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GAEC DU CHABLE

Active
Siren431 517 242Société civile27270 MESNIL-EN-OUCHECréée le 25 mai 2000
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
122 k€
Effectif
Non publié

GAEC DU CHABLE est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 25 mai 2000, identifiée par le SIREN 431 517 242. Son siège social est situé HAM DU CHABLE Gisay-la-Coudre, 27270 Mesnil-en-Ouche. Son activité principale relève du code NAF 0150Z. La direction est assurée par ESTELLE FOURMONT en qualité de gérant.

Fiche d'identité de GAEC DU CHABLE

Dénomination
GAEC DU CHABLE
SIREN
431 517 242
SIRET (siège)
431 517 242 00019
N° TVA intracommunautaire
FR20431517242Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 431 517 242
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
Capital social
122 000 €
Code NAF / APE
0150Z
Date de création
25 mai 2000
Siège social
HAM DU CHABLE Gisay-la-Coudre, 27270, MESNIL-EN-OUCHE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de GAEC DU CHABLE

Mises en valeur, en commun, d'une exploitation agricole

Finances de GAEC DU CHABLE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de GAEC DU CHABLE

EF

ESTELLE FOURMONT

Gérant

DL

DAVID LEMONNIER

Gérant

En poste depuis avril 2011 · 15 ans · d'après l'annonce BODACC du 05 avril 2011

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de GAEC DU CHABLE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 27270 MESNIL-EN-OUCHESiègeActif

    431 517 242 00019 · ouvert le 01 mai 2000 · NAF 0150Z

Documents juridiques de GAEC DU CHABLE

9 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 05 mai 2015

  • Acte

Dépôt du 05 mai 2015

  • Acte

Dépôt du 05 mai 2015

  • Acte

Dépôt du 14 mars 2011

  • Acte

Dépôt du 14 mars 2011

  • Acte

Dépôt du 14 mars 2011

  • Acte

Dépôt du 07 février 2011

  • Acte

Dépôt du 07 février 2011

  • Acte

Dépôt du 29 mars 2005

  • Acte

Comptes annuels de GAEC DU CHABLE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour GAEC DU CHABLE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de GAEC DU CHABLE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour GAEC DU CHABLE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant GAEC DU CHABLE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de GAEC DU CHABLE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de GAEC DU CHABLE

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERNAY

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERNAY

    Gérant(e) : LEMONNIER David Gérant(e) : LEMONNIER Estelle né(e) FOURMONT

  1. création

    Date d'effet : 25 mai 2000

Questions fréquentes sur GAEC DU CHABLE

Quel est le numéro SIREN de GAEC DU CHABLE ?

Le numéro SIREN de GAEC DU CHABLE est 431 517 242. Le SIRET de son siège social est 431 517 242 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR20431517242.

Qui dirige GAEC DU CHABLE ?

GAEC DU CHABLE est dirigée par ESTELLE FOURMONT, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de GAEC DU CHABLE ?

Le siège social de GAEC DU CHABLE est situé HAM DU CHABLE Gisay-la-Coudre, 27270 Mesnil-en-Ouche.

GAEC DU CHABLE est-elle toujours en activité ?

Oui, GAEC DU CHABLE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 mai 2000. Aucune date de radiation ne figure au registre.

GAEC DU CHABLE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour GAEC DU CHABLE.

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