 · N° 24/05372
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Cour d'appel, 2ème chambre
Décision du 10 juin 2025 · N° 23/02095
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Tribunal judiciaire, sCHILTIGHEIM Civil
Décision du 03 juin 2025 · N° 24/07316
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Cour d'appel, 2ème chambre
Décision du 03 juin 2025 · N° 21/02773
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Cour d'appel, 2ème chambre
Décision du 03 juin 2025 · N° 22/01390
- Lire la décision sur courdecassation.frRadie l'affaire pour défaut d'exécution de la décision de première instance
Tribunal judiciaire, m1.S3 Référé Président
Décision du 22 mai 2025 · N° 25/00098
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Tribunal de commerce, 1ère chambre
Décision du 21 mai 2025 · N° 2024F01684
- Lire la décision sur courdecassation.frPartages - Désigne un notaire et un juge commis pour conduire et superviser les opérations préalables au partage
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre CIVILE
Décision du 21 mai 2025 · N° 24/00153
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Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 21 mai 2025 · N° 20/00568
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Tribunal judiciaire, première Chambre
Décision du 20 mai 2025 · N° 23/06489
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Cour d'appel, 2ème chambre
Décision du 20 mai 2025 · N° 23/02270
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Décision du 09 mai 2025 · N° 2025001083
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Tribunal judiciaire, 5ème Chambre
Décision du 07 mai 2025 · N° 25/01493
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Tribunal de commerce
Décision du 19 mars 2025 · N° 2023J00502
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Tribunal judiciaire, 1ère Chambre civile
Décision du 19 mars 2025 · N° 23/02542
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Décision du 06 mars 2025 · N° 22/01004
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Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 11 février 2025 · N° 24/01558
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Cour d'appel, 2ème chambre
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Cour d'appel, 2ème chambre
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Cour d'appel, chambre 1-2
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Cour d'appel, 2ème chambre
Décision du 14 mai 2024 · N° 21/03226
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Cour d'appel, 2ème chambre
Décision du 12 mars 2024 · N° 21/04744
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Cour d'appel, 2 e chambre civile
Décision du 08 février 2024 · N° 22/00046
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Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 17 janvier 2024 · N° 23/01662
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Cour d'appel, chambre 1-9
Décision du 14 novembre 2023 · N° 23/04656
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Cour d'appel, 1ère chambre
Décision du 17 novembre 2022 · N° 21/02494
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Cour d'appel, cHAMBRE 2 SECTION 2
Décision du 30 juin 2022 · N° 21/04378
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 11
Décision du 17 juin 2022 · N° 20/00100
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 5
Décision du 28 juin 2018 · N° 16/02078
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 8
Décision du 19 janvier 2018 · N° 16/22624
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Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 1
Décision du 16 décembre 2016 · N° 15/10408
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 6
Décision du 22 septembre 2016 · N° 15/08604
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 05 mars 2014 · N° 12-24.780
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 28 mai 2003 · N° 01-40.591
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 14 novembre 2001 · N° 99-45.524
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 03 avril 2001 · N° 98-17.092
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 08 avril 1999 · N° 97-14.902
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 20 octobre 1998 · N° 97-44.420
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 17 décembre 1996 · N° 95-13.903
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 09 février 1994 · N° 91-18.978
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 09 avril 1991 · N° 89-14.165
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de EARL BAILLET n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de EARL BAILLET
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 17 juillet 1997
Questions fréquentes sur EARL BAILLET
Quel est le numéro SIREN de EARL BAILLET ?
Le numéro SIREN de EARL BAILLET est 412 858 342. Le SIRET de son siège social est 412 858 342 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR80412858342.
Qui dirige EARL BAILLET ?
EARL BAILLET est dirigée par CHRISITIAN BAILLET, gérant.
Où se situe le siège social de EARL BAILLET ?
Le siège social de EARL BAILLET est situé 17 rue du Val d'Ogne Lux, 21120 Lux.
EARL BAILLET est-elle toujours en activité ?
Oui, EARL BAILLET est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 juillet 1997. Aucune date de radiation ne figure au registre.
EARL BAILLET est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour EARL BAILLET.
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