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EARL BAEY

Active
Siren521 743 088Société civile59190 STAPLECréée le 15 avril 2010
Plan de redressement arrêté en 2024Aucune mention aux registres de gels et sanctions3 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
8,0 k€
Effectif
Non publié

EARL BAEY est une société civile immatriculée le 15 avril 2010 sous le numéro SIREN 521 743 088. Son siège social est situé 301 Rte de la Borre Becque, 59190 Staple. L'entreprise déclare le code NAF 0150Z comme activité principale. Elle est dirigée par MARIETTE POLLET, gérant.

Fiche d'identité de EARL BAEY

Dénomination
EARL BAEY
SIREN
521 743 088
SIRET (siège)
521 743 088 00010
N° TVA intracommunautaire
FR28521743088Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 521 743 088
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 04 août 2024
Forme juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
Capital social
8 000 €
Code NAF / APE
0150Z
Date de création
15 avril 2010
Siège social
301 RTE DE LA BORRE BECQUE , 59190, STAPLE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de EARL BAEY

Exercice d'activités réputées agricoles au sens de l'article L 311-1 du code rural.

Finances de EARL BAEY

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de EARL BAEY

MP

MARIETTE POLLET

Gérant

Depuis la création (15 avril 2010) · 16 ans

DB

DAVID BAEY

Gérant

Depuis la création (15 avril 2010) · 16 ans

Établissements de EARL BAEY

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 59190 STAPLESiègeActif

    521 743 088 00010 · ouvert le 01 avril 2010 · NAF 0150Z

Documents juridiques de EARL BAEY

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 02 septembre 2026

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 02 septembre 2026

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Dépôt du 17 février 2014

  • Acte

Dépôt du 17 février 2014

  • Acte

Dépôt du 15 avril 2010

  • Acte

Comptes annuels de EARL BAEY

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour EARL BAEY. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de EARL BAEY

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour EARL BAEY.

Redressement judiciairePlan arrêté

Ouverte le 09 février 2023. Plan arrêté le 18 juillet 2024 : l'entreprise poursuit son activité sous le contrôle d'un commissaire à l'exécution du plan.

4 jugements et avis publiés

Jugement de plan de redressement

Jugement du 18 juillet 2024 · publié le 13 août 2024 · Greffe du Tribunal Judiciaire de Dunkerque

Jugement arrêtant le plan de redressement - Durée du plan : 10 ans - Commissaire à l’exécution du plan : SELARL MIQUEL ARAS ET ASSOCIES, Me Simon MIQUEL, étude : 257 rue Saint Julin, 59500 Douai - N° RG : 22/02327

Jugement de plan de redressement

Jugement du 18 juillet 2024 · publié le 11 août 2024 · Greffe du Tribunal Judiciaire de Dunkerque

Jugement arrêtant le plan de redressement - Durée du plan : 10 ans - Commissaire à l’exécution du plan : SELARL MIQUEL ARAS ET ASSOCIES, Me Simon MIQUEL, étude : 257 rue Saint Julin, 59500 Douai - N° RG : 22/02327

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 02 janvier 2024 · publié le 08 mars 2024 · Greffe du Tribunal Judiciaire de Dunkerque

Dépôt de l’état des créances au tribunal judiciaire de Dunkerque ou les réclamations seront recevables dans un délai d’un mois à compter de la présente publication. RG 22/2327

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 09 février 2023 · publié le 23 février 2023 · Greffe du Tribunal Judiciaire de Dunkerque

Jugement a prononcé l’ouverture d’une procédure de redressement judiciaire. Date de cession des paiements : 5 janvier 2023 ; représentant des créanciers : SELARL MIQUEL ARAS et ASSOCIES, étude : 58, avenue Guynemer MARCQ-EN-BAROEUL 59700. Déclarations de créances à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication dans le B.O.D.A.C.C. auprès du représentant des créanciers. N° RG : 22/02327

3 décisions de justice publiées en open data mentionnent EARL BAEY. Elles s'échelonnent de 2021 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de EARL BAEY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de EARL BAEY

5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal Judiciaire de Dunkerque

    Jugement de plan de redressement · Jugement du 2024-07-18 · Jugement arrêtant le plan de redressement - Durée du plan : 10 ans - Commissaire à l’exécution du plan : SELARL MIQUEL ARAS ET ASSOCIES, Me Simon MIQUEL, étude : 257 rue Saint Julin, 59500 Douai - N° RG : 22/02327

  2. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal Judiciaire de Dunkerque

    Jugement de plan de redressement · Jugement du 2024-07-18 · Jugement arrêtant le plan de redressement - Durée du plan : 10 ans - Commissaire à l’exécution du plan : SELARL MIQUEL ARAS ET ASSOCIES, Me Simon MIQUEL, étude : 257 rue Saint Julin, 59500 Douai - N° RG : 22/02327

  3. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal Judiciaire de Dunkerque

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2024-01-02 · Dépôt de l’état des créances au tribunal judiciaire de Dunkerque ou les réclamations seront recevables dans un délai d’un mois à compter de la présente publication. RG 22/2327

  4. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal Judiciaire de Dunkerque

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 2023-02-09 · Jugement a prononcé l’ouverture d’une procédure de redressement judiciaire. Date de cession des paiements : 5 janvier 2023 ; représentant des créanciers : SELARL MIQUEL ARAS et ASSOCIES, étude : 58, avenue Guynemer MARCQ-EN-BAROEUL 59700. Déclarations de créances à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication dans le B.O.D.A.C.C. auprès du représentant des créanciers. N° RG : 22/02327

  5. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DUNKERQUE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2010-04-15 · Début d'activité : 2010-04-01

  1. création

    Date d'effet : 15 avril 2010

Questions fréquentes sur EARL BAEY

Quel est le numéro SIREN de EARL BAEY ?

Le numéro SIREN de EARL BAEY est 521 743 088. Le SIRET de son siège social est 521 743 088 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR28521743088.

Qui dirige EARL BAEY ?

EARL BAEY est dirigée par MARIETTE POLLET, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de EARL BAEY ?

Le siège social de EARL BAEY est situé 301 Rte de la Borre Becque, 59190 Staple.

EARL BAEY est-elle toujours en activité ?

Oui, EARL BAEY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 avril 2010. Aucune date de radiation ne figure au registre.

EARL BAEY est-elle en procédure collective ?

EARL BAEY a fait l'objet d'un redressement judiciaire, dont le jugement d'ouverture date du 9 février 2023. Un plan de redressement a été arrêté le 18 juillet 2024 : l'entreprise poursuit son activité sous ce plan.

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