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EARL BAERT

Active
Siren388 144 800Société civile27270 MESNIL-EN-OUCHECréée le 01 janvier 2000
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions40 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
99,0 k€
Effectif
Non publié

EARL BAERT est une société civile immatriculée le 1er janvier 2000 sous le numéro SIREN 388 144 800. Son siège social est situé Le Chesney Jonquerets de Livet, 27270 Mesnil-en-Ouche. L'entreprise déclare le code NAF 0150Z comme activité principale. Elle est dirigée par OLIVIER BAERT, gérant.

Fiche d'identité de EARL BAERT

Dénomination
EARL BAERT
SIREN
388 144 800
SIRET (siège)
388 144 800 00017
N° TVA intracommunautaire
FR46388144800Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 388 144 800
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
Capital social
99 000 €
Code NAF / APE
0150Z
Date de création
01 janvier 2000
Siège social
LE CHESNEY JONQUERETS DE LIVET, 27270, MESNIL-EN-OUCHE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de EARL BAERT

Mise en valeur en commun d'une exploitation agricole

Finances de EARL BAERT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de EARL BAERT

OB

OLIVIER BAERT

Gérant

En poste depuis mai 2010 · 16 ans · d'après l'annonce BODACC du 23 mai 2010

CM

CAROLE MAUGARD EMERY

Gérant

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de EARL BAERT

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 27270 MESNIL-EN-OUCHESiègeActif

    388 144 800 00017 · ouvert le 01 juillet 1992 · NAF 0150Z

Documents juridiques de EARL BAERT

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 27 avril 2010

  • Acte

Dépôt du 27 avril 2010

  • Acte

Dépôt du 15 mai 2002

  • Acte

Comptes annuels de EARL BAERT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour EARL BAERT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de EARL BAERT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour EARL BAERT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

40 décisions de justice publiées en open data mentionnent EARL BAERT. Elles s'échelonnent de 2005 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de EARL BAERT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de EARL BAERT

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERNAY

    Co-Gérant : BAERT Olivier Co-Gérant : BAERT Carole né(e) MAUGARD EMERY

  1. création

    Date d'effet : 01 janvier 2000

Questions fréquentes sur EARL BAERT

Quel est le numéro SIREN de EARL BAERT ?

Le numéro SIREN de EARL BAERT est 388 144 800. Le SIRET de son siège social est 388 144 800 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR46388144800.

Qui dirige EARL BAERT ?

EARL BAERT est dirigée par OLIVIER BAERT, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de EARL BAERT ?

Le siège social de EARL BAERT est situé Le Chesney Jonquerets de Livet, 27270 Mesnil-en-Ouche.

EARL BAERT est-elle toujours en activité ?

Oui, EARL BAERT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er janvier 2000. Aucune date de radiation ne figure au registre.

EARL BAERT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour EARL BAERT.

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